panorama de l hemicyle de l assemblee nationale
L'Assemblée nationale (Wikimedia Commons/Richard Ying et Tangui Morlier)

49.3, motions de cen­sure : c’est quoi ce bazar ?

En une petite semaine, le gou­ver­ne­ment a uti­li­sé pas moins de trois fois le 49.3. En réponse face à l'usage de l'arme fatale de la Constitution les par­le­men­taires ont émis deux motions de censure.

Depuis quelques semaines, le sui­vi de l’actu par­le­men­taire donne l’impression d’un sacré désordre. Avec un gou­ver­ne­ment sans majo­ri­té claire, le vote des lois à l’Assemblée natio­nale res­semble à une foire d’empoigne. Les bud­gets de l’État et de la Sécu l’ont été par le 49.3. Pas moins de trois en une semaine ! Ce recours à l’arme fatale de la Constitution a, en retour, déclen­ché le vote de deux motions de censure. 

« Je ne pense pas qu’il soit juste de par­ler de bazar, rela­ti­vise Frédéric Sawicki, pro­fes­seur de sciences poli­tiques à l’université Paris 1 – PanthéonSorbonne. En France, on a l’habitude d’avoir des pré­si­dents avec des majo­ri­tés dis­ci­pli­nées, mais ce n’est pas le cas en ce moment puisque le gou­ver­ne­ment ne dis­pose que d’une majo­ri­té rela­tive. » Avec une majo­ri­té rela­tive, il faut trou­ver des com­pro­mis… ou pas­ser en force. Sauf que l’usage du 49.3 est très enca­dré. Impossible d’y avoir recours à chaque fois. Si le gou­ver­ne­ment peut l’utiliser comme bon lui semble sur les textes bud­gé­taires, il ne peut le dégai­ner à nou­veau qu’une seule fois par an. A prio­ri, le gou­ver­ne­ment se garde le pro­chain pour la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron veut abso­lu­ment faire passer. 

Pour la suite du quin­quen­nat, deux options : soit le gou­ver­ne­ment s’allie avec les député·es LR pour conso­li­der sa majo­ri­té et faire pas­ser ses lois en menant une poli­tique à droite toute ; soit les député·es LR res­tent dans l’opposition et là, tout est pos­sible. « Je ne pense pas qu’on va pas­ser encore quatre années sans rien chan­ger à l’Assemblée, sou­ligne Frédéric Sawicki. Le pré­sident pour­rait dis­soudre en expli­quant qu’il ne peut pas mener la poli­tique qu’il sou­haite, ou bien une alliance de cir­cons­tance entre les oppo­si­tions pour­rait le mettre en mino­ri­té et for­cer de nou­velles élec­tions légis­la­tives. » On ne va pas s’ennuyer !

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