Le gouvernement anglais, pourtant débouté par la Cour suprême, s’acharne dans sa volonté d’envoyer des migrant·es au Rwanda. You’re welcome !
Il en faut plus que la Cour suprême pour désarçonner l’opiniâtre Premier ministre anglais Rishi Sunak, dans une affaire au long cours qui échauffe les esprits au Royaume-Uni. Le chaleureux projet en question était une promesse du gouvernement conservateur pour lutter contre les traversées clandestines : le Premier ministre avait en effet claironné qu’il mettrait en place un “système où, si vous arrivez au Royaume-Uni illégalement, vous n’aurez pas le droit de rester” ! Trop sympa, vraiment. Un protocole d’accord avait ainsi été signé en avril 2022 avec Kigali, la capitale du Rwanda, prévoyant l’acheminement vers le Rwanda des demandeur·euses d’asile arrivé·es au Royaume-Uni “illégalement ou par des méthodes dangereuses ou inutiles depuis des pays sûrs” et qui ne peuvent être admis·es sur le territoire anglais. Après un examen sommaire de leur situation, ces personnes, si elles entrent dans le champ d’application de l’accord, seront envoyées au Rwanda –, quelle que soit leur nationalité et quand bien même elles n’auraient jamais eu quelque contact que ce soit avec cet État. Il fallait y penser !
Sous-traite tes migrant·es
Pourquoi diantre le Rwanda ? Le choix s’est porté sur cette destination en vertu de sa qualification de “pays sûr” selon la Convention de Genève, décrypte le média The Conversation. L’Angleterre aurait pris modèle sur l’Australie, réputée pour sa politique accueillante, qui sous-traite les demandes d’asiles au petit état insulaire de Nauru (Océanie). Le Royaume-Uni est cependant le premier à confier à un État tiers, non seulement l’examen des demandes d’asile, mais encore l’accueil sur son territoire des personnes protégées ou déboutées.
Pendant que les conservateur·rices se frottaient les mains, l’annonce a provoqué une levée de boucliers chez tous et toutes les défenseur·eures un peu sensé·es du droit d’asile : la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi demandé, en juin 2022, la suspension en urgence du premier vol de déportation prévu quelques mois plus tard. Mais, de son côté, la Haute Cour de Londres a jugé le dispositif “légal” en décembre 2022 et estimé que les dispositions prévues par le gouvernement ne contrevenaient pas à la Convention de Genève sur les réfugié·es… Depuis, c’est un jeu de ping-pong juridique où chacun·e se renvoie la balle : cette semaine, c’est au tour de la Cour suprême britannique, qui a jugé mercredi ce programme illégal. Cette décision, prise à l’unanimité des cinq juges, sonne le glas dans l’immédiat de cette mesure. Mais Rishi ne lâche pas l’affaire : devant les député·es, il a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un “nouveau traité” avec Kigali qui serait finalisé au vu de ce jugement. On a hâte !
