Trois mois après l’adoption définitive d’une loi instaurant un congé menstruel en Espagne, l’idée continue de faire son chemin en France où le groupe socialiste de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi en ce sens.
Les député·es socialistes Fatiha Keloua (Seine-Saint-Denis) et Mickaël Bouloux (Île-et-Vilaine) ont déposé ce mercredi 10 mai une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel dans la loi, rapporte le Huffington Post. Alors que la santé menstruelle fait déjà l’objet de plusieurs initiatives individuelles d’entreprises ou de municipalités en France, elle n’a pas encore été traitée sur le plan législatif, ce qui place un grand nombre de salarié·es dans une situation de fragilité.
Concrètement, le texte cosigné par une trentaine de député·es socialistes et composé de huit articles propose de « faire entrer le congé menstruel dans notre Code du travail et lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales ». Les député·es rappellent dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi les répercussions néfastes et handicapantes des règles douloureuses sur la santé : douleurs abdominales, crampes, spasmes, fatigue, diarrhées, maux de tête, vertiges, nausées et vomissements. Des symptômes qui peuvent s’aggraver pour les personnes touchées par des pathologies comme l’endométriose.
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Treize jours maximum valable par an
C’est pourquoi le premier article du texte prévoit la possibilité, pour un·e médecin ou un·e sage-femme, « de prescrire un arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois, pour les personnes souffrant de menstruations incapacitantes ». L’article précise que les personnes arrêtées seront « indemnisées dès leur premier jour d’absence, sans délai de carence » par la sécurité sociale. Il précise également qu’il leur sera proposé un parcours de soin avec « une consultation annuelle autour de la question des règles ».
Afin d’améliorer le confort des salarié·es et d’assurer une meilleure prise en charge de la santé menstruelle dans le monde du travail, le texte prévoit aussi « l’inscription dans le règlement intérieur des entreprises » de l’installation de sanitaires avec point d’eau ou de la mise à disposition de protection hygiéniques au sein de l’entreprise. L’un des articles du texte vise aussi à permettre aux salarié·es souffrant de règles douloureuses de demander à être en télétravail – cette disposition ne pourra pas remplacer le congé menstruel, précise la proposition de loi.
Cinq jours de congé en cas d’IVG et de fausse couche
La proposition de loi du groupe socialiste entend par ailleurs « ouvrir aux femmes qui ont recours à une interruption volontaire de grossesse ou qui subissent une interruption involontaire de grossesse [fausse couche] le droit à des jours de congés supplémentaires ». Le texte prévoit dans ces deux situations l’octroi de cinq jours de congé pour la femme et son·sa conjoint·e, précise le Huff Post. Sur l'amélioration de la prise en charge des fausses couches, la majorité porte une proposition de loi similaire, créant un arrêt maladie pour les femmes et leur conjoint·e, votée à l'unanimité jeudi 4 mai au Sénat.
« On a auditionné une quinzaine d’interlocuteurs, venant d’organisations féministes, de syndicats de santé ou du monde de l’entreprise. Mais le travail n’est pas terminé, ce n’est qu’un début et on espère que d’autres forces politiques, au-delà de la gauche, pourront s’en saisir », a indiqué le député Mickaël Bouloux au Huff Post. Le député Europe Écologie Les Verts (EELV) de Dordogne, Sébastien Peytavie, en collaboration avec ses collègues EELV Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Guérin, a d'ores et déjà annoncé auprès du Journal du dimanche se préparer à déposer à son tour une proposition de loi sur le sujet le 26 mai prochain. Cette dernière portera sur « treize jours de congé sur présentation d’un certificat médical et sans jour de carence, avec une liberté quant au nombre de jours consécutifs pris ».
En ce qui concerne l’avenir de la proposition de loi du groupe socialiste, ce dernier envisage selon le Huffington Post de l’inclure dans sa prochaine niche parlementaire dont la date sera fixée au mois de septembre. En prenant le chemin législatif, la France emboite le pas de l’Espagne qui a définitivement adopté le 16 février dernier un projet de loi pour créer un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Le pays est le premier – et le seul à ce jour – à avoir légiféré sur la question en Europe.
