Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a affirmé son intention de confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans passer par la décision d’un·e juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites accessibles aux mineur·es.
« Pour l’avenir, je propose que nous puissions aller beaucoup plus vite en donnant à l’Arcom le pouvoir de bloquer en quelques semaines l’accès aux sites pornographiques dès lors qu’ils n’auraient pas vérifié l’âge. » Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a affirmé sa volonté de protéger les mineur·es de l’accès aux sites pornographiques ce mardi 9 mai au micro d’Europe 1. Le ministre avait déjà assuré la veille auprès de l’Agence France presse (AFP), rapporte Le Parisien, de son intention de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L’Arcom pourra ainsi décider d'ordonner, sans passer par la décision d’un·e juge, le blocage par les opérateurs des sites pornographiques accessibles depuis la France qui n’empêcheraient pas les mineur·es de les consulter. « La décision pourra être complétée par le déréférencement sur les moteurs de recherche ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires », a précisé le ministre délégué auprès d'Europe 1. La mesure s’intégrera au projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Il sera présenté mercredi 10 mai en Conseil des ministres puis soumis avant l’été au vote du Sénat et à la rentrée à celui de l’Assemblée nationale.
« Chaque mois, deux millions d’enfants sont exposés à des images pornographiques »
« Nos enfants sont les grandes victimes de la société numérique », a dénoncé Jean-Noël Barrot au micro d’Europe 1 déplorant que « chaque mois, deux millions d’enfants sont exposés à des images pornographiques ». « Si vous avez un enfant de douze ans, il y a une chance sur trois qu’il ait déjà été exposé à ce type d’images. Pourquoi ? Eh bien parce que les sites pornographiques ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs », a condamné Jean-Noël Barrot. Le code pénal interdit pourtant d’exposer les mineur·es à des photos et vidéos pornographiques.
Actuellement, les sites pornographiques accessibles en France demandent à l’internaute une simple vérification de l’âge en entrant une date de naissance ou en cliquant sur un encadré indiquant qu’il·elle est majeur·e sur leur page d’accueil. Or, depuis la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales, les éditeurs de sites présentant des contenus pornographiques accessibles en France ne peuvent plus s'en contenter. Le pouvoir avait donc été donné à l’Arcom de mettre en demeure les contrevenants et, dans le cas où ces derniers ne se mettaient pas en conformité, de demander leur blocage par la justice.
Une première procédure judiciaire est d’ailleurs en cours. Cinq sites pornographiques accessibles depuis la France - Pornhub, Tukif, Xvideos, Xhamster et Xnxx – sont concernés. Le verdict de la procédure lancée par l’Arcom fin 2021 sera rendu le 7 juillet prochain, rapporte Le Parisien. « J’espère qu’il sera exemplaire », a indiqué Jean-Noël Barrot au micro d’Europe 1.
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