Pologne : le Parlement fait un pre­mier pas vers une libé­ra­li­sa­tion de l’accès à l’IVG

Dans et devant la Diète à Varsovie, député·es et militant·es se sont écharpé·es au sujet de l’avortement en Pologne. Trois pro­jets de loi pour une libé­ra­li­sa­tion et un pour une cri­mi­na­li­sa­tion pous­sée ont pas­sé la pre­mière vali­da­tion ce ven­dre­di 12 avril. 

Quatre pro­jets de textes sur le droit à l’avortement en Pologne, sou­mis par les membres de la coa­li­tion pro-​Europe au pou­voir, ont fran­chi ce ven­dre­di un pre­mier obs­tacle au sein de la Diète polo­naise, dans un contexte de divi­sions pro­fondes sur l’assouplissement de la loi, par­mi les plus res­tric­tives d’Europe. Trois des textes visent à léga­li­ser et à dépé­na­li­ser l’accès à l’avortement. Le der­nier, sou­mis par le par­ti Troisième Voie, par­ti démocrate-​chrétien membre de la coa­li­tion au pou­voir, sou­haite réta­blir l’interdiction inté­grale de l’avortement de 1993 et cri­mi­na­li­ser les per­sonnes qui aide­raient les femmes à avor­ter.

Les motions appe­lant à reje­ter ces textes ont été écar­tées par la majo­ri­té des député·es, dans ce pays à forte tra­di­tion catho­lique. L’alliance des par­tis pro-​Europe est arri­vée au pou­voir en octobre der­nier en pro­met­tant de léga­li­ser l’avortement. À l’heure actuelle, la Pologne a la loi la plus res­tric­tive de l’Union euro­péenne en matière d’Interruption volon­taire de gros­sesse (IVG). Elle n’est auto­ri­sée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en dan­ger. “Nous tenons notre parole ! Le Parlement trai­te­ra tous les pro­jets rela­tifs au droit à l’avortement”, s’est féli­ci­tée la Coalition civique du Premier ministre, Donald Tusk, sur les réseaux sociaux. Les quatre pro­po­si­tions de loi doivent désor­mais être sou­mises à une com­mis­sion par­le­men­taire spé­ciale, convo­quée dans la foulée.

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Le résul­tat de ces votes très atten­dus a éga­le­ment été un test pour l’alliance gou­ver­ne­men­tale, car cer­tains député·es de la coa­li­tion au pou­voir étaient réticent·es à sou­te­nir la légis­la­tion. “Nous avons voté pour tous les pro­jets. Nous l’avons fait par res­pect pour la démo­cra­tie et pour la dura­bi­li­té de la coa­li­tion”, a décla­ré Szymon Holownia, pré­sident du Parlement, après le vote. “Le pro­gramme mini­mum pour la coa­li­tion gou­ver­ne­men­tale était de ne pas se brouiller”, a indi­qué de son côté aux jour­na­listes Donald Tusk, en évo­quant “une satis­fac­tion modé­rée et prudente”.

Décisions "his­to­riques"

Les groupes de défense des droits des femmes et les acti­vistes polo­naises ont salué les résul­tats de ces déci­sions “his­to­riques”. “Pour la pre­mière fois depuis 1996, des pro­jets libé­ra­li­sant l’accès à l’avortement en Pologne seront exa­mi­nés en deuxième lec­ture. C’est un moment his­to­rique”, a ain­si décla­ré Kamila Ferenc, de la Fédération des femmes et du plan­ning fami­lial. “Nous sommes heu­reuses que le pro­jet de dépé­na­li­sa­tion de l’avortement soit pas­sé, car c’est une chance pour la Pologne de ces­ser de pour­suivre les par­te­naires, les mili­tants, les mères et les sœurs de celles qui ont besoin d’un avor­te­ment”, a réagi de son côté Marta Lempart, lea­der du mou­ve­ment Grève des femmes pour le droit à l’IVG en Pologne dans un com­mu­ni­qué. Plusieurs membres du mou­ve­ment ont d’ailleurs fait irrup­tion dans la Diète bran­dis­sant des dra­peaux où il est ins­crit “STRAJK KOBIET” (Grève des femmes). 

“Nous sommes éga­le­ment heu­reuses de voir que les pro­po­si­tions visant à léga­li­ser l’avortement ont été ren­voyées, a‑t-​elle pour­sui­vi. Nous atten­dons avec impa­tience le début d’un tra­vail solide, concret et sub­stan­tiel qui prenne en compte la réa­li­té actuelle de l’avortement – y com­pris le tra­vail des mili­tants de l’avortement en Pologne.” La mili­tante polo­naise espère que les pro­jets de loi atter­rissent sur le bureau du pré­sident Andrzej Duda en “juin au plus tard”.

Veto présidentiel 

Mais même si le par­le­ment polo­nais approuve les réformes, il est en réa­li­té peu pro­bable qu’Andrzej Duda, catho­lique conser­va­teur et allié au par­ti natio­na­liste d’opposition PiS, les pro­mulgue. L’alliance gou­ver­ne­men­tale, com­po­sée de la Coalition civique et de ses par­te­naires de Troisième voie et de la gauche, ne dis­pose pas de la majo­ri­té des trois cin­quièmes requise pour ren­ver­ser un veto présidentiel.

En cas d’impasse, l’alliance devra attendre l’élection pré­si­den­tielle de l’année pro­chaine, dans l’espoir de voir Andrzej Duda rem­pla­cé par un can­di­dat libé­ral. Mais “même si cette marche sera moins rapide, plus longue, elle va se pour­suivre”, a assu­ré Donald Tusk. “J’aimerais que cette com­mis­sion ter­mine son tra­vail avant l’élection pré­si­den­tielle”, a décla­ré Natalia Broniarczyk, de l’association Abortion Dream Team – groupe de défense des droits à l’avortement en Pologne –, aux jour­na­listes après le vote. “J’ai une ques­tion très sérieuse à poser aux can­di­dats à la pré­si­dence : que ferez-​vous de la pro­po­si­tion de loi qui sor­ti­ra de cette com­mis­sion ?” s’est-elle interrogée. 

Selon un son­dage de l’institut Ipsos, publié jeu­di, 35 % des Polonais·es sou­tiennent le droit à l’avortement jusqu’à la dou­zième semaine de gros­sesse. Un réta­blis­se­ment de ce droit en cas de mal­for­ma­tion du fœtus, abo­li par le pou­voir natio­na­liste, est à cet égard sou­hai­té par 21 % des per­sonnes inter­ro­gées, alors que, pour 14 % d’entre elles, l’état actuel de la légis­la­tion est satis­fai­sant. Et près d’un quart des Polonais·es vou­draient un réfé­ren­dum natio­nal sur la question.