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Contre la double peine des mères céli­ba­taires, Valérie Pécresse pro­pose la défis­ca­li­sa­tion des pen­sions alimentaires

Série Une pro­po­si­tion à la loupe. En pro­met­tant de défis­ca­li­ser les pen­sions ali­men­taires per­çues à 97% par des femmes, la can­di­date Les Républicains s'aligne sur une reven­di­ca­tion de gauche, der­niè­re­ment por­tée par l'ONG Oxfam ou l'économiste fémi­niste Céline Piques.

C'est une mesure de jus­tice sociale pour­tant glis­sée dans la sec­tion au nom très droi­tier de « Refaire de la famille un pilier de la Nation » du pro­gramme de Valérie Pécresse. La can­di­date Les Républicains (LR) pro­pose de « sou­te­nir les familles mono­pa­ren­tales en défis­ca­li­sant les pen­sions ali­men­taires, en par­ti­cu­lier celles des mères ». Comme le rap­pelle la pro­po­si­tion, 97% des béné­fi­ciaires des pen­sions ali­men­taires sont des femmes et ces mères perdent en moyenne 20% de leur niveau de vie à l'occasion d'une séparation.

Actuellement, les pen­sions ali­men­taires ver­sées par le père de l'enfant du couple sépa­ré sont consi­dé­rées par le fisc comme une source de reve­nus pour la mère. Laquelle est donc taxée sur la somme per­çue. Du côté de celui qui verse la pen­sion, au contraire, la somme est déduc­tible de son reve­nu impo­sable. En d'autres termes, le père qui verse à son ex-​conjointe de quoi sub­ve­nir aux besoins de leur enfant se retrouve fis­ca­le­ment favo­ri­sé par rap­port à la mère.

En décembre 2021, à l'occasion de la publi­ca­tion de son Manifeste fis­cal, juste, vert et fémi­niste, l'ONG Oxfam France pro­po­sait éga­le­ment, par­mi 15 idées pour plus d'équité devant l'impôt, la défis­ca­li­sa­tion des pen­sions ali­men­taires. « Le sys­tème, tra­duit une vision archaïque du couple sépa­ré, où la pen­sion ali­men­taire ver­sée par l’ex conjoint (dans 97% des cas un homme) est consi­dé­rée comme un reve­nu pour l’autre conjoint (dans l’immense majo­ri­té des cas, une femme) et non sim­ple­ment comme la néces­si­té pour le père de concou­rir à l’éducation de ses enfants, comme il le ferait dans un couple marié et/​ou pac­sé », arguait l'ONG.

Perte de pres­ta­tions sociales

Laquelle sou­le­vait une « double peine » des femmes en la matière, en rai­son de seuils de quo­tient fami­lial : « Elles doivent non seule­ment inté­grer les mon­tants per­çus dans leur reve­nu impo­sable et donc payer plus d’impôts, alors qu’il ne s’agit pas de leur reve­nu, mais d’une par­ti­ci­pa­tion de l’ex-conjoint des­ti­né à l’éducation de leur enfant ; mais elles peuvent aus­si, par ce biais, perdre le béné­fice de cer­taines pres­ta­tions sociales, comme par exemple l’aide au loge­ment. »

Cette injus­tice est éga­le­ment dans le viseur de l'économiste et porte-​parole d'Osez le fémi­nisme Céline Piques, qui revient des­sus dans Déviriliser le monde, à paraître le 17 février aux édi­tions Rue de l'Echiquer. L'autrice s'appuie sur un rap­port sur le régime fis­cal des pen­sions ali­men­taires publié en 2019 par la délé­ga­tion aux droits des femmes de l'Assemblée natio­nale. La pre­mière des recom­man­da­tions de ce rap­port pro­po­sait de « mettre immé­dia­te­ment en place un méca­nisme cor­rec­tif pour s’assurer que le ver­se­ment effec­tif de la pen­sion ali­men­taire n’aboutit pas à une baisse du reve­nu dis­po­nible du parent gar­dien ». Un avis qui n'a pas été sui­vi d'effets, le gou­ver­ne­ment ayant tout misé dans la mise en place de sa loi per­met­tant de lut­ter via la CAF contre les impayés de ces pen­sions, qui sont l'autre grosse embûche pour les mères célibataires.

Lire aus­si l Pension ali­men­taire : désor­mais, la CAF est l'intermédiaire finan­cier des parents séparés

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