Capture d’écran 2022 01 04 à 17.24.28
Chahinez Daoud © Capture d'écran

Féminicide de Chahinez Daoud : la famille attaque l’État pour faute lourde

L’avocat de la famille de Chahinez Daoud a annon­cé, ce ven­dre­di matin au micro de France Bleu, atta­quer l’État pour faute lourde. Il dénonce des « défaillances conster­nantes » dans le fémi­ni­cide de cette femme de 31 ans, brû­lée vive par son ex-​mari en mai 2021.

Au mois de mai pro­chain, le jeu­di 4 mai plus exac­te­ment, cela fera deux ans que Chahinez Daoud est morte. Cette femme de 31 ans, mère de trois enfants, a été bles­sée par balle par son ex-​mari avant qu’il l’immole par le feu en pleine rue à Mérignac en Gironde. Ce 39e fémi­ni­cide de l’année 2021 avait, pour la pre­mière fois, sou­le­vé une indi­gna­tion natio­nale quant aux man­que­ments de la police pour pro­té­ger les vic­times de vio­lences conjugales. 

Un rap­port acca­blant de vingt-​sept pages - dili­gen­té par les minis­tères de l’Intérieur et de la Justice et publié cinq semaines après son assas­si­nat – poin­tait en effet une impres­sion­nante série de dys­fonc­tion­ne­ment. Plus d’un an et demi après sa publi­ca­tion, l’avocat des parents de Chahinez Daoud, Julien Plouton, a annon­cé au micro de France Bleu Gironde, ce ven­dre­di 10 mars, le lan­ce­ment dans les pro­chains jours d'une pro­cé­dure en res­pon­sa­bi­li­té pour faute lourde contre l’État. L’avocat dénonce presque un an « d’erreurs, de défaillances conster­nantes et de négli­gences accu­mu­lées ».

La lita­nie prend ses racines en juin 2020 lorsque l’ex-mari de Chahinez Daoud, Mounir B., est condam­né pour des faits de vio­lences volon­taires com­mis sur cette der­nière en état de réci­dive légale, à une peine de dix-​huit mois de pri­son dont neuf avec sur­sis, avec man­dat de dépôt. Une peine éga­le­ment assor­tie d’une inter­dic­tion d’entrer en contact avec Chahinez Daoud. Pourtant, alors qu’il est incar­cé­ré, Mounir B. appelle très régu­liè­re­ment la jeune femme – jusqu’à quinze fois dans une même jour­née – et lui écrit une lettre de menaces dans laquelle il lui pro­met de reve­nir au domi­cile conju­gal dès sa sor­tie de pri­son, indique Me Plouton. Début août, Chahinez Daoud porte plainte pour har­cè­le­ment télé­pho­nique au com­mis­sa­riat de Bordeaux. Elle retire sa plainte dès le len­de­main mais selon la pro­cé­dure, la police doit infor­mer le par­quet du non-​respect d’obligation de la mesure d’éloignement. Elle ne le fera que le 10 décembre. Le par­quet classe la plainte sans suite sans en infor­mer ni le réfé­rent char­gé des vio­lences conju­gales au sein de la juri­dic­tion, ni le juge d’application des peines.

Deuxième dépôt de plainte 

Entre-​temps, Mounir B. a pu béné­fi­cier d’une mesure de pla­ce­ment exté­rieur quatre mois à peine après son incar­cé­ra­tion. Il est libé­ré le 9 décembre 2021 sous cer­taines condi­tions dont celles de ne pas entrer en contact avec Chahinez Daoud, de suivre une obli­ga­tion de soins et de se rendre à un rendez-​vous men­suel chez son conseiller péni­ten­tiaire. Ni Chahinez Daoud ni son avo­cate ne seront infor­mées de la sor­tie de Mounir B. Désormais et depuis le 1er février 2022, les auto­ri­tés doivent sys­té­ma­ti­que­ment aver­tir les vic­times de vio­lences conju­gales de la sor­tie de pri­son de leur conjoint violent.

Mounir B. res­pecte ses convo­ca­tions mais pas l’interdiction d’entrer en contact avec son épouse. À la mi-​mars, Chahinez porte plainte une nou­velle fois pour vio­lences, cette fois au com­mis­sa­riat de Mérignac, après une agres­sion vio­lente à la sor­tie du super­mar­ché où elle tra­vaille. En juillet 2021, deux mois après sa mort, Le Canard enchaî­né révèle que le poli­cier qui a pris sa plainte avait lui-​même été condam­né pour des vio­lences intra­fa­mi­liales trois mois aupa­ra­vant. Dans la fou­lée de cette plainte, Chahinez Daoud appelle la police pour sou­li­gner la ter­reur dans laquelle elle vit. Le rap­port inter­mi­nis­té­riel indique que la plainte pour vio­lences n’a pas été trans­mise au par­quet. Ne figure dans le cour­rier envoyé à celui-​ci par le poli­cier que la grille d’évaluation du dan­ger et la fiche d’évaluation des vic­times, mal rem­plies et par­tiel­le­ment illisibles. 

