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©Aqua Mécanique.

Pesticides : la jus­tice fran­çaise condamne Bayer-​Monsanto à ver­ser 11 135 euros à un agri­cul­teur intoxiqué

Après quinze ans de pro­cé­dure judi­ciaire, le tri­bu­nal de Lyon a fina­le­ment condam­né la socié­té Bayer, ex-​Monsanto France, à indem­ni­ser l’agriculteur Paul François pour son intoxi­ca­tion à l’herbicide Lasso en 2004. Une somme qui reste très insuf­fi­sante, selon lui.

La vic­toire a un goût amer. Le tri­bu­nal judi­ciaire de Lyon a condam­né, mer­cre­di 7 décembre, le géant alle­mand de l’agrochimie Bayer – qui a rache­té Monsanto en 2018 – à indem­ni­ser l’agriculteur cha­ren­tais Paul François à hau­teur de 11 135 euros. L’exploitant céréa­lier avait été acci­den­tel­le­ment intoxi­qué en 2004 par un pes­ti­cide de la firme Monsanto. « Certes, pour la pre­mière fois, la jus­tice fran­çaise condamne un fabri­cant de pes­ti­cides pour avoir intoxi­qué un agri­cul­teur, mais 11 135 euros pour quinze ans de vie mis entre paren­thèses, de nuits sans som­meil, j’aurais peut-​être mieux fait de mettre ce temps à pro­fit pour jouer au Loto ! », a réagi Paul François auprès du jour­nal Le Monde après le verdict.

Tunnel judi­ciaire

L’agriculteur, aujourd’hui âgé de 58 ans, s’intoxique gra­ve­ment le 27 avril 2004, en inha­lant acci­den­tel­le­ment les vapeurs d’un pes­ti­cide, alors qu’il ins­pecte la cuve de son pul­vé­ri­sa­teur, qu’il pen­sait vide. Le pes­ti­cide en ques­tion est l’herbicide Lasso, com­mer­cia­li­sé par la firme amé­ri­caine Monsanto. Il sera inter­dit trois ans plus tard en rai­son de son poten­tiel can­cé­ro­gène. Pris de malaise, l'homme a tout juste le temps d’expliquer à sa femme ce qui vient de se pro­duire avant de se retrou­ver aux urgences, cra­chant du sang. En 2007, Paul François attaque Monsanto en jus­tice. Le début d’un inter­mi­nable bras de fer devant les tri­bu­naux fran­çais et d’un tout aus­si long cal­vaire phy­sique : hos­pi­ta­li­sa­tions à répé­ti­tion, comas, malaises, cépha­lées aiguës, amné­sies, ver­tiges, bégaie­ments, anxiété…

En 2012, la jus­tice recon­naît Monsanto « res­pon­sable du pré­ju­dice » subi par Paul François et condamne la firme à « indem­ni­ser » l’agriculteur. Mais entre les appels et les pour­vois en cas­sa­tion de Monsanto – puis de Bayer, qui rachète la firme en 2018, et qui conteste l’intoxication de l’homme -, il s’écoule dix ans de plus pour que la jus­tice tranche sur le mon­tant de l’indemnisation. Au total, il aura fal­lu quinze ans pour que Paul François obtienne répa­ra­tion devant la jus­tice française.

Un mon­tant « pas du tout à la hauteur »…

« C’est une satis­fac­tion dans la mesure où ce juge­ment est la sixième déci­sion de jus­tice à rete­nir la res­pon­sa­bi­li­té de Monsanto, com­mente l’avocat de l’agriculteur, Me François Lafforgue, auprès du Monde. Mais le mon­tant de l’indemnisation n’est pas du tout à la hau­teur des pré­ju­dices subis. » L'agriculteur récla­mait plus d'un mil­lion d’euros au groupe alle­mand au titre des souf­frances phy­siques et morales et des pertes liées à son inca­pa­ci­té à tra­vailler. Mais le tri­bu­nal de Lyon consi­dère que si Paul François a bien été vic­time d’une intoxi­ca­tion aiguë avec un stress post-​traumatique, les troubles chro­niques ne peuvent être impu­tés à l’inhalation du Lasso. Par ailleurs, les juges français·es ont déduit de la somme les indem­ni­tés ver­sées par les assu­rances et éva­luées à 142 000 euros, pour par­ve­nir à un mon­tant d’indemnisation de 11 135 euros.

Contacté par Le Monde, Bayer a annon­cé prendre acte d'une « déci­sion équi­li­brée », qui « cor­res­pond à moins de 1 % de la demande de mon­sieur Paul François », et qu’elle « res­pec­te­ra l’ensemble des dis­po­si­tions de cette déci­sion ».

… et « pas dissuasif »

« 11 135 euros, ce n’est abso­lu­ment pas dis­sua­sif pour inci­ter les fabri­cants à adop­ter des pra­tiques plus ver­tueuses », a regret­té l’avocat de Paul François. Ce der­nier n’a pas encore déci­dé s’il ferait appel de la déci­sion du tri­bu­nal de Lyon mais a indi­qué au Monde, ce jeu­di 8 décembre, qu’il se pré­pa­rait à une nou­velle mobi­li­sa­tion, devant le siège de Bayer à Bruxelles pour récla­mer la « fin de l’impunité ».

Paul François et les asso­cia­tions de défense de l’environnement et de la san­té qui le sou­tiennent (Henri-​Pézerat, Générations futures, Alliance pour la san­té et l’environnement) accusent en effet le géant alle­mand de conti­nuer à pro­duire le Lasso sous une forme dif­fé­rente, mal­gré son inter­dic­tion sur le sol euro­péen il y a quinze ans, et de conti­nuer à l’écouler en dehors des fron­tières de l’Union euro­péenne (UE), sous d’autres appel­la­tions com­mer­ciales. En tout, une quin­zaine de for­mu­la­tions conte­nant la sub­stance active du Lasso, l’alachlore – visée par l’interdiction, car clas­sé can­cé­ro­gène pro­bable – ou des molé­cules déri­vées, ont ain­si été identifiées.

Un avant et un après

Même si l’indemnisation requise par le tri­bu­nal de Lyon est loin de satis­faire Paul François, son avo­cat estime qu’il y aura « un avant et un après » : « Le regard sur les fabri­cants de pes­ti­cides a chan­gé. La plu­part des vic­times de pes­ti­cides que nous défen­dons sont très atta­chées à la por­tée sym­bo­lique des déci­sions de jus­tice qui peuvent être ren­dues, au-​delà de l’aspect pure­ment finan­cier. Elles le font parce qu’elles ne veulent pas qu’il arrive à d’autres ce qui leur est arri­vé », a sou­li­gné Me Lafforgue auprès de France Info.

Depuis 2020, un fond d’indemnisation des vic­times pro­fes­sion­nelles des pes­ti­cides a été créé. L’association Phyto-​Victim, créée jus­te­ment par l’agriculteur cha­ren­tais, a reçu cette année plus de 600 dos­siers de demandes d’indemnisation.

Lire aus­si I Agriculture : seul 1% des aides publiques contri­bue réel­le­ment à la réduc­tion des pesticides

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