woman in white tank top and blue denim shorts sitting on bed
© Sasun Bughdaryan

Propositions de loi, amé­na­ge­ment du temps de tra­vail en Seine-​Saint-​Denis : le concept de congé mens­truel fait son chemin

Après le PS, c'est au tour d'EELV de dépo­ser ce ven­dre­di une pro­po­si­tion de loi à l’Assemblée natio­nale afin d’instaurer un congé mens­truel de treize jours par an. Hier, le dépar­te­ment de Seine-​Saint-​Denis annon­çait expé­ri­men­ter à comp­ter de sep­tembre 2023 un amé­na­ge­ment du temps de tra­vail pour les agentes qui ont des règles douloureuses.

Depuis que l’Espagne a géné­ra­li­sé le congé mens­truel en février der­nier, ce dis­po­si­tif fait l’objet de nom­breux débats en France. Mais ce ven­dre­di 26 mai, trois député·es éco­lo­gistes fran­chissent le pas. Sandrine Rousseau (Paris), Sébastien Peytavie (Dordogne) et Marie-​Charlotte Garin (Rhône) vont dépo­ser au Palais Bourbon une pro­po­si­tion de loi pour ins­tau­rer un congé mens­truel en France, qui pour­ra aller jusqu’à treize jours ouvrés par an. Dans une inter­view don­née à Libération, Sébastien Peytavie dévoile le conte­nu de la pro­po­si­tion de loi. La veille, le dépar­te­ment de Seine-​Saint-​Denis annon­çait lan­cer l'expérimentation d'un plan d'aménagement du temps de tra­vail pour les agentes qui ont des règles douloureuses.

Les trois député·es éco­lo­gistes pro­posent de mettre en place un arrêt de tra­vail, cumu­lable avec le recours au télé­tra­vail, pour « mens­trua­tions inca­pa­ci­tantes ». Il sera acces­sible grâce à un cer­ti­fi­cat médi­cal déli­vré par un·e géné­ra­liste, un·e gyné­co­logue, un·e sage-​femme ou un·e méde­cin du tra­vail, et renou­ve­lable chaque année, sauf pour les cas les plus graves qui pour­ront béné­fi­cier d'un renou­vel­le­ment plus fréquent.

La per­sonne devra ensuite dépo­ser son cer­ti­fi­cat sur la pla­te­forme Ameli pour déclen­cher son droit aux treize jours d’arrêt, qui pour­ront être « posés consé­cu­ti­ve­ment ou sépa­ré­ment, sur une durée d’un an et sans limite men­suelle ». C’est le site qui géné­re­ra ensuite un arrêt que la per­sonne remet­tra à son employeur. L'arrêt sera inté­gra­le­ment pris en charge par l’assurance mala­die, et ceci sans jour de carence. La men­tion « mens­trua­tions inca­pa­ci­tantes » n’apparaîtra pas sur le document.

Briser le tabou dans la vie professionnelle

Le texte pro­met éga­le­ment des mesures pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de consé­quences néga­tives pour les per­sonnes concer­nées par un arrêt de tra­vail de ce type. La pro­po­si­tion de loi « inclut la san­té mens­truelle et gyné­co­lo­gique dans les prin­cipes de non-​discrimination et s’assure que toute mesure mise en place dans l’objectif de pro­mou­voir la san­té mens­truelle et l’égalité pro­fes­sion­nelle ne puisse faire l’objet d’une remise en cause en invo­quant la créa­tion d’une dif­fé­rence de trai­te­ment entre les hommes et les femmes ».

La pro­po­si­tion de loi pré­voit éga­le­ment « des mesures de pro­mo­tion de la san­té mens­truelle et gyné­co­lo­gique dans le monde du tra­vail » afin que ce nou­veau congé mens­truel devienne un « levier pour […] bri­ser le tabou sur les mens­trua­tions dans la vie pro­fes­sion­nelle ». Ainsi, si la loi est votée comme telle, les employeur·euses devront mettre en place des cycles de sensibilisation.