Lire aus­si I Près de 25 000 signa­tures pour la péti­tion deman­dant le recen­se­ment des poli­ciers et gen­darmes auteurs de vio­lences envers les femmes

Deux jours plus tard, Chahinez informe le com­mis­sa­riat de Mérignac que son ex-​mari s’est de nou­veau pré­sen­té chez elle, ain­si que devant son lieu de tra­vail. Il a éga­le­ment lais­sé plu­sieurs mes­sages sur son répon­deur. Les forces de l’ordre émettent alors, le 18 mars, un avis de recherche pour inter­pel­ler Mounir B. Pourtant, ce der­nier se rend à deux reprises à ses convo­ca­tions au Service péni­ten­tiaire d’insertion et de pro­ba­tion (SPIP) sans être inter­pel­lé. L’homme violent reste libre. Ce même jour, un comi­té de pilo­tage télé­phone grave dan­ger est orga­ni­sé à Bordeaux pour attri­buer ces dis­po­si­tifs d’alerte aux femmes vic­times de vio­lences conju­gales dans le sec­teur. À la demande du SPIP repré­sen­té lors de cette réunion, le nom de Chahinez Daoud est ajou­té à la liste des vic­times « à sur­veiller ». Mais aucun télé­phone ne lui sera attri­bué. Un mois et demi plus tard, Chahinez Daoud est brû­lée vive en pleine rue.

Une faute lourde de l’État

Tous ces man­que­ments attestent, pour l’avocat de la famille de Chahinez Daoud, d’une faute lourde de l’État. Si Me Plouton a pré­ci­sé à France Bleu Gironde récla­mer un mil­lion d’euros de dédom­ma­ge­ment, sa démarche se veut avant tout sym­bo­lique. Il sou­haite aler­ter sur les défaillances des forces de l’ordre et de la jus­tice dans le trai­te­ment des plaintes pour vio­lences conju­gales. « Malheureusement, l’actualité récente en Gironde [Le récent fémi­ni­cide Catherine tuée par son ex-​compagnon après qu’elle ait por­té plainte à deux reprises pour vio­lences conju­gales, ndlr] nous rap­pelle que mal­gré les efforts qui ont été entre­pris par le gou­ver­ne­ment, mal­gré des dota­tions en terme de maté­riel, il y a encore un tra­vail impor­tant à faire, notam­ment au niveau de la sen­si­bi­li­sa­tion des ser­vices d’enquête, sur la réac­ti­vi­té qu’il faut avoir dans ce genre de dos­sier, a affir­mé l’avocat au micro de France Bleu. On a l’impression que dans ce genre d'affaires, mal­gré les dis­cours, c’est un petit peu "tout change mais rien ne change"et mani­fes­te­ment, aujourd’hui, on n’a pas encore réus­si à endi­guer le phénomène. »

Lire aus­si I Féminicides : elles avaient por­té plainte, les forces de l'ordre ne les ont pas protégées

Depuis l’assassinat de Chahinez Daoud, Mounir B. a été mis en exa­men pour homi­cide volon­taire sur sa com­pagne. Son pro­cès n’a pas encore eu lieu. En jan­vier 2022, les six poli­ciers convo­qués en Conseil de dis­ci­pline pour leur res­pon­sa­bi­li­té dans le fémi­ni­cide de Chahinez Daoud avaient éco­pé de sanc­tions légères allant de l’avertissement à trois jours de sanc­tions avec sursis.

Depuis le mois de jan­vier 2023, le col­lec­tif fémi­niste Nous toutes a recen­sé vingt-​six fémi­ni­cides en France. Parmi eux, au moins deux vic­times avaient dépo­sé plainte pour vio­lences à l’encontre de leur com­pa­gnon ou ex-​compagnon. Pour « évi­ter ces situa­tions » de défaillances menant à des fémi­ni­cides, la pre­mière ministre Élisabeth Borne a annon­cé mer­cre­di – dans le cadre du Plan quin­quen­nal pour l’égalité entre les femmes et les hommes – la créa­tion d’un fichier d’auteur·trices de vio­lences intra­fa­mi­liales pour le mois de novembre, regrou­pant des infor­ma­tions des minis­tères de l’Intérieur et de la Justice. Ce fichier per­met­tra de connaître leurs anté­cé­dents de vio­lences intra­fa­mi­liales. En réa­li­té, la mesure avait été annon­cée en juin 2021 à la suite du rap­port acca­blant sur les défaillances en cas­cade ayant pré­cé­dé le fémi­ni­cide de Chahinez Daoud. Le pro­jet devrait donc enfin voir le jour dans les mois à venir.

Vous êtes arrivé.e à la fin de la page, c’est que Causette vous passionne !

Aidez nous à accom­pa­gner les com­bats qui vous animent, en fai­sant un don pour que nous conti­nuions une presse libre et indépendante.

Faites un don
Partager

Cet article vous a plu ? Et si vous vous abonniez ?

Chaque jour, nous explorons l’actualité pour vous apporter des expertises et des clés d’analyse. Notre mission est de vous proposer une information de qualité, engagée sur les sujets qui vous tiennent à cœur (féminismes, droits des femmes, justice sociale, écologie...), dans des formats multiples : reportages inédits, enquêtes exclusives, témoignages percutants, débats d’idées… 
Pour profiter de l’intégralité de nos contenus et faire vivre la presse engagée, abonnez-vous dès maintenant !  

 

Une autre manière de nous soutenir…. le don !

Afin de continuer à vous offrir un journalisme indépendant et de qualité, votre soutien financier nous permet de continuer à enquêter, à démêler et à interroger.
C’est aussi une grande aide pour le développement de notre transition digitale.
Chaque contribution, qu'elle soit grande ou petite, est précieuse. Vous pouvez soutenir Causette.fr en donnant à partir de 1 € .

Articles liés

Inverted wid­get

Turn on the "Inverted back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.

Accent wid­get

Turn on the "Accent back­ground" option for any wid­get, to get an alter­na­tive sty­ling like this.