La députée Renaissance Fanta Berete détaille dans Causette le contenu de la proposition de loi à laquelle elle travaille, qui vise à permettre aux familles monoparentales d'accéder à des avantages et des réductions grâce à la création d'une carte « parent solo ». Deux millions de familles seraient concernées.
Entre 2011 et 2020, le nombre de famille monoparentale n'a cessé d'augmenter. Selon l'Insee, ce modèle familial a augmenté de trois points de pourcentage, représentant maintenant un quart des familles en France. Ces deux millions de familles sont aussi celles qui sont le plus concernées par la pauvreté. À leur tête, des femmes majoritairement, qui se retrouvent confrontées à des difficultés quotidiennes - trouver un logement, faire garder ses enfants - plus grandes que les couples parentaux. Pour venir en aide à ces foyers, la députée Renaissance de Paris Fanta Berete travaille sur une proposition de loi qui vise à créer une carte « parent solo » permettant aux parents de familles monoparentales d'accéder à des avantages et à des réductions. Objectif : présenter le texte dans le cadre de la première semaine transpartisane à la rentrée. Fanta Berete est revenue pour Causette sur son combat pour cette cause et a détaillé les contours de cette future proposition de loi.
Causette : D’où vous vient ce combat pour les familles monoparentales ?
Fanta Berete : Aujourd’hui, avec l’inflation on parle beaucoup de pouvoir d’achat, de la précarité de certaines personnes, familles, et parmi les plus précaires, on trouve très souvent les familles en situation de monoparentalité. Étant moi-même une maman solo, c’est un sujet que je suis depuis quelques années, avant même de devenir députée. Donc ça me paraissait important d’avoir une proposition forte sur cette question pour la reconnaissance sociale de ces familles. Cela fait plus de 100 ans qu’on a créé la carte famille nombreuse, c’était en 1921. 100 après, les visages de nos familles ont changé, et elles sont désormais 2 millions en situation de monoparentalité.
Quels sont les contours de votre proposition de loi ?
F. B. : Le cœur de cette proposition de loi, c’est de créer un statut avec une carte « parent solo ». C’est ce à quoi j’ai travaillé avec les équipes de Gabriel Attal [Ministre délégué chargé des Comptes publics, ndlr] et également avec le ministère des Solidarités de Jean-Christophe Combes. Je continue de réfléchir à la manière dont nous allons pouvoir la doter, à l’instar de ce qui avait été fait au moment de la création de la carte famille nombreuse, par exemple avec des réductions, comme au niveau des tarifs de la SNCF par exemple.
Le deuxième volet de cette proposition de loi concerne l’engagement des entreprises. Quand vous êtes en situation de monoparentalité, vous êtes souvent freinés dans vos carrières et vous avez une charge mentale très importante. Avoir un justificatif d’une séparation permettra aux entreprises de se saisir de la question de la monoparentalité. Dans le cadre de leur Comité social et économique (CSE) par exemple, les entreprises pourront proposer des chèques-cadeaux pour les vacances de Noël. Mais elles seront aussi amenées à s'interroger sur le télétravail et la question des congés. En tout cas, une attestation peut permettre, et c'est le cas dans certaines entreprises déjà, à ce qu'il y ait une considération spécifique au vu de la situation familiale. Avec la matérialisation de ce statut par une carte annuelle, l'idée est vraiment de faire en sorte qu’il y ait une impulsion générale sur le sujet, que quand on réfléchisse au budget, on intègre la question des familles monoparentales par exemple.
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Quelles seront les conditions pour avoir un carte « parent solo »?
F. B. : Dans la première version de la proposition de loi, ce sont les personnes déclarant être en situation de parents isolés dans le cadre de la déclaration d'impôt ainsi que les veufs et veuves qui pourront avoir une carte « parent solo ». Maintenant, je travaille à la prise en compte d’autres conditions. On m’a interpellée sur les conditions de revenu par exemple. Moi dans mes premières hypothèses, je n’en avais pas posées puisque je trouve qu'au-delà du revenu, il y a aussi toute la question qui concerne les droits au répit, la charge mentale à prendre en compte.
Je souhaite en débattre avec différents interlocuteurs et notamment des députés qui habitent dans des circonscriptions où il y a des mairies, des collectivités qui ont déjà été partie prenante pour réfléchir davantage à cette question. Je pense que le retour d’expérience de terrain est important. Je me questionne également sur la prise en compte du quotient familial, c'est un sujet que je vais travailler les prochaines semaines. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que si on a des parents qui vont mieux, alors nos enfants iront mieux aussi.
L’objectif est de créer une loi transpartisane, prête pour les débats parlementaires à la rentrée. Quels soutiens aimeriez-vous récupérer ?
F. B. : Aujourd’hui, j’ai l’aval d’Aurore Bergé [présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale]. Je dois rencontrer prochainement les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) avec qui il devrait y avoir consensus. Du côté de la Nupes, il y a des députés avec qui sur certains amendements, ou certains regards sur la société, on se rejoint, donc je vais également prendre contact avec eux. Chez Les Républicains, il y a beaucoup de députés qui parlent des familles, avec qui j’ai l’habitude de travailler, donc ce sont aussi des personnes que je vais aller voir. Je pense vraiment que c’est un texte qui peut faire consensus. Cette carte « parent solo », on la doit à ces familles.
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