Dans une inter­view don­née au Journal du Dimanche le 26 avril, Sébastien Peytavie avait expli­qué sou­hai­ter que cette loi soit trans­par­ti­sane. « Il fau­dra convaincre la majo­ri­té, voir com­ment ils peuvent s’en empa­rer et com­ment le gou­ver­ne­ment peut s’en empa­rer. Et si cela ne fonc­tionne pas, nous avons la pos­si­bi­li­té des niches », avait-​il indiqué.

Une pro­po­si­tion de loi du Parti socialiste

Le 10 mai der­nier, la dépu­tée de Seine-​Saint-​Denis Fatiha Keloua Hachi et son col­lègue d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux du Parti socia­liste (PS) avaient déjà dépo­sé une pro­po­si­tion de loi visant à ins­tau­rer un congé mens­truel à l’Assemblée natio­nale. Cette pro­po­si­tion du PS pré­voit éga­le­ment « un arrêt mala­die de treize jours maxi­mum valable un an, pour une durée ne pou­vant pas excé­der deux jours par mois, pour les per­sonnes souf­frant de mens­trua­tions inca­pa­ci­tantes ». La pro­po­si­tion de loi du PS pré­voit aus­si un arrêt en cas de fausse couche.

Mais « ce n’est pas un texte contre l’autre », a rap­pe­lé Sébastien Paytavie dans son inter­view à Libération fai­sant réfé­rence à la pro­po­si­tion de loi du PS. « Si l’un des textes trouve son che­min, on le sou­tien­dra et on en sera signa­taires. Nous mon­trons que plu­sieurs par­tis s’emparent du sujet », a‑t-​il indi­qué au quotidien. 

Un congé mens­truelle à Seine Saint-Denis

Ces pro­po­si­tions de loi des s’inscrivent dans un contexte plus large d’initiatives pour ins­tau­rer des congés mens­truels en France. En effet, cer­taines entre­prises et admi­nis­tra­tions l’ont déjà mis en place sous cer­taines condi­tions, comme la muni­ci­pa­li­té de Saint-​Ouen.

Et c'est désor­mais au tour du Conseil dépar­te­men­tal de la Seine-​Saint-​Denis de mettre en place un plan d’aménagement du temps de tra­vail et d’accompagnement pour ses agentes souf­frant de règles dou­lou­reuses ou autres mala­dies gyné­co­lo­giques, comme l’a annon­cé le Département dans un com­mu­ni­qué jeu­di 25 mai. « Le Département de la Seine-​Saint-​Denis pour­suit des objec­tifs ambi­tieux à l’intersection entre les enjeux de san­té des femmes, de leur droit à dis­po­ser de leur corps, d’accompagnement à la paren­ta­li­té et d’articulation des temps de vie pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle », indique le communiqué. 

Concrètement, les agentes souf­frant d’endométriose, d’adénomyose, qui est de l'endométriose interne à l'utérus, ou de dys­mé­nor­rhées pour­ront béné­fi­cier d’un amé­na­ge­ment de leur poste de tra­vail par le biais de jours de télé­tra­vail sup­plé­men­taires. Leur acti­vi­té pour­rait éga­le­ment être réduite. « Afin de lut­ter contre tout sté­réo­type et stig­ma­ti­sa­tion », le Département envi­sage de mettre en place paral­lè­le­ment une cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion dédiée à l’ensemble du per­son­nel. Pour mieux accom­pa­gner les agentes concer­nées, il pré­voit aus­si de créer une per­ma­nence men­suelle et de ren­for­cer la for­ma­tion des employé·es de la méde­cine pré­ven­tive et des res­sources humaines.

Ce nou­veau plan d'aménagement du temps de tra­vail sera sou­mis au vote des ins­tances dépar­te­men­tales en juin pour être mis en place à la ren­trée de sep­tembre. Pour le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal Stéphane Troussel (PS), « cette expé­ri­men­ta­tion sera un levier sup­plé­men­taire d’égalité entre les femmes et les hommes »

À lire aus­si I Endométriose, fausse couche, PMA : Carrefour ins­taure des congés spé­ciaux dès cet été

Partager
Articles liés

Inverted wid­get

Turn on the "Inverted back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.

Accent wid­get

Turn on the "Accent back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.