Le quartier disciplinaire, parfois appelé “mitard” ou “cachot” dans le jargon des prisons, est “aussi inhumain que contre-productif”, dénonce l’Observatoire international des prisons (OIP).
La machine disciplinaire ne fonctionne en prison “qu’au prix d’atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux des personnes détenues”, déplore dans un rapport publié mardi la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), préconisant notamment de “supprimer le quartier disciplinaire”. Parfois appelé “mitard” ou “cachot” dans le jargon des prisons, il est “aussi inhumain que contre-productif”, dénonce l’OIP dans son rapport d’enquête intitulé “Au cœur de la prison : la machine disciplinaire”.
En 2022, relève l’OIP – qui milite pour un moindre recours à l’emprisonnement et le respect des droits des détenu·es –, près de la moitié des personnes incarcérées ont fait l’objet de comptes-rendus d’incident (CRI) qui ont conduit à 69 174 sanctions disciplinaires, dont plus de 100 000 jours de quartier disciplinaire.
S'il existe la possibilité de reconnaître au juge le droit de contrôler des décisions de l’administration pénitentiaire ou d’autoriser en commission de discipline l’assistance d’un avocat, il demeure, selon l'OIP, que "la machine disciplinaire continue de broyer et tend même à se durcir, notamment par la création de nouvelles fautes sanctionnables depuis 2019". En effet, "la liste des fautes passibles de sanctions disciplinaires est potentiellement infinie car, en prison, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit", souligne le rapport.
À côté de faits graves pouvant être signalés (violences, menaces…), des comportements plus anodins sont également passibles d’une sanction, comme une tenue vestimentaire jugée non appropriée, un œilleton bouché, une radio dont on refuserait de baisser le volume, s’indigne l’OIP.
Selon l’association, “les tentatives de suicide [en quartier disciplinaire, ndlr] sont extrêmement fréquentes, le risque de mettre fin à ses jours y étant quinze fois plus élevé qu’en détention ordinaire”. Outre la suppression de ces quartiers, l’OIP recommande notamment de réduire le champ des comportements susceptibles de sanctions disciplinaires ou de garantir “un recours effectif” contre la sanction disciplinaire devant le juge administratif. Ce rapport est publié alors que le nombre de détenu·es en France a atteint un nouveau record avec 75 897 personnes incarcérées au 1er janvier.
