Devant la Cour européenne des droits de l'homme, l'ancien maire de Grande-Synthe (Nord) attaque ce mercredi les autorités françaises pour violation « du droit à la vie » et « du droit à une vie privée et familiale normale », au cœur des articles 2 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme.
Seul contre la France. Ce mercredi, le député européen écolo Damien Carême se présente devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de dénoncer l'inaction climatique de l'Hexagone. L'ancien maire de Grande-Synthe (Nord) attaque plus précisément les autorités françaises pour violation « du droit à la vie » et « du droit à une vie privée et familiale normale », au cœur des articles 2 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme, rapporte Libération.
Car, selon lui, la « préservation de l’ensemble des droits humains » dépend désormais « de l’efficacité de la politique de lutte contre le changement climatique ». « C’est une démarche pour tenter d’ouvrir une brèche concernant la lutte contre le changement climatique, précise-t-il au quotidien. Les citoyens et citoyennes européens pourraient, dans un futur proche, faire personnellement valoir leur droit à vivre dans de bonnes conditions sur une planète respirable. »
Conseil d'État saisi
Damien Carême, 62 ans, a l'urgence climatique chevillée au corps depuis plusieurs années. En 2018, alors maire de Grande-Synthe, l'élu EELV avait écrit fin 2018, dans trois courriers différents, au président de la République Emmanuel Macron, au Premier ministre Edouard Philippe et au ministre de la Transition écologique François de Rugy, pour exiger que l’État respecte ses engagements pris à l’occasion de l’accord de Paris. Entré en vigueur en 2016, il prévoit de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels ».
En 2019, sans réponse de leur part, il avait alors saisi, au nom de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'État, au sujet du non-respect de la France concernant ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il avait alors obtenu deux décisions allant dans son sens. Une première en novembre 2020, dans laquelle la plus haute juridiction administrative française enjoignait à « justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourr[ait] être respectée ». Une deuxième en juillet 2021, dans laquelle le gouvernement était enjoint « de prendre des mesures supplémentaires d’ici le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 ».
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Plainte d'une association suisse
En plus du recours de Damien Carême, la Cour européenne des droits de l'homme doit également examiner, ce mercredi matin, une plainte portée par l’association suisse Aînées pour la protection du climat, indique Libération. Ses adhérentes accusent les autorités de leur pays de mettre leur vie en danger en raison de l’absence de mesures fortes pour limiter la hausse des températures.
« Jamais de son histoire la CEDH ne s’était penchée sur des cas climatiques, c’est émouvant et très fort », estime Corinne Lepage, avocate de Damien Carême et ancienne ministre de l’Environnement, auprès du quotidien. Après l'audience du député européen, la décision, qui pourrait être historique, devrait être mise en délibérée à plusieurs mois.
