Si le gouverneur de l’Oklahoma approuve le projet de loi de ses législateurs, les prestataires de santé risqueraient jusqu’à 10 ans de prison et 10 000 dollars d’amende pour avoir participé à un avortement.
À 70 voix contre 14, les législateurs de la Chambre de l’Oklahoma ont approuvé hier soir le projet de loi 612, qui criminalise l’avortement à moins qu’il ne soit effectué en cas d’urgence médicale mettant en danger les jours de la femme enceinte. Le personnel médical à l’origine d’une IVG ne rentrant pas dans ce cadre risquerait jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 dollars d’amende.
Dernière étape du processus juridique, la mesure va maintenant être envoyée au gouverneur de l’État, Kevin Stitt, républicain, qui affirmait en avril 2021 sur Twitter « tenir sa promesse de signer chaque texte de loi pro-vie ». Si le gouverneur approuve celui-ci, les femmes ne pourront plus avorter en Oklahoma (sauf exception susmentionnée) à partir du 26 août 2022, date de son entrée en vigueur selon le bureau du greffier du Sénat.
D’après Emily Wales, la présidente de Planned Parenthood Great Plains, ce projet de loi n’est qu’une partie des mesures anti-avortement en cours d'élaboration dans l'État d’Oklahoma, qui pourrait également habiliter les citoyen·nes à poursuivre au civil les prestataires médicaux effectuant des IVG. Ce dispositif est déjà en cours au Texas, où depuis septembre 2021, les femmes ont vu se réduire l’accès à l’avortement aux six premières semaines de grossesse. Depuis, beaucoup d’entre elles se rendent dans les États limitrophes pour avoir recours à des interruptions de grossesses, parmi lesquels… l’Oklahoma. « Près de la moitié des patientes [pour avortement] que les prestataires de l'Oklahoma reçoivent actuellement sont des réfugiées médicales du Texas », déclare dans un communiqué une coalition de groupes de défense du droit à l'avortement, dont l'A.C.L.U. d'Oklahoma et l'Oklahoma Call for Reproductive Justice.
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Les lois « pro-vie » adoptées ces derniers mois par nombre d’États à majorité républicaine (le Texas et l’Idaho en tête, avec les lois les plus restrictives mais aussi la Floride et le Kentucky) s’inscrivent dans un contexte particulier : l’affaire Dobbs contre Jackson Women's Health Organization. La Cour Suprême examine actuellement cette affaire du Mississipi qui a voulu limiter l’accès à l’avortement à 15 semaines alors que l’arrêt Roe v. Wade (1973) affirme le droit des Américaines à avorter jusqu’à environ la 22ème semaine de grossesse.
Si les juges de la Cour Suprême ont laissé sous-entendre qu’ils pourraient revenir sur cet arrêt, celui-ci n’a pas encore été annulé et les mesures limitant l’avortement « par anticipation » pourraient bien se voir taxer d’anticonstitutionnelles si tel n’était finalement pas le cas.
