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©Mika Baumeister

Loi « Stop fémi­ni­cide » adop­tée en Belgique : « ins­crire le fémi­ni­cide dans le code pénal fran­çais vali­de­rait la parole des victimes »

Pour l’avocate péna­liste Isabelle Steyer et la pré­si­dente de l’Union natio­nale des familles de fémi­ni­cides, Sandrine Bouchait, ins­crire le fémi­ni­cide dans le code pénal fran­çais sur le modèle belge est « néces­saire » pour com­prendre le conti­nuum des vio­lences qui y mènent. 

C’est une pre­mière en Europe. Le Parlement belge a adop­té fin juin une loi-​cadre pour lut­ter contre les fémi­ni­cides. La loi « Stop fémi­ni­cide » qui s’appliquera d’ici quelques semaines est le fruit d’un long tra­vail mené par Marie-​Colline Leroy, secré­taire d’État à l’Égalité des genres et Sarah Schlitz, sa pré­dé­ces­seure. « Cette loi est une révo­lu­tion : nous allons enfin comp­ter offi­ciel­le­ment les fémi­ni­cides, étu­dier plus en détails ce fléau, et mettre en place plu­sieurs outils com­plé­men­taires pour éra­di­quer ce phé­no­mène, et sau­ver des vies. Trop sou­vent des vic­times auraient pu être évi­tées parce que l’évaluation des risques n’a pas été faite. Avec cette loi nous y remé­dions », s’est féli­ci­tée cette der­nière sur son site

Concrètement, cette loi-​cadre va per­mettre à la Belgique de col­lec­ter des don­nées sta­tis­tiques, d’améliorer les droits et la pro­tec­tion des vic­times ain­si que de pré­voir la for­ma­tion des forces de l’ordre et des magistrat·es sur le sujet des vio­lences faites aux femmes. Surtout, la Belgique emboite le pas de plu­sieurs pays d’Amérique Latine en ins­cri­vant offi­ciel­le­ment la notion de fémi­ni­cide dans le code pénal belge pré­voyant une dis­tinc­tion claire entre quatre types de fémi­ni­cides : le fémi­ni­cide intime, com­mis par un com­pa­gnon ou un ex-​compagnon, le fémi­ni­cide non-​intime com­mis par une tierce per­sonne (par exemple sur une tra­vailleuse du sexe ou une femme trans­genre), le fémi­ni­cide indi­rect (suite à un avor­te­ment for­cé ou une muti­la­tion géni­tale) ain­si que l’homicide fon­dé sur le genre sur un homme transgenre. 

L’importance d’inscrire le fémi­ni­cide dans la loi pour les asso­cia­tions féministes

L’inscription du[…]

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