Le vote du budget de la Sécurité sociale 2023 a été l'occasion d'un tour de passe-passe financier concernant les indemnités journalières post-accouchement des congés maternité. Le budget excédentaire de la branche famille en prend un coup, peut-être au détriment du projet de service public de la petite enfance...
Pour faire voter le budget de la Sécurité sociale 2023, le gouvernement a dégainé un énième 49.3. Jusqu’ici, rien de très surprenant. La routine. Non, la petite surprise de Noël se situe plutôt dans le contenu du texte. L’exécutif a décidé de modifier les règles de financement du congé maternité. On vous rassure, rien ne change pour les femmes. Il s’agit surtout d’un tour de passe-passe budgétaire. Jusqu’à présent, toutes les indemnités journalières (IJ) étaient versées aux femmes enceintes par la branche maladie de la Sécu. Désormais, seules les indemnités payées avant l’accouchement le seront par cette branche. Les IJ octroyées post-accouchement seront maintenant payées par la branchefamille de la Sécurité sociale. La raison ? Cette branche est excédentaire de plus de 2 milliards d’euros, tandis que la branche maladie est en sérieux déficit.
Le gouvernement entend donc équilibrer tout ça. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol s’inquiète un peu de ce « jeu comptable ». « Je ne trouve pas ça très sain, souligne-t-elle. Il faut que les recettes de la branche famille soient affectées à des dépenses liées à la famille », rappelle-t-elle. Un avis partagé par de nombreuses associations. « Nous sommes assez stupéfaits de ce ponctionnement, se désole Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales. À l’heure où le président de la République promet la mise en place d’un service public de l’accueil de la petite enfance, cet argent aurait été fort utile. »
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En effet, cette somme aurait été bienvenue pour développer ce fameux plan de réforme des modes d’accueil des jeunes enfants promis par le gouvernement depuis l’été. Une annonce faite en réponse à la crise du secteur qui manque de personnel et de moyens. Selon les calculs de Marie-Andrée Blanc, avec 2 milliards d’euros, on aurait pu financer « 250 000 places en crèche ». Attaqué sur ce choix comptable, le gouvernement assure qu’il entend, malgré tout, mener une « politique familiale ambitieuse ». Il faudra juste voir avec quel argent.
