En Espagne, les député·es ont approuvé définitivement, jeudi 25 août, la législation surnommée « seul un oui est un oui », qui porte publiquement le titre de « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle ».
Chose promise, chose due. Dorénavant, tout acte sexuel sans consentement explicite est reconnu comme un viol. Grande promesse du gouvernement de gauche, qui plus est, défendue depuis 2018 en Espagne par des associations féministes, la législation « seul un oui est un oui » avait été approuvée en première lecture, le 26 mai. Suite à une modification introduite par le Sénat en juillet, l'Espagne a ratifié définitivement, le 25 août, la législation qui porte officiellement le titre de « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle ». Le « consentement sexuel explicite » est enfin gravé dans le marbre, hissant ainsi la péninsule ibérique comme une figure européenne en matière de lutte contre les violences sexuelles.
La ministre de l’égalité, du parti de gauche radicale Podemos, Irene Montero, s’est ravie de la mesure sur son compte Twitter : « Notre pays inscrit, enfin, dans sa loi que le consentement doit être l’élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n’auront plus à démontrer qu’il y a eu violence ou intimidation lors d’une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle. »
Le texte a en effet été voté jeudi par une large majorité : 205 voix pour, 141 contre – principalement des élu·es de Vox (extrême droite) et du Parti populaire (droite) – et trois abstentions.
Un tournant législatif réclamé
Jusqu’ici, la législation espagnole prévoyait, pour une qualification de viol, que la victime ait à établir une violence ou une intimidation. Mais la contestation autour de cette définition remonte à l’affaire dite de « la Meute », où une jeune femme de 18 ans inconsciente avait été violée collectivement, en 2016, dans le nord du pays par cinq jeunes hommes. Ils avaient été condamnés, par le verdict rendu en 2018, à neuf ans de prison, non pour viol, mais pour « abus sexuel », ce qui est simplement un délit. À l'époque, la décision juridique avait provoqué des vagues de manifestations de dizaines de milliers de femmes dans toute l’Espagne, pour renforcer le code pénal.
Face à ces réactions, le tribunal suprême espagnol avait finalement requalifié les faits en viols en juin 2019 et les cinq coupables avaient vu leur peine s'aggraver à 15 ans de prison.
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Une mesure d'exemplarité en Europe
C'est une victoire du gouvernement de coalition de gauche, avec pour objectif de lutter contre les violences sexuelles, qui a été actée. Au-delà de la notion de consentement explicite, la loi introduit le développement de l'éducation affective et sexuelle à l'école, la question du harcèlement de rue ou encore la question de l'indemnisation des victimes de violences sexuelles.
Dans le reste de l’Europe, la notion de consentement explicite n'est pas acquise. Selon une étude d’Amnesty international datant de la fin de 2020, neuf pays européens seulement – dont la Belgique, la Croatie, le Royaume-Uni, le Danemark – sur les trente-et-un analysés, définissaient les relations sexuelles non consenties comme des viols, outre l'usage de la force ou de la contrainte.
L’Espagne est un modèle de progressisme dans le domaine de la lutte contre les violences de genre, avec par exemple une loi pionnière de 2004, qui prévoit une protection intégrale contre les violences conjugales.
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