Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont annoncé ce mercredi dans Le Monde plusieurs mesures en matière d'asile et d'immigration contenues dans un futur projet de loi. L'Intérieur durcit le ton sur les OQTF, tandis que le ministère du Travail compense sur l'accueil des migrant·es inséré·es professionnellement.
« Je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. » Dans un long entretien publié ce mercredi dans les colonnes du Monde, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont dévoilé plusieurs mesures contenues dans le futur projet de loi immigration, qui sera débattu au Parlement début 2023.
Quelques semaines après le meurtre de Lola, dont la suspecte était visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le locataire de Beauvau annonce vouloir demander aux préfecture de réaliser un suivi de toutes les personnes sous OQTF, et pas seulement des personnes « dangereuses » comme c'est aujourd'hui le cas (sans préciser s'il s'agit de personnes condamnées). « Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social », assure-t-il, après avoir déjà dit sur France inter souhaiter « rendre impossible la vie des personnes sous OQTF en France ».
Gérald Darmanin estime qu'il est possible de « largement améliorer l’exécution des OQTF » en Hexagone. Lors de son premier mandat présidentiel, Emmanuel Macron avait lancé une politique de réduction de délais de traitement des dossiers confiés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qu'il souhaitait « inférieur à six mois ». Dans son entretien au Monde, Gérard Darmanin affirme que ces délais d'instruction des dossiers confiés à l'Ofpra ont été réduits, sans préciser leur durée moyenne. En parallèle, afin de diminuer les délais d'instruction de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, saisie en cas de contestation des décisions de l'Ofpra), le gouvernement veut répartir ses chambres sur le territoire et organiser des audiences en vidéo. « S’il n’y a pas d’appel contre le rejet de la demande d’asile par l’Ofpra, celui-ci vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours », ajoute-t-il. Une discussion sera organisée au Parlement concernant les personnes dont la demande d'asile a été refusée, à qui une OQTF a été délivrée, mais qu'il n'est pas possible d'expulser car elles sont Syriennes ou Afghanes et que « la France n'a pas de relation diplomatique avec Bachar Al-Assad ou les talibans ». Il entend également « inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées », pour « constater que la personne repart » bien dans son pays, se défend-t-il.
Métier en tension
Après ces durcissements de la loi, les deux ministres annoncent également des assouplissements. Comme le renouvellement automatique des titres pluriannuels des personnes « qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire ». « Cela représente quelques centaines de milliers de personnes qui seront dispensées de files d’attente dans les préfectures », souligne Gérald Darmanin.
Ils présentent surtout la création d'un titre de séjour « métier en tension », pour les étrangers·ères en situation irrégulière et qui souhaitent travailler dans ces branches, leur permettant d'avoir accès à « une protection sociale adéquate ». « Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension. Et le RN ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants », explique Olivier Dussopt.
À la rentrée, Emmanuel Macron avait justifié l'importance d'un nouveau projet de loi immigration, jugeant la politique française en matière d'asile et d'immigration « à la fois inefficace et inhumaine », avant d'ajouter : « Inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d’étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal. »
