Ces dernières années, plusieurs familles de victimes de féminicides conjugaux ont assigné l’État en justice pour faute lourde. Des procédures rares, longues et éprouvantes mais aussi symboliques pour ces familles qui estiment que la mort de leur proche aurait pu être évitée.
Faire reconnaître la responsabilité et les défaillances de l’État dans le féminicide de leur fille, de leur sœur, de leur cousine, de leur proche. C’est l’âpre combat judiciaire que mènent les familles qui décident d’assigner l’État en justice pour faute lourde. Une action en responsabilité de plus en plus fréquente ces dernières années dans les dossiers de féminicides conjugaux. Au micro de France inter mardi 12 mars, la famille de Sandra Pla a ainsi indiqué poursuivre l’État. Elle lui reproche son inaction et d’avoir failli à son devoir de protection dans le féminicide de la jeune femme de 31 ans. Le 2 juillet 2021, Sandra Pla était mortellement poignardée par son ex-conjoint à Bordeaux. Elle était le 58e féminicide de l’année 2021 et comme de nombreuses victimes, elle avait, et ce, à de multiples reprises, alerté les services de police et de justice.
En janvier 2021, quelques semaines après leur séparation, Sandra Pla dépose une plainte pour violences conjugales, en l’occurrence des violences psychologiques, à l’encontre de son ex-compagnon, Mickaël F., avec qui elle a une fille de 4 ans. Comme dans de nombreux féminicides conjugaux, celui de Sandra s’inscrit dans un contexte de séparation que le conjoint n’accepte pas. Mickaël harcèle Sandra, se postant quotidiennement devant son domicile pour scruter le moindre de ses faits et gestes. Il lui envoie des centaines de SMS – entre vingt et quatre-vingts par jour – dans lesquels il passe de la menace à la supplication. Le 24 février, Sandra Pla dépose une demande de protection auprès du juge aux affaires familiales de Bordeaux. Cette demande lui est refusée au motif que son ex-compagnon se trouve dans l’espace public. “Selon le juge, il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour justifier d’un danger imminent”, indique l’avocate de la famille de Sandra Pla, Me Elsa Crozatier, à Causette.
“Je crains le pire des dénouements”
Fin mars, Sandra Pla souhaite porter plainte de nouveau pour harcèlement au commissariat de Bordeaux. Mais l’officier qui la reçoit refuse de prendre sa plainte, elle ne peut déposer[…]