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Complément d'enquête

Affaire PPDA : des pour­suites pour­raient être enga­gées mal­gré la pres­crip­tion de cer­tains faits

France Inter l'expliquait ce matin : si la « séria­li­té des faits » est éta­blie entre le dos­sier Porcel et ceux d'autres plai­gnantes pour les­quelles les faits dénon­cés sont pres­crits, ces dos­siers pour­ront abou­tir à un procès.

Les plaintes dépo­sées à l’encontre de PPDA pour­raient être bien­tôt rete­nues au nom de la « séria­li­té des faits », sans qu’il y ait besoin de se sou­cier des dates des infrac­tions. C’est ce qu’explique France Inter, ce jeu­di 22 sep­tembre. Dans le sillage de la plainte dépo­sée en février 2021 par l’autrice Florence Porcel, une ving­taine de femmes ont témoi­gné et onze ont por­té plainte à ce jour pour vio­lences sexuelles à l’encontre de l’ex pré­sen­ta­teur. Mais la majo­ri­té d’entre elles se heurtent au délai de pres­crip­tion des faits. Un empê­che­ment qui pour­rait désor­mais ne plus être, puisque, la séria­li­té de ces faits même pres­crits pour­rait l’emporter sur la prescription.

La cour d’appel de Versailles a en effet sor­ti des tiroirs, le 28 juin der­nier, une juris­pru­dence de la Cour de cas­sa­tion datant de 2005. Cette der­nière indique que si des faits appa­rem­ment pres­crit s’inscrivent dans un lien pré­cis avec d’autres faits non pres­crits, alors la jus­tice peut quand même enquê­ter sur la base de la séria­li­té des faits. Pour cela, il faut notam­ment éta­blir « qu’il s’agit d’un même auteur, d’un mode opé­ra­toire simi­laire et d’un même pro­fil de vic­time », pré­cise France Inter. 

Plainte clas­sée en juin 2021 pour prescription 

Cette déci­sion concerne l’une des deux enquêtes ouvertes à Nanterre contre l’ex-présentateur star. Confiée à un juge d’instruction, elle porte sur la plainte de l’écrivaine Florence Porcel, dépo­sée en février 2021 et qui avait per­mis de faire écla­ter au grand jour « l’affaire PPDA ». L’écrivaine de 38 ans accuse l’ancien pré­sen­ta­teur vedette de lui avoir impo­sé un rap­port sexuel en 2004 et une fel­la­tion en 2009, ce qu’il conteste. 

Les juges avaient conclu en juin 2021 que seule la seconde infrac­tion, celle de 2009, pou­vait faire l’objet d’une enquête, la pre­mière étant mathé­ma­ti­que­ment pres­crite. En matière de viol sur majeur·e, la pres­crip­tion est acquise lorsqu’au 1er mars 2017 (appli­ca­tion de la réforme sur la pres­crip­tion pénale éten­dant le délai de pres­crip­tion à vingt ans), plus de dix ans se sont écou­lés entre les faits et la plainte. 

Une infor­ma­tion judi­ciaire « sur l’ensemble des faits »

Pour les faits de 2009 dénon­cés par Florence Porcel, le clas­se­ment sans suite par le par­quet de Nanterre en juin 2021 avait été moti­vé par « l’insuffisance de preuves ». Fin novembre, Florence Porcel s’était donc consti­tuée par­tie civile afin de pro­vo­quer la sai­sine d’un juge pour enquê­ter de nou­veau. Une infor­ma­tion avait alors été ouverte en décembre 2021, mais seule­ment pour les faits de 2009, ce qui a été contes­té par la défense de Florence Porcel devant la cour d’appel de Versailles en juin dernier. 

L’information judi­ciaire doit désor­mais por­ter « sur l’ensemble des faits », incluant à la fois ceux de 2004 et de 2009. « Les magis­trats ins­truc­teurs des plaintes de Florence Porcel doivent réexa­mi­ner les faits de 2004 sans seule­ment se sou­cier de la date, mais en cher­chant s’il existe cette séria­li­té des actes dénon­cés, qui pour­rait leur per­mettre de ne pas pro­non­cer de clas­se­ment sans suite », explique France Inter. 

Lire aus­si I Affaire PPDA : la jus­tice étend ses pour­suites aux faits a prio­ri pres­crits dénon­cés par Florence Porcel

Un espoir pour la jour­na­liste Cécile Delarue et membre du col­lec­tif de plai­gnantes de PPDA. « On attend le pro­cès, peut-​être, autour de la plainte de Florence Porcel. On y croit, on espère que quelque chose va se pas­ser, mais pour l'instant cet homme qui est accu­sé par de très nom­breuses femmes – on en est à 90 noms sur notre liste de témoi­gnages, des femmes qui racontent des agres­sions et des viols – peut tou­jours cir­cu­ler en liber­té en France sans avoir aucun pro­blème », a réagi la jour­na­liste, mar­di 20 sep­tembre, sur France info

Lire aus­si I Affaire PPDA : trois nou­velles femmes témoignent contre l’ex présentateur

Lundi, Libération révé­lait que deux nou­velles plaintes ont été dépo­sées en sep­tembre à l’encontre de PPDA pour des faits pres­crits par la jus­tice. Mais s'il peut être éta­bli un lien de séria­li­té entre ces plaintes et celle de Florence Porcel, alors elles pour­raient être rete­nues, peu importe la date des faits. Et s’ils estiment les charges suf­fi­santes, explique France Inter, les magistrat·es pour­raient ain­si déci­der d’engager des pour­suites à l’encontre de PPDA et de le ren­voyer devant un tri­bu­nal, même pour des faits datant de plus de dix ans. 

De son côté, l'ex-présentateur a tou­jours fer­me­ment nié les accu­sa­tions qui ont été por­tées contre lui, et a même dépo­sé plainte pour dif­fa­ma­tion en avril der­nier à l'encontre de seize femmes l'accusant de har­cè­le­ment et vio­lences sexuelles. Il a éga­le­ment assi­gné en dif­fa­ma­tion le jour­nal Le Parisien – Aujourd’hui en France, qui avait été le pre­mier à rendre compte de la plainte de Florence Porcel en février 2021. Le pro­cès se tien­dra le 4 juillet 2023.

Lire aus­si I Trop dom­mage : le Grand prix du rayon­ne­ment repor­té pour cause de pré­sence de PPDA dans le jury

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