Après le PS, c'est au tour d'EELV de déposer ce vendredi une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’instaurer un congé menstruel de treize jours par an. Hier, le département de Seine-Saint-Denis annonçait expérimenter à compter de septembre 2023 un aménagement du temps de travail pour les agentes qui ont des règles douloureuses.
Depuis que l’Espagne a généralisé le congé menstruel en février dernier, ce dispositif fait l’objet de nombreux débats en France. Mais ce vendredi 26 mai, trois député·es écologistes franchissent le pas. Sandrine Rousseau (Paris), Sébastien Peytavie (Dordogne) et Marie-Charlotte Garin (Rhône) vont déposer au Palais Bourbon une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel en France, qui pourra aller jusqu’à treize jours ouvrés par an. Dans une interview donnée à Libération, Sébastien Peytavie dévoile le contenu de la proposition de loi. La veille, le département de Seine-Saint-Denis annonçait lancer l'expérimentation d'un plan d'aménagement du temps de travail pour les agentes qui ont des règles douloureuses.
Les trois député·es écologistes proposent de mettre en place un arrêt de travail, cumulable avec le recours au télétravail, pour « menstruations incapacitantes ». Il sera accessible grâce à un certificat médical délivré par un·e généraliste, un·e gynécologue, un·e sage-femme ou un·e médecin du travail, et renouvelable chaque année, sauf pour les cas les plus graves qui pourront bénéficier d'un renouvellement plus fréquent.
La personne devra ensuite déposer son certificat sur la plateforme Ameli pour déclencher son droit aux treize jours d’arrêt, qui pourront être « posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle ». C’est le site qui générera ensuite un arrêt que la personne remettra à son employeur. L'arrêt sera intégralement pris en charge par l’assurance maladie, et ceci sans jour de carence. La mention « menstruations incapacitantes » n’apparaîtra pas sur le document.
Briser le tabou dans la vie professionnelle
Le texte promet également des mesures pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de conséquences négatives pour les personnes concernées par un arrêt de travail de ce type. La proposition de loi « inclut la santé menstruelle et gynécologique dans les principes de non-discrimination et s’assure que toute mesure mise en place dans l’objectif de promouvoir la santé menstruelle et l’égalité professionnelle ne puisse faire l’objet d’une remise en cause en invoquant la création d’une différence de traitement entre les hommes et les femmes ».
La proposition de loi prévoit également « des mesures de promotion de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail » afin que ce nouveau congé menstruel devienne un « levier pour [...] briser le tabou sur les menstruations dans la vie professionnelle ». Ainsi, si la loi est votée comme telle, les employeur·euses devront mettre en place des cycles de sensibilisation.
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche le 26 avril, Sébastien Peytavie avait expliqué souhaiter que cette loi soit transpartisane. « Il faudra convaincre la majorité, voir comment ils peuvent s’en emparer et comment le gouvernement peut s’en emparer. Et si cela ne fonctionne pas, nous avons la possibilité des niches », avait-il indiqué.
Une proposition de loi du Parti socialiste
Le 10 mai dernier, la députée de Seine-Saint-Denis Fatiha Keloua Hachi et son collègue d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux du Parti socialiste (PS) avaient déjà déposé une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel à l’Assemblée nationale. Cette proposition du PS prévoit également « un arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois, pour les personnes souffrant de menstruations incapacitantes ». La proposition de loi du PS prévoit aussi un arrêt en cas de fausse couche.
Mais « ce n’est pas un texte contre l’autre », a rappelé Sébastien Paytavie dans son interview à Libération faisant référence à la proposition de loi du PS. « Si l’un des textes trouve son chemin, on le soutiendra et on en sera signataires. Nous montrons que plusieurs partis s’emparent du sujet », a-t-il indiqué au quotidien.
Un congé menstruelle à Seine Saint-Denis
Ces propositions de loi des s’inscrivent dans un contexte plus large d’initiatives pour instaurer des congés menstruels en France. En effet, certaines entreprises et administrations l’ont déjà mis en place sous certaines conditions, comme la municipalité de Saint-Ouen.
Et c'est désormais au tour du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de mettre en place un plan d’aménagement du temps de travail et d’accompagnement pour ses agentes souffrant de règles douloureuses ou autres maladies gynécologiques, comme l’a annoncé le Département dans un communiqué jeudi 25 mai. « Le Département de la Seine-Saint-Denis poursuit des objectifs ambitieux à l’intersection entre les enjeux de santé des femmes, de leur droit à disposer de leur corps, d’accompagnement à la parentalité et d’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle », indique le communiqué.
Concrètement, les agentes souffrant d’endométriose, d’adénomyose, qui est de l'endométriose interne à l'utérus, ou de dysménorrhées pourront bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail par le biais de jours de télétravail supplémentaires. Leur activité pourrait également être réduite. « Afin de lutter contre tout stéréotype et stigmatisation », le Département envisage de mettre en place parallèlement une campagne de communication dédiée à l’ensemble du personnel. Pour mieux accompagner les agentes concernées, il prévoit aussi de créer une permanence mensuelle et de renforcer la formation des employé·es de la médecine préventive et des ressources humaines.
Ce nouveau plan d'aménagement du temps de travail sera soumis au vote des instances départementales en juin pour être mis en place à la rentrée de septembre. Pour le président du Conseil départemental Stéphane Troussel (PS), « cette expérimentation sera un levier supplémentaire d’égalité entre les femmes et les hommes ».
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