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IVG dans la Constitution : der­rière la vic­toire sym­bo­lique, un accès inégal en France

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Photo : ESTELLE RUIZ / Hans Lucas via AFP

Côté pile : une vic­toire sym­bo­lique avec la future consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’avortement, point d’orgue de plu­sieurs décen­nies de com­bat. Côté face : la pos­si­bi­li­té d’interrompre une gros­sesse non dési­rée reste inégale en France par manque de moyens, selon les professionnel·les de san­té et asso­cia­tions féministes.

“L’inscription dans la Constitution ne va pas chan­ger la manière dont aujourd’hui les femmes ont recours à l’avortement en France, ça n’est pas suf­fi­sant pour amé­lio­rer les choses”, regrette la pré­si­dente de la Fondation des femmes, Anne-​Cécile Mailfert. “Des mater­ni­tés de proxi­mi­té ont été fer­mées, des centres IVG [inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse, ndlr] ont été fer­més, ce qui fait que main­te­nant les femmes doivent sou­vent aller beau­coup plus loin, c’est beau­coup plus com­pli­qué alors que ça ne devrait pas l’être”, ajoute-​t-​elle.

Lire aus­si l IVG dans la Constitution fran­çaise : la lutte fémi­niste arrache le “oui” du Sénat

En France, où l’IVG est dépé­na­li­sée depuis la loi Veil de 1975, le nombre d’avortements reste rela­ti­ve­ment stable depuis une ving­taine d’années autour de 230 000 par an, avec un pic obser­vé en 2022 avec 234 300 IVG pra­ti­quées. Mais ce nombre varie for­te­ment selon les ter­ri­toires. Les der­niers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des sta­tis­tiques (Drees, minis­tère de la Santé) montrent ain­si un taux de recours pou­vant aller de 11,6 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans dans les Pays de la Loire à 22,6 en Provence-​Alpes-​Côte d’Azur.

L’accès à l’IVG n’est lui “pas homo­gène sur le ter­ri­toire”, rele­vait, en décembre, auprès de l’AFP Magali Mazuy, cher­cheuse à l’Institut natio­nal d’études démo­gra­phiques (Ined) : “Une per­sonne qui va deman­der à avoir recours à l’IVG ou qui va cher­cher des pra­ti­ciens ne va pas avoir en face d’elle les mêmes pro­fes­sion­nels et la même culture locale rela­tive à la consi­dé­ra­tion de ce soin”, constate-​t-​elle.

Une situa­tion sur laquelle alerte depuis plu­sieurs années le Planning fami­lial. Lors d’une confé­rence de presse mer­cre­di, sa pré­si­dente, Sarah Durocher, s’est une nou­velle fois alar­mée de “voir cer­taines femmes contraintes d’aller dans d’autres dépar­te­ments que le leur pour avor­ter”. Dans le col­li­ma­teur des professionnel·les de san­té et des asso­cia­tions fémi­nistes, la fer­me­ture de mater­ni­tés – le nombre de ces éta­blis­se­ments est pas­sé de 1 369 en 1975 à 458 en 2020 – et de centres IVG dont 130 auraient fer­mé en quinze ans selon le Planning familial.

"Parents pauvres"

Au sein des éta­blis­se­ments encore ouverts, la situa­tion n’est pas meilleure, selon la pré­si­dente du Collège natio­nal des gyné­co­logues et obs­té­tri­ciens fran­çais (CNGOF), Joëlle Belaisch-​Allart, qui appelle à faire en sorte que les “IVG ne soient plus les parents pauvres dans les ser­vices”. “Il faut qu’il y ait des plages dans les blocs opé­ra­toires dédiées à l’IVG aux­quelles per­sonne ne puisse tou­cher, qu’il y ait ou non une infir­mière anes­thé­siste ce jour-​là, insiste-​t-​elle. Il faut aus­si que quand une femme demande un rendez-​vous, elle puisse l’avoir dans les cinq jours.”

Avec la déser­ti­fi­ca­tion médi­cale et le manque de méde­cins dans cer­tains ter­ri­toires, la pos­si­bi­li­té de choi­sir entre une IVG médi­ca­men­teuse et une IVG ins­tru­men­tale (inter­ven­tion sous anes­thé­sie) n'est pas tou­jours pos­sible, relèvent les acteurs de terrain. 

Afin de ren­for­cer l’accès à l’avortement, un décret a été pris en décembre pour ouvrir la pra­tique de l’IVG ins­tru­men­tale aux sages-​femmes. Mais les condi­tions impo­sées, notam­ment la pré­sence de quatre méde­cins, sont trop res­tric­tives, estiment pro­fes­sion­nelles et asso­cia­tions. “D’une part, on nous dit qu’on va consti­tu­tion­na­li­ser le droit à l’IVG, d’autre part, on publie un décret qui est cen­sé flui­di­fier l’accès à l’avortement qui en réa­li­té ne change pas grand-​chose”, a sou­li­gné, mer­cre­di, Suzy Rojtman, porte-​parole du col­lec­tif Avortement en Europe.

Quant à l'information autour de l'IVG, elle reste par­cel­laire et gênée par d'intenses cam­pagnes de més­in­for­ma­tion sur les réseaux sociaux, selon la Fondation des femmes et le Planning fami­lial, ce der­nier y voyant "une des pre­mières entraves" au droit à l'avortement.

Pour Joëlle Belaisch-​Allart, “l’exemple des pays étran­gers doit nous inci­ter à la plus grande pru­dence. Le droit à l’IVG n’est pas mena­cé, mais il faut res­ter vigi­lant parce que le pro­blème des moyens est fon­da­men­tal. S’il n’y a pas les moyens, cela fini­ra par mena­cer le droit à avorter”.

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