France Inter l'expliquait ce matin : si la « sérialité des faits » est établie entre le dossier Porcel et ceux d'autres plaignantes pour lesquelles les faits dénoncés sont prescrits, ces dossiers pourront aboutir à un procès.
Les plaintes déposées à l’encontre de PPDA pourraient être bientôt retenues au nom de la « sérialité des faits », sans qu’il y ait besoin de se soucier des dates des infractions. C’est ce qu’explique France Inter, ce jeudi 22 septembre. Dans le sillage de la plainte déposée en février 2021 par l’autrice Florence Porcel, une vingtaine de femmes ont témoigné et onze ont porté plainte à ce jour pour violences sexuelles à l’encontre de l’ex présentateur. Mais la majorité d’entre elles se heurtent au délai de prescription des faits. Un empêchement qui pourrait désormais ne plus être, puisque, la sérialité de ces faits même prescrits pourrait l’emporter sur la prescription.
La cour d’appel de Versailles a en effet sorti des tiroirs, le 28 juin dernier, une jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2005. Cette dernière indique que si des faits apparemment prescrit s’inscrivent dans un lien précis avec d’autres faits non prescrits, alors la justice peut quand même enquêter sur la base de la sérialité des faits. Pour cela, il faut notamment établir « qu’il s’agit d’un même auteur, d’un mode opératoire similaire et d’un même profil de victime », précise France Inter.
Plainte classée en juin 2021 pour prescription
Cette décision concerne l’une des deux enquêtes ouvertes à Nanterre contre l’ex-présentateur star. Confiée à un juge d’instruction, elle porte sur la plainte de l’écrivaine Florence Porcel, déposée en février 2021 et qui avait permis de faire éclater au grand jour « l’affaire PPDA ». L’écrivaine de 38 ans accuse l’ancien présentateur vedette de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009, ce qu’il conteste.
Les juges avaient conclu en juin 2021 que seule la seconde infraction, celle de 2009, pouvait faire l’objet d’une enquête, la première étant mathématiquement prescrite. En matière de viol sur majeur·e, la prescription est acquise lorsqu’au 1er mars 2017 (application de la réforme sur la prescription pénale étendant le délai de prescription à vingt ans), plus de dix ans se sont écoulés entre les faits et la plainte.
Une information judiciaire « sur l’ensemble des faits »
Pour les faits de 2009 dénoncés par Florence Porcel, le classement sans suite par le parquet de Nanterre en juin 2021 avait été motivé par « l’insuffisance de preuves ». Fin novembre, Florence Porcel s’était donc constituée partie civile afin de provoquer la saisine d’un juge pour enquêter de nouveau. Une information avait alors été ouverte en décembre 2021, mais seulement pour les faits de 2009, ce qui a été contesté par la défense de Florence Porcel devant la cour d’appel de Versailles en juin dernier.
L’information judiciaire doit désormais porter « sur l’ensemble des faits », incluant à la fois ceux de 2004 et de 2009. « Les magistrats instructeurs des plaintes de Florence Porcel doivent réexaminer les faits de 2004 sans seulement se soucier de la date, mais en cherchant s’il existe cette sérialité des actes dénoncés, qui pourrait leur permettre de ne pas prononcer de classement sans suite », explique France Inter.
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Un espoir pour la journaliste Cécile Delarue et membre du collectif de plaignantes de PPDA. « On attend le procès, peut-être, autour de la plainte de Florence Porcel. On y croit, on espère que quelque chose va se passer, mais pour l'instant cet homme qui est accusé par de très nombreuses femmes - on en est à 90 noms sur notre liste de témoignages, des femmes qui racontent des agressions et des viols - peut toujours circuler en liberté en France sans avoir aucun problème », a réagi la journaliste, mardi 20 septembre, sur France info.
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Lundi, Libération révélait que deux nouvelles plaintes ont été déposées en septembre à l’encontre de PPDA pour des faits prescrits par la justice. Mais s'il peut être établi un lien de sérialité entre ces plaintes et celle de Florence Porcel, alors elles pourraient être retenues, peu importe la date des faits. Et s’ils estiment les charges suffisantes, explique France Inter, les magistrat·es pourraient ainsi décider d’engager des poursuites à l’encontre de PPDA et de le renvoyer devant un tribunal, même pour des faits datant de plus de dix ans.
De son côté, l'ex-présentateur a toujours fermement nié les accusations qui ont été portées contre lui, et a même déposé plainte pour diffamation en avril dernier à l'encontre de seize femmes l'accusant de harcèlement et violences sexuelles. Il a également assigné en diffamation le journal Le Parisien – Aujourd’hui en France, qui avait été le premier à rendre compte de la plainte de Florence Porcel en février 2021. Le procès se tiendra le 4 juillet 2023.
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