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© Jp Valery

Sexomnie : le som­nam­bu­lisme sexuel pourrait-​il per­mettre d'acquitter des accusé·es de viol ?

Depuis plu­sieurs semaines, cer­tains hommes accu­sés de viol affirment ne pas se sou­ve­nir de leurs actes, invo­quant un trouble sexuel du som­meil très rare, la sexom­nie. Mais cet argu­ment pourrait-​il être accep­té par la Justice fran­çaise lors de pro­cès ? Éléments de réponse avec l’avocate Séverine Dupuy-Busson.

Des violeur·ses som­nam­bules, ça existe vrai­ment ? Réaliser un acte sexuel en dor­mant est bien le propre d'une patho­lo­gie extrê­me­ment rare, dénom­mée « sexom­nie ». Depuis plu­sieurs semaines, plu­sieurs hommes accu­sés de viol ont jus­ti­fié des actes rele­vant du viol par le fait d'être sexom­niaques et ne pas avoir été conscients lors des faits. Mais l’alibi de la sexom­nie est-​il un argu­ment rece­vable par la Justice fran­çaise ? Si en Suède, au Canada, ou au Royaume-​Uni, quelques rares affaires de viol ou d’inceste se sont sol­dées par un acquit­te­ment pour cause de som­nam­bu­lisme sexuel, aucune déci­sion de jus­tice n’a encore été pro­non­cée à ce sujet en France. 

Récemment, à Nantes, un ancien ser­veur a invo­qué cette mala­die mécon­nue après avoir été accu­sé de viol par trois jeunes femmes, dont une qui indique avoir été réveillée par l’homme qui la péné­trait. La jeune femme a éga­le­ment racon­té avoir signa­lé aux enquêteur·rices que le bar­man était en demande constante de sexe et qu'il uti­li­sait ses pro­blèmes de som­meil comme excuse. Lors de l’examen de sa demande de remise en liber­té le 21 juillet, le ser­veur aurait cer­ti­fié ne « pas se sou­ve­nir » des actes qu’il aurait com­mis, et aurait expli­qué « souf­frir de crises de som­nam­bu­lisme sexuel », comme le rap­porte Le Parisien. Pourtant, son expli­ca­tion n’a pas convain­cu la Cour d’appel de Rennes (Ille-​et-​Vilaine), qui l’a pla­cé en déten­tion pro­vi­soire le len­de­main, le 22 juillet. 

De la même manière, le you­tu­beur de vul­ga­ri­sa­tion scien­ti­fique Léo Grasset, mis en cause par une jeune femme pour viol, et par sept autres pour avoir subi des vio­lences psy­cho­lo­giques ou sexuelles, aurait lui aus­si plai­dé son cas en allé­guant la sexom­nie. En effet, un mes­sage adres­sé à Marine Périn, Marinette sur Youtube, témoigne de sa com­pré­hen­sion limi­tée du mot « consen­te­ment », tout en jus­ti­fiant sa conduite par de la sexom­nie : « Je baise en dor­mant, des fois. […] Quand je suis dans cet état-​là, j’suis un peu ani­mal. […] Quand je suis éveillé, je fais vache­ment atten­tion à l’autre […], alors que quand je dors, je m’en baleeeeeeeek », lui écrit-il. 

Être sexom­niaque : qu’est-ce que c’est ?

La sexom­nie, de quoi s’agit-il vrai­ment ? Cette patho­lo­gie s’apparente à un trouble du som­meil simi­laire au som­nam­bu­lisme, qui peut entraî­ner le fait d’avoir envie de sexe en dor­mant, et qui s’accentue avec la consom­ma­tion d’alcool ou de drogues. Selon une étude cana­dienne citée par TF1, cette patho­lo­gie, iden­ti­fiée pour la pre­mière fois en 1996, repré­sente 8% des per­sonnes tou­chées par les troubles du som­meil, 11% des hommes et 4% des femmes. Ce trouble peut mener à de l'exhibitionnisme et des com­por­te­ments invo­lon­taires durant le som­meil, tels que l’érection, la mas­tur­ba­tion, des gémis­se­ments ou bien la pénétration. 

Problème : cette patho­lo­gie très rare est encore dif­fi­cile à diag­nos­ti­quer et à démon­trer, même après une hos­pi­ta­li­sa­tion et des exa­mens effec­tués pen­dant le som­meil. En rai­son de l’ambiguïté qu’elle revêt, cette mala­die com­plexe doit être trai­tée avec une extrême pré­cau­tion, comme le sou­ligne Isabelle Arnulf, neu­ro­logue à l’unité du som­meil de l’hôpital de la Pitié-​Salpêtrière, inter­ro­gée par TF1 : « La sexom­nie s’avère très grave, condui­sant à des vio­lences et géné­rant une très grande honte des per­sonnes atteintes. »

