belgium24.eu EU2024BE Informal Meeting of Home Affairs Ministers Egmont Palace on 25 January 2024 22
Gérald Darmanin. © belgium24.eu/ Wikimedia Commons

La Cour de cas­sa­tion valide le non-​lieu en faveur de Gérald Darmanin, accu­sé de viol par Sophie Patterson-Spatz

La Cour de cas­sa­tion a reje­té, ce mer­cre­di, le pour­voi en cas­sa­tion for­mé par Sophie Patterson-​Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l’avoir vio­lée en 2009. Ce ver­dict confirme le non-​lieu ren­du en appel en faveur du ministre de l’Intérieur.

“Cette déci­sion marque le point final d’une pro­cé­dure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remon­te­raient pré­ten­du­ment à près de quinze ans”, écrivent dans un com­mu­ni­qué les avo­cats de Gérald Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-​Olivier Sur. Ce 14 février, la Cour de cas­sa­tion a confir­mé le non-​lieu ren­du en appel en faveur du ministre de l’Intérieur, accu­sé par Sophie[…]

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