Adoptée à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi portée par le Modem prévoit un arrêt maladie spécifique rémunéré sans carence, ainsi qu'un accompagnement psychologique remboursé via MonParcoursPsy. Le collectif Manifeste Psy envisage d'ores-et-déjà « un boycott massif et total » de la mesure.
« Chaque fausse couche est un drame, aux conséquences psychologiques trop longtemps minimisées », a plaidé à l'Assemblée nationale le ministre de la Santé, François Braun, en soutien à la proposition de loi de la députée Modem de Loire-Atlantique Sandrine Josso. Ce texte, visant une meilleure prise en charge des femmes et de leurs conjoint·es après une fausse-couche, a été voté à l'unanimité des 86 député·es présent·es dans l'hémicycle dans la nuit du 8 au 9 mars en première lecture.
Il prévoit d'une part un accompagnement psychologique gratuit pour les deux membres du couple confronté à une fausse couche ainsi qu'un arrêt maladie sans jour de carence pour la femme qui la vit. Cette disposition a été ajoutée par voie d'amendement par la majorité. Cette « levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a indiqué François Braun, selon Sud Ouest.
Par voie d’amendement, le gouvernement a ajouté une mesure déjà dévoilée par Élisabeth Borne instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d’un arrêt maladie classique.
La Nupes voulait un congé
De son côté, la Nupes aurait préféré un congé de trois jours pour les deux conjoint·es plutôt qu'un arrêt maladie, pour finir de banaliser ce phénomène qui touche une grossesse sur quatre. « La fausse couche n'est pas une maladie et on ne devrait pas forcément avoir besoin d'un arrêt maladie pour pouvoir s'en remettre, argue la députée Europe Écologie Les Verts du Rhône Maire-Charlotte Garin. Deuxième point : ça permettrait de lever le tabou et de ne pas dépendre de son médecin pour y avoir accès. » Si quelques député·es de la majorité se sont montré·es favorables à l'instauration de ce congé, rapporte Sud Ouest, le ministre de la Santé l'a rejeté, expliquant qu'un arrêt maladie permet, lui, « de garantir la confidentialité » notamment vis-à-vis de l’employeur.
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En ce qui concerne la disposition permettant le suivi psychologique du couple confronté à une fausse couche, elle est intégrée au dispositif MonParcoursPsy, initié par le gouvernement au sortir des confinements liés à la pandémie de Covid 19. Il prévoit huit séances de consultations psychologiques prises en charge par la sécurité sociale en cas de difficultés psychiques. Ces séances sont rémunérées à hauteur de 30 euros pour les psychologues. Si le texte de Sandrine Josso est définitivement adopté, un·e médecin mais aussi un·e sage-femme pourront prescrire ces séances en cas de fausse couche.
"93% de boycott de MonParcoursPsy"
Un élargissement des motifs de saisi de MonParcoursPsy à laquelle le collectif Manifeste Psy s'est opposé, en publiant mardi 7 mars une lettre ouverte adressée aux député·es. Né pour s'organiser contre la création de MonParcoursPsy, qui, selon lui, « déstructure les soins psychiques », ce collectif de thérapeutes annonce « le boycott massif et total » du parcours fausses couches. « Les psychologues français sont 93% à boycotter le dispositif MonParcoursPsy et certainement pas uniquement en raison du tarif comme le suggère la députée ! », avance, sur Twitter, le collectif. Et d'expliquer : « Les psychologues et leur formation sont issus des sciences humaines et sociales : la psychothérapie n'est pas un acte médical. Les psychologues cliniciens psychothérapeutes français ne sont ni des auxiliaires médicaux, ni des paramédicaux. »
Désormais, la proposition de loi doit être débattue au Sénat.
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