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© Vitolda Klein / Unsplash

Décryptage : le RSA sous condi­tion, une double peine pour les mères solo

Aurélie Gonnet, socio­logue au Conservatoire natio­nal des Arts et Métiers, décrypte la réforme du RSA : une mesure “inap­pli­cable”.

Dans le cadre de l’examen du pro­jet de loi “Plein emploi” à l’Assemblée natio­nale, un amen­de­ment LR a été adop­té jeu­di : il s’agit de l’une des mesures les plus contes­tées de la réforme du RSA (Revenu de soli­da­ri­té active), soit quinze heures d’activités obli­ga­toires pour ses bénéficiaires.

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© Capture écran B Smart

Causette : Conditionner le RSA à une acti­vi­té, est-​ce une idée récente ?
Aurélie Gonnet : C’est une idée que l’on retrouve depuis long­temps : il s’agit de condi­tion­ner l’aide aux pauvres à une forme de contri­bu­tion de leur part, un enga­ge­ment à se réin­sé­rer. Cette idée est qua­si­ment pré­sente depuis qu’on prend en charge la pau­vre­té. Il y a depuis long­temps ce vieux débat entre “bons” et “mau­vais pauvres” : les pro­fi­teurs et ceux qui seraient capables de tra­vailler. Des ten­ta­tives d’intégrer du béné­vo­lat contraint ont déjà exis­té. C’est en tout cas une idée qui vient de la droite.

En quoi consistent exac­te­ment ces acti­vi­tés, le fameux “contrat enga­ge­ment” ?
A.G : C’est un peu flou. A prio­ri, les ana­lyses disent que cela va être inap­pli­cable. J’ai étu­dié un peu le CEJ, le Contrat d’engagement jeune, qui est une sorte de test de cette for­mule du RSA, car on y retrouve déjà ces quinze heures d’activités obli­ga­toires. En l’occurrence, il s’agit plu­tôt de pres­ta­tions d’accompagnement, de for­ma­tions, de mettre à jour son CV… des choses que, bien sou­vent, les deman­deurs d’emploi exé­cutent déjà. Mais tout ceci, avec un accom­pa­gne­ment plus pré­cis et individualisé.

Une mesure "inap­pli­cable"

Comment Pôle Emploi, déjà débor­dé, va-​t-​il pou­voir absor­ber ces nou­velles exi­gences ?
A.G : On évoque l’embauche de trois cents per­sonnes à temps plein pour l’accompagnement dit ren­for­cé à Pôle Emploi. Or, il y a 1,8 mil­lion de per­sonnes au RSA, c’est donc com­plè­te­ment décon­nec­té des moyens d’accompagnement concrets pour appli­quer cette mesure.

À gauche, on entend qu’il s’agit sur­tout de faire des éco­no­mies et de radier des allo­ca­taires…
A.G : Il est vrai que quand le RMI (Revenu mini­mum d’insertion) a été trans­for­mé en RSA, c’était avec l’idée de pous­ser à l’activité avant tout (c’est la logique “work first”, d’abord l’emploi, le reste ensuite). On se rend compte aujourd’hui que la plu­part des poli­tiques qui vont dans ce sens-​là conduisent soit à des radia­tions, soit à du non-​recours [les per­sonnes ayant droit aux allo­ca­tions ne les demandent pas, ndlr]. Déjà que l’on stig­ma­tise beau­coup les béné­fi­ciaires des mini­ma sociaux, alors si en plus on vient les contrô­ler, on peut ima­gi­ner que des gens vont faire autre­ment et ne pas deman­der ces aides.

"C’est faire l’impasse sur le rôle social que tiennent les femmes, y com­pris les femmes sans emploi dans des équi­libres fami­liaux précaires"

Cette obli­ga­tion d’activité devrait com­por­ter des excep­tions, notam­ment pour les parents iso­lés d’enfants de moins 12 ans : qu’en est-​il pour celles et ceux ayant des enfants à charge de plus de 12 ans ? Les parents iso­lés sont majo­ri­tai­re­ment des femmes, ces mesures vont-​elles dis­cri­mi­ner et pré­ca­ri­ser davan­tage les femmes ?
A.G : Cela montre bien le carac­tère irréa­liste de cette poli­tique. Il devrait, a prio­ri, y avoir trois déro­ga­tions dont on attend encore les contours pré­cis : la mala­die, le han­di­cap et les enfants à charge de moins de 12 ans, ce qui recouvre, fina­le­ment, une bonne par­tie des situa­tions de RSA. La majo­ri­té ne sont pas des béné­fi­ciaires dans la force de l’âge, auto­nomes, sans aucune contrainte et qui pré­fèrent res­ter chez eux. Faire l’impasse sur les contraintes liées à l’entretien d’un enfant de plus de 12 ans, c’est faire l’impasse sur le rôle social que tiennent les femmes, y com­pris les femmes sans emploi dans des équi­libres fami­liaux pré­caires. Elles s’occupent de la prise en charge du tra­vail domes­tique et d’autrui (les enfants, les parents, le voi­si­nage…). Au tra­vail comme au chô­mage, les femmes prennent en charge l’essentiel de l’aide à autrui et du tra­vail domes­tique tan­dis que les hommes ont davan­tage de temps dis­po­nible pour eux. Or, les équi­libres fami­liaux tiennent grâce à elles car, bien sou­vent, on n’a pas les moyens d’avoir une nou­nou ou un·e aide soignant·e. À par­tir du moment où l’on a quinze heures d’activité à réa­li­ser, cela peut com­pli­quer ces équi­libres. Il y a une uti­li­té sociale du chô­mage : c’est bien parce que ces per­sonnes sont au chô­mage qu’on peut se pas­ser d’avoir recours à des ser­vices rémunérés.

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