Une épi­neuse ques­tion judiciaire 

Si le sujet n’a pas encore atteint la juris­pru­dence fran­çaise, l’argumentaire juri­dique autour de cette patho­lo­gie reste fas­ci­nant pour la pro­fes­sion du droit, car extrê­me­ment com­plexe. Comme le sou­ligne l’avocate en droit pénal Séverine Dupuy-​Busson, pour défendre un·e client·e se reven­di­quant sexom­niaque, tout repose autour du concept « d’altération du dis­cer­ne­ment ». « C’est un argu­men­taire qui m’intéresse beau­coup, tant du côté des vic­times que du côté des auteurs pour voir si ça pour­rait être un véri­table élé­ment de défense. Car en droit pénal, si on arrive à prou­ver que le dis­cer­ne­ment de la per­sonne a été alté­ré au moment des faits, donc si la per­sonne a une vraie patho­lo­gie, elle ne sera pas péna­le­ment res­pon­sable », rap­porte Me Dupuy-​Busson à Causette. En effet, l’article 122–1 du code pénal éta­blit le fait que : « N'est pas péna­le­ment res­pon­sable la per­sonne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psy­chique ou neu­ro­psy­chique ayant abo­li son dis­cer­ne­ment ou le contrôle de ses actes. » 

L’avocate s’imagine dans la posi­tion de la défense d’un·e client·e accusé·e d’agression ou de viol et plai­dant la sexom­nie. Pour elle, l’argument du som­nam­bu­lisme sexuel dépen­drait déjà des anté­cé­dents dans le dos­sier de son ou sa client·e : y a‑t-​il un sui­vi médi­cal ou psy­cho­lo­gique qui pour­rait faci­le­ment attes­ter de troubles du som­meil et démon­trer la patho­lo­gie ? La per­sonne suit-​elle un trai­te­ment ou une thé­ra­pie ? Son entou­rage est-​il témoin régu­lier de ces com­por­te­ments ? Si l’accusé·e ne pré­sente aucun élé­ment lié à la sexom­nie dans son dos­sier, l’avocate réflé­chi­rait à deux fois avant de l’invoquer pour défendre son client. « Je pour­rais essayer d’obtenir une exper­tise psy, mais c’est à double tran­chant, car si j’ai un expert psy qui me savonne la planche, je me suis tirée une balle dans le pied toute seule. Je serais ultra vigi­lante pour ne pas uti­li­ser ça comme un simple argu­ment de défense far­fe­lu », sou­tient Séverine Dupuy-Busson. 

« L'argumentaire sur cette patho­lo­gie reste très fra­gile et très bal­bu­tiant. Il doit être extrê­me­ment fouillé et fon­dé pour espé­rer être rece­vable par la justice. »

Maître Séverine Dupuy-Busson
Un argu­ment poten­tiel­le­ment uti­li­sé à outrance ?

Le cœur de ce sujet : prou­ver le trouble psy­chique. « L'argumentaire sur cette patho­lo­gie reste très fra­gile et très bal­bu­tiant. Il doit être extrê­me­ment fouillé et fon­dé pour espé­rer être rece­vable par la jus­tice. Si j’avais des preuves tan­gibles pour mon­trer que le trouble psy­chique a abo­li le contrôle des actes, au moment des faits, je pour­rais alors plai­der la relaxe », affirme l'avocate. Si le dis­cer­ne­ment n’a pas été tota­le­ment alté­ré au moment des faits, la per­sonne demeure en effet punis­sable par la jus­tice. Dans ce cas-​là, un tri­bu­nal pour­rait envi­sa­ger des sanc­tions pénales : de la pri­son ou du sur­sis, des injonc­tions de soin… 

Avec, pour l’heure, seule­ment une poi­gnée de cas de sexom­nie jugés à l’étranger, le sujet cap­tive Me. Dupuy-​Busson : «​C’est pas­sion­nant d’étudier la res­pon­sa­bi­li­té pénale dans le spectre du som­nam­bu­lisme. J’attends avec impa­tience les futurs déli­bé­rés sur les affaires qui invoquent ces élé­ments pour voir com­ment ils sont argu­men­tés. » En revanche, l’avocate s’accorde à pen­ser que cette mala­die pour­rait très sim­ple­ment être uti­li­sée à outrance comme argu­ment. « Ça me paraît évident qu’on pour­rait invo­quer ce sujet comme un élé­ment de défense outre mesure. Si un avo­cat arrive à obte­nir la relaxe, ou à faire en sorte que le sujet rentre dans le champ des débats pour obte­nir une peine atté­nuée, c’est sûr qu’en défense, on va tous s’engouffrer dans cette juris­pru­dence. Si ça passe une fois, on va avoir un bou­le­vard », assure-​t-​elle. 

Soleda, une étu­diante de 22 ans à l’époque et vic­time de viol par son com­pa­gnon pré­ten­dant être sexom­niaque, écri­vait dans les colonnes de L’Obs en 2016 que, sans pré­cau­tions prises par ces per­sonnes pour remé­dier à leur trouble, les « faire pas­ser de la caté­go­rie d’agresseurs à celles de "vic­times" de leur mala­die et de leurs "pul­sions" sans plus de ques­tion­ne­ments me paraît une piste très glis­sante, et bien trop dan­ge­reuse »

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