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En Espagne, l'obligation d'un consen­te­ment expli­cite défi­ni­ti­ve­ment ins­crite dans la loi

En Espagne, les député·es ont approu­vé défi­ni­ti­ve­ment, jeu­di 25 août, la légis­la­tion sur­nom­mée « seul un oui est un oui », qui porte publi­que­ment le titre de « loi de garan­tie inté­grale de la liber­té sexuelle ».

Chose pro­mise, chose due. Dorénavant, tout acte sexuel sans consen­te­ment expli­cite est recon­nu comme un viol. Grande pro­messe du gou­ver­ne­ment de gauche, qui plus est, défen­due depuis 2018 en Espagne par des asso­cia­tions fémi­nistes, la légis­la­tion « seul un oui est un oui » avait été approu­vée en pre­mière lec­ture, le 26 mai. Suite à une modi­fi­ca­tion intro­duite par le Sénat en juillet, l'Espagne a rati­fié défi­ni­ti­ve­ment, le 25 août, la légis­la­tion qui porte offi­ciel­le­ment le titre de « loi de garan­tie inté­grale de la liber­té sexuelle ». Le « consen­te­ment sexuel expli­cite » est enfin gra­vé dans le marbre, his­sant ain­si la pénin­sule ibé­rique comme une figure euro­péenne en matière de lutte contre les vio­lences sexuelles.

La ministre de l’égalité, du par­ti de gauche radi­cale Podemos, Irene Montero, s’est ravie de la mesure sur son compte Twitter : « Notre pays ins­crit, enfin, dans sa loi que le consen­te­ment doit être l’élément cen­tral de nos rela­tions sexuelles. Les femmes n’auront plus à démon­trer qu’il y a eu vio­lence ou inti­mi­da­tion lors d’une agres­sion pour que cela soit recon­nu comme une agres­sion sexuelle. »


Le texte a en effet été voté jeu­di par une large majo­ri­té : 205 voix pour, 141 contre – prin­ci­pa­le­ment des élu·es de Vox (extrême droite) et du Parti popu­laire (droite) – et trois abstentions.

Un tour­nant légis­la­tif réclamé

Jusqu’ici, la légis­la­tion espa­gnole pré­voyait, pour une qua­li­fi­ca­tion de viol, que la vic­time ait à éta­blir une vio­lence ou une inti­mi­da­tion. Mais la contes­ta­tion autour de cette défi­ni­tion remonte à l’affaire dite de « la Meute », où une jeune femme de 18 ans incons­ciente avait été vio­lée col­lec­ti­ve­ment, en 2016, dans le nord du pays par cinq jeunes hommes. Ils avaient été condam­nés, par le ver­dict ren­du en 2018, à neuf ans de pri­son, non pour viol, mais pour « abus sexuel », ce qui est sim­ple­ment un délit. À l'époque, la déci­sion juri­dique avait pro­vo­qué des vagues de mani­fes­ta­tions de dizaines de mil­liers de femmes dans toute l’Espagne, pour ren­for­cer le code pénal.

Face à ces réac­tions, le tri­bu­nal suprême espa­gnol avait fina­le­ment requa­li­fié les faits en viols en juin 2019 et les cinq cou­pables avaient vu leur peine s'aggraver à 15 ans de prison. 

Lire aus­si I « Seul un oui est un oui » : les député·es espagnol·es ins­crivent « le consen­te­ment sexuel expli­cite » dans la loi

Une mesure d'exemplarité en Europe

C'est une vic­toire du gou­ver­ne­ment de coa­li­tion de gauche, avec pour objec­tif de lut­ter contre les vio­lences sexuelles, qui a été actée. Au-​delà de la notion de consen­te­ment expli­cite, la loi intro­duit le déve­lop­pe­ment de l'éducation affec­tive et sexuelle à l'école, la ques­tion du har­cè­le­ment de rue ou encore la ques­tion de l'indemnisation des vic­times de vio­lences sexuelles. 

Dans le reste de l’Europe, la notion de consen­te­ment expli­cite n'est pas acquise. Selon une étude d’Amnesty inter­na­tio­nal datant de la fin de 2020, neuf pays euro­péens seule­ment – dont la Belgique, la Croatie, le Royaume-​Uni, le Danemark – sur les trente-​et-​un ana­ly­sés, défi­nis­saient les rela­tions sexuelles non consen­ties comme des viols, outre l'usage de la force ou de la contrainte.

L’Espagne est un modèle de pro­gres­sisme dans le domaine de la lutte contre les vio­lences de genre, avec par exemple une loi pion­nière de 2004, qui pré­voit une pro­tec­tion inté­grale contre les vio­lences conjugales.


Lire aus­si I Au Canada, l’absence et le retrait du pré­ser­va­tif sans consen­te­ment pen­dant l’acte sont désor­mais des crimes sexuels





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