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©Matthew Ansley

Violences conju­gales : les vic­times désor­mais sys­té­ma­ti­que­ment aver­ties à la sor­tie de pri­son de leur conjoint

Le décret qui entre en vigueur ce mar­di 1er février vise à amé­lio­rer la pro­tec­tion des vic­times de vio­lences conju­gales en les aver­tis­sant de la libé­ra­tion de leur conjoint ou ex-conjoint. 

C’est une mesure qui vient s'ajouter à l’arsenal de pro­tec­tions des femmes vic­times de vio­lences conju­gales. Selon le décret qui entre en vigueur ce mar­di 1er février, les auto­ri­tés judi­ciaires devront désor­mais sys­té­ma­ti­que­ment aver­tir les vic­times de vio­lences conju­gales de la sor­tie de déten­tion de leur conjoint·e ou ex-conjoint·e violent, qu’il ou elle soit en attente de juge­ment ou déjà condamné·e. Jusqu’ici, il n’était pas rare que les vic­times découvrent de façon for­tuite la remise en liber­té de leur agresseur.

Ce décret avait d’ailleurs été annon­cé le 24 décembre der­nier, un mois après le fémi­ni­cide d’une femme de 44 ans à Epinay-​sur-​Seine en Seine-​Saint-​Denis. Elle avait été poi­gnar­dée à mort par son ex-​conjoint libé­ré de pri­son plus tôt qu’elle ne le pen­sait, après une remise de peine. La vic­time qui appré­hen­dait, selon ses proches, la sor­tie de cet homme, n’en avait pas été avi­sée. « J’ai besoin de com­prendre pour­quoi cette femme n’a pas été infor­mée de la sor­tie de pri­son de son agres­seur », s’était inter­ro­gée à l'époque la ministre délé­guée à l’Égalité femmes-​hommes, Élisabeth Moreno sur France info

Nouvelle avan­cée 

Pour la Chancellerie, « ce décret marque une nou­velle avan­cée dans la pro­tec­tion des vic­times de vio­lences conju­gales parce que la libé­ra­tion d’un conjoint violent est un moment clé, qui doit être l’occasion d’interroger les mesures de pro­tec­tion mises en place et d’en infor­mer les vic­times ». Au-​delà d’avertir les vic­times, les auto­ri­tés judi­ciaires devront éga­le­ment « pré­voir expres­sé­ment » de « s’interroger sur la néces­si­té » de mesures de sur­veillance pour la per­sonne condam­née et de pro­tec­tion pour sa victime. 

Parmi les mesures de pro­tec­tion envi­sa­gées dans le décret, dont les moda­li­tés pra­tiques devraient être pré­ci­sées dans le cou­rant du mois de février, figure l’interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la vic­time ou d’apparaître en cer­tains lieux après sa libé­ra­tion. Pour s’en assu­rer, l’autorité judi­ciaire peut four­nir à la vic­time un télé­phone grave dan­ger, dis­po­si­tif per­met­tant depuis 2014 de sol­li­ci­ter l’intervention d’urgence des forces de l’ordre. L’autorité judi­ciaire peut éga­le­ment impo­ser un bra­ce­let anti-​rapprochement. Ce dis­po­si­tif mis en place en sep­tembre 2020 géo­lo­ca­lise celui ou celle qui le porte et déclenche un sys­tème d'alerte lorsqu'il ou elle s'approche de la per­sonne pro­té­gée au-​delà d'un péri­mètre défi­ni par le juge. 

« Éviter toute rup­ture de surveillance » 

Le décret oblige éga­le­ment le sys­tème judi­ciaire « d’éviter toute rup­ture de la sur­veillance » entre un contrôle judi­ciaire et une incar­cé­ra­tion par exemple. L’autorité judi­ciaire devra en effet s’assurer que le bra­ce­let anti-​rapprochement, reti­ré à un homme en cas d’incarcération, soit bien repo­sé en cas de per­mis­sion de sor­tie, ou au moment de sa libé­ra­tion si la mesure est tou­jours en cours. 

Selon le minis­tère de la Justice, au 24 jan­vier 2022, on compte en France 479 hommes équi­pés d’un bra­ce­let anti-​rapprochement et envi­ron 2 200 femmes munies d’un télé­phone grave dan­ger. Depuis le début de l’année, on décompte en France dix féminicides. 

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