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© Katrin Bolovtsova / Pexels

Malaise d’une avo­cate enceinte de huit mois au tri­bu­nal : l’indignation monte sur la ques­tion de la gros­sesse au sein de la profession

L’incident sur­ve­nu jeu­di 4 avril devant la 16e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Paris, où une avo­cate enceinte de huit mois a fait un malaise et une crise d’épilepsie après s’être vu refu­ser le ren­voi de son audience, illustre les pro­blé­ma­tiques sys­té­miques que ren­contrent les avo­cates durant leur gros­sesse. Et met en émoi la pro­fes­sion. Enquête. 

Maître N.* ne s’attendait pas à ce que son his­toire pro­voque une telle émo­tion au sein de la pro­fes­sion. Et même au-​delà. Depuis son malaise, le jeu­di 4 avril, devant la 16e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Paris, elle reçoit des cen­taines de mes­sages de sou­tien, d’indignation, de soli­da­ri­té. “J’ai reçu des cen­taines de mes­sages d’avocates de Marseille, de Lyon, de Lille, d’Angoulême qui me disent : ‘Moi aus­si ça m’est arri­vé’”, raconte Me N. à Causette. Sur les réseaux sociaux, on ne compte plus les témoi­gnages qui pointent, depuis, une pro­blé­ma­tique majeure quant à la ques­tion de la gros­sesse dans la pro­fes­sion. Dès le len­de­main de l’incident de Me N., repris un peu par­tout dans la presse, le bar­reau de Paris, l’Union des jeunes avo­cats (UJA) ain­si que le Syndicat des avo­cats de France (SAF) se sont fen­dus de com­mu­ni­qués dans les­quels ils dénoncent l’incident et militent pour une meilleure pro­tec­tion de la san­té des avocat·es, en par­ti­cu­lier celle des avo­cates enceintes. C’est dire si ce malaise cris­tal­lise une pro­blé­ma­tique systémique. 

Mais pour bien com­prendre com­ment maître N. s’est retrou­vée, le 4 avril der­nier, dans l’obligation de devoir plai­der à huit mois de gros­sesse pour le ren­voi de son dos­sier, il faut rem­bo­bi­ner la cas­sette. Me N. s’est sai­sie du dos­sier de son client un an aupa­ra­vant. Un gros dos­sier qu’elle sui­vait avec un confrère et qui devait donc être exa­mi­né par le tri­bu­nal sur deux jours, le jeu­di 4 et ven­dre­di 5 avril. Normalement, dans ce type d’affaires, les avocat·es sont convoqué·es très en amont dans le cadre d’audiences de fixa­tion pour se mettre d’accord sur des dates d’audience, soit plu­sieurs mois à l’avance. Mais, en l’occurrence, le pro­cès avait été “audien­cé”, comme on dit dans le jar­gon judi­ciaire, seule­ment un mois et demi auparavant. 

Les agen­das des péna­listes étant ce qu’ils sont, c’est-à-dire sur­char­gés, le confrère de Me N. était obli­gé de plai­der ce jour-​là à la fois à Créteil (Val-​de-​Marne) et à Nanterre (Hauts-​de-​Seine) pour deux affaires qui ne pou­vaient pas, elles, être ren­voyées dans la mesure où les pré­ve­nus étaient déte­nus. Il ne pou­vait pas par consé­quent se rendre au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Paris le 4 avril. Quant à maître N., elle est enceinte de huit mois. Grossesse qu’elle igno­rait évi­dem­ment au moment où elle s’est sai­sie de cette affaire, un an plus tôt. Par ailleurs, il s’avère que le pré­ve­nu pré­sente un état de san­té très grave. Pour toutes ces rai­sons, bien en amont du 4 avril, Me N. et son confrère demandent donc une demande offi­cielle de ren­voi d’audience afin de pou­voir l’assurer serei­ne­ment ultérieurement.

Pas d’enjeux de délai

Le pré­ve­nu com­pa­rais­sant libre – en rai­son de son état de san­té, il a été sor­ti de déten­tion et est sous bra­ce­let élec­tro­nique –, il n’y a en effet pas d’enjeu de délai le concer­nant. Sa com­pagne, pré­ve­nue elle aus­si, est éga­le­ment libre et repré­sen­tée par un autre avo­cat, Me Hedi Dakhlaoui. En clair, il n’y a pas de dan­ger à repous­ser le pro­cès. “S’il y avait eu une ques­tion de délai, c’est-à-dire qu’on arrive sur une fin de délai et qu’un pré­ve­nu poten­tiel­le­ment dan­ge­reux puisse être libé­ré, je n’aurais évi­dem­ment pas deman­dé le ren­voi, mais ce n’était pas le cas ici”, pré­cise Me N. Sauf que le tri­bu­nal ne peut sta­tuer que le jour de l’audience et ne se pro­nonce pas à l’avance sur lesdemandes de ren­voi. La voi­là donc[…]

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