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© melina1965 / Flicker / Openverse

“On n’a pas vou­lu la croire” : le long et dif­fi­cile com­bat des familles de vic­times de fémi­ni­cides qui assignent l’État en justice 

Ces der­nières années, plu­sieurs familles de vic­times de fémi­ni­cides conju­gaux ont assi­gné l’État en jus­tice pour faute lourde. Des pro­cé­dures rares, longues et éprou­vantes mais aus­si sym­bo­liques pour ces familles qui estiment que la mort de leur proche aurait pu être évitée. 

Faire recon­naître la res­pon­sa­bi­li­té et les défaillances de l’État dans le fémi­ni­cide de leur fille, de leur sœur, de leur cou­sine, de leur proche. C’est l’âpre com­bat judi­ciaire que mènent les familles qui décident d’assigner l’État en jus­tice pour faute lourde. Une action en res­pon­sa­bi­li­té de plus en plus fré­quente ces der­nières années dans les dos­siers de fémi­ni­cides conju­gaux. Au micro de France inter mar­di 12 mars, la famille de Sandra Pla a ain­si indi­qué pour­suivre l’État. Elle lui reproche son inac­tion et d’avoir failli à son devoir de pro­tec­tion dans le fémi­ni­cide de la jeune femme de 31 ans. Le 2 juillet 2021, Sandra Pla était mor­tel­le­ment poi­gnar­dée par son ex-​conjoint à Bordeaux. Elle était le 58e fémi­ni­cide de l’année 2021 et comme de nom­breuses vic­times, elle avait, et ce, à de mul­tiples reprises, aler­té les ser­vices de police et de justice. 

En jan­vier 2021, quelques semaines après leur sépa­ra­tion, Sandra Pla dépose une plainte pour vio­lences conju­gales, en l’occurrence des vio­lences psy­cho­lo­giques, à l’encontre de son ex-​compagnon, Mickaël F., avec qui elle a une fille de 4 ans. Comme dans de nom­breux fémi­ni­cides conju­gaux, celui de Sandra s’inscrit dans un contexte de sépa­ra­tion que le conjoint n’accepte pas. Mickaël har­cèle Sandra, se pos­tant quo­ti­dien­ne­ment devant son domi­cile pour scru­ter le moindre de ses faits et gestes. Il lui envoie des cen­taines de SMS – entre vingt et quatre-​vingts par jour – dans les­quels il passe de la menace à la sup­pli­ca­tion. Le 24 février, Sandra Pla dépose une demande de pro­tec­tion auprès du juge aux affaires fami­liales de Bordeaux. Cette demande lui est refu­sée au motif que son ex-​compagnon se trouve dans l’espace public. “Selon le juge, il n’y avait pas suf­fi­sam­ment d’éléments pour jus­ti­fier d’un dan­ger immi­nent”, indique l’avocate de la famille de Sandra Pla, Me Elsa Crozatier, à Causette

“Je crains le pire des dénouements”

Fin mars, Sandra Pla sou­haite por­ter plainte de nou­veau pour har­cè­le­ment au com­mis­sa­riat de Bordeaux. Mais l’officier qui la reçoit refuse de prendre sa plainte, elle ne peut déposer[…]

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