Avec la pétition « Zézette, épouse X », le collectif féministe Georgette Sand souhaite lutter contre l’invisibilisation fiscale et administrative du nom des femmes au profit de celui de leurs conjoints.
Dans le film culte Le père Noël est une ordure, Zézette tente de remplir un document administratif pour la Sécurité sociale. Se sentant obligée de remplir la case « épouse de », mais n’ayant pas de mari, elle finit par inscrire : « Zézette épouse X », écrasant ainsi son propre patronyme. Si la situation a été un chouïa exagérée pour les besoins comiques d’un film sorti en 1982, elle n’a pas franchement évolué depuis. C’est ce que le collectif féministe Georgette Sand, avec sa pétition « Zézette, épouse X », entend dénoncer : l’invisibilisation des noms des femmes dans l’ensemble des formulaires et dossiers (Sécurité sociale, assurances, notaires, banques), ainsi que dans la transmission de leurs noms à leurs enfants.
Concrètement, ce « phénomène » se produit lorsqu’au sein d’un foyer une femme mariée ou pacsée voit son nom supprimé des documents administratifs ou des courriers officiels, son relevé d’identité bancaire (RIB) remplacé au profit de celui de son conjoint. Et ce, sans qu’aucune demande en ce sens n’ait été formulée par l’un ou l’autre. Dans les faits, il est pourtant interdit de remplacer un nom par un autre, sans consentement. Mais les institutions, notamment bancaires, continuent de le faire sous couvert d’habitude. Un acte qui n’est pas anodin puisqu’il fait de l’homme la personne référente. Pour rappel, la notion de « chef de famille » a été interdite avec la loi du 4 juin 1970, relative à l’autorité parentale.
Laurine, bénévole chez Georgette Sand depuis le début de l’année, raconte à Causette l’exemple d’une femme, travailleuse indépendante. « Elle utilisait son “nom de jeune fille” seulement dans le cadre professionnel. Mais étant mariée, tous les documents administratifs étaient au seul nom de son mari. Problème : quand certaines administrations lui demandaient des papiers ou des justificatifs, les deux noms ne correspondaient pas, car son “nom de jeune fille” n’apparaissait nulle part. »
Une mauvaise habitude
Des exemples comme celui-là, Georgette Sand en reçoit plusieurs par semaine. « Mon conjoint vient d’ouvrir un compte dans la banque dont je suis la cliente depuis vingt ans. Tous les courriers viennent de passer à son nom », témoigne, en bas de la pétition, Francine Garcia, 33 ans. « À partir du moment où j’ai déclaré mon Pacs aux impôts, que s’est-il passé ? J’ai reçu par courrier notre taxe d’habitation au seul nom de mon conjoint. Mon RIB a été supprimé et remplacé par le sien. Quand il a fallu rembourser un trop-plein versé, les impôts, alors que j’étais celle qui avait payé, ont remboursé mon conjoint. Je les ai contactés, ils m’ont dit que c’était l’usage de prendre un RIB seulement et qu’ils ne pouvaient pas faire autrement », écrit quant à elle Sophie Bergerac, 40 ans. Des situations qui, lors d’une séparation ou d’un divorce difficile, peuvent rendre les femmes dépendantes de leurs ex-conjoints.
En cas de plaintes aux administrations qui passent à la trappe le nom de Madame, la réponse est fréquemment « c’est comme ça » ou encore « on ne peut rien y faire. » Or, c’est faux. La fiscalité n’est pas la grammaire, et aucune petite note de bas de page ne stipule que le masculin doit l’emporter sur le féminin. Juste une mauvaise habitude.
Le collectif demande donc que les deux noms figurent sur tous les documents ainsi que sur les cartes bancaires et les comptes communs. Pour protéger un peu plus encore l’identité de la femme, elle réclame également que l’administration modernise ses formulaires afin que « nom d’épouse » et « nom de jeune fille » soient remplacés par « nom d’usage » et « état civil ». Un changement que le Conseil supérieur du notariat vient d’ailleurs de mettre en place. Pour les institutions qui persisteraient à ne pas changer leurs habitudes, Georgette Sand aimerait « un renforcement des contrôles et des sanctions financières ». « Mais il faudrait aussi améliorer la formation des officiers de l’état civil et sensibiliser le reste de la société quant à l’importance de permettre aux femmes de garder leur identité », détaille Laurine.
Alors pour essayer de faire bouger les choses, la pétition lancée le 15 mars dernier est adressée au ministre de l’Économie, Bruno le Maire, et à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Enjeu : demander à Bercy de faire respecter la règle en imposant aux banques de cesser l’invisibilisation fiscale de leurs clientes. Si elle a recueilli à ce jour 1 100 signatures, les ministres n’ont pour l’heure pas contacté l’association.
