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© John Schnobrich

Pédopornographie : le gou­ver­ne­ment veut sanc­tion­ner les pla­te­formes qui ne retirent pas un conte­nu illi­cite sous 24 heures

Le minis­tère de l’Intérieur tra­vaille à la mise en place d’une sanc­tion pénale à l’encontre des pla­te­formes inter­net qui ne reti­re­raient pas les conte­nus pédo­por­no­gra­phiques sous 24 heures, annonce France Inter ce jeudi.

Sanctionner péna­le­ment les pla­te­formes inter­net qui ne reti­re­raient pas les conte­nus pédo­por­no­gra­phiques sous 24 heures. C’est l’ambition annon­cée par le minis­tère de l’Intérieur, révèle France Inter ce jeu­di 20 avril. Selon la radio, le minis­tère tra­vaille actuel­le­ment à la mise en place d’une sanc­tion pénale à l’encontre des plateformes. 

Dans ce nou­veau dis­po­si­tif, la pla­te­forme fau­tive ris­que­rait jusqu’à un an de pri­son et 250.000 euros d’amende. La sanc­tion pénale pour­rait aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mon­diale de la pla­te­forme en cas de réci­dive. Pour enga­ger les pour­suites, les enquêteur·trices de la pla­te­forme gou­ver­ne­men­tale de signa­le­ment des conte­nus illi­cites Pharos devront sai­sir les auto­ri­tés judi­ciaires, pré­cise France Inter. 

Ce dis­po­si­tif enga­ge­rait la res­pon­sa­bi­li­té pénale des pla­te­formes inter­net. Pour l’heure, ces der­nières ne sont pas tenues res­pon­sables du conte­nu qu’elles hébergent. Pharos peut leur adres­ser une demande de retrait sous 24 heures. En 2022, les pla­te­formes dif­fu­sant plus de 3 000 conte­nus à carac­tère pédo­por­no­gra­phique n’ont pas exé­cu­té cette demande. En cas de non-​retrait de ces conte­nus, l’Office cen­tral de lutte contre la cri­mi­na­li­té liée aux tech­no­lo­gies de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion (OCLCTIC) de la police judi­ciaire peut actuel­le­ment deman­der aux four­nis­seurs d’accès inter­net de blo­quer sans délai l’accès à ces conte­nus et aux moteurs de recherche de pro­cé­der au déré­fé­ren­ce­ment de ces sites.

Projet de loi global

Selon les infor­ma­tions de France Inter, le dis­po­si­tif pénal sur lequel planche actuel­le­ment le minis­tère de l’Intérieur sera inté­gré à un pro­jet de loi plus large, qui sera pré­sen­té au début du mois de mai par le minis­tère de l’Économie et des Finances, après l’adoption par Bruxelles des règle­ments euro­péens sur le numé­rique et la régu­la­tion des conte­nus en ligne des grandes pla­te­formes internet.

Malgré les ten­ta­tives de régu­la­tion, les pho­tos, vidéos et mes­sages pédo­por­no­gra­phiques pul­lulent sur Internet, a indi­qué l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numé­rique (Arcom) mer­cre­di 19 avril, rap­porte France Bleu. L’Arcom a indi­qué avoir adres­sé en 2022 67 0000 demandes de retraits aux sites où se trouvent ces conte­nus. Ces der­niers se trouvent essen­tiel­le­ment sur des sites confi­den­tiels dédiés et bien connus des initiés. 

Lire aus­si I Le gou­ver­ne­ment va impo­ser un nou­veau dis­po­si­tif pour blo­quer l’accès des sites por­no­gra­phiques aux mineur·es

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