Une nouvelle loi réduit la période d’accès à l’avortement et permet la poursuite au civil des prestataires médicaux pratiquant l’IVG en Idaho.
Une loi signée ce mercredi 23 mars par le gouverneur républicain de l'Idaho limite l’accès à l’avortement aux six premières semaines de grossesse. Elle autorise aussi les familles des femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse à porter plainte contre les professionnel·les médicaux·ales qui ont pratiqué l’intervention jusqu’à quatre ans après celle-ci.
Ce mécanisme d’entrave à l’avortement a été calqué sur une loi texane entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Cette dernière encourage les citoyen·nes ordinaires à poursuivre quiconque, chauffeur·e de taxi ou médecin, qui « aide ou encourage » une femme à se faire avorter après la détection d'une activité cardiaque fœtale (soit aux alentours de six semaines de grossesse). Sont prévus 10 000 dollars et les frais de justice pour ces civils en cas d’aboutissement des poursuites. Aucune exception n’est tolérée pour les cas de viols ou d’inceste. La loi idahoaine est légèrement moins restrictive : les femmes victimes de viol peuvent obtenir un passe-droit à condition d’avoir déposé un rapport de police attestant de son témoignage et de le montrer au prestataire avant l’avortement. Mais la famille d’un violeur pourrait poursuivre le prestataire en question…
Brad Little, gouverneur de l’État de l’Idaho se revendiquant fervent « pro-vie », a approuvé la nouvelle loi tout en s’inquiétant du fait qu'elle puisse être perçue comme anticonstitutionnelle. Les craintes de Little s’inscrivent dans un moment d’intense débat sur la question du droit à l’avortement aux États-Unis. La Cour Suprême, composée de neuf membres (six conservateurs pour trois libéraux) n’a pas encore invalidé la loi texane, qui va pourtant à l’encontre de l’arrêt Roe V. Wade de 1973. Cet arrêt historique affirme le droit des Américaines à avorter tant que le fœtus n’est pas viable (entre les 22 et 24ème semaines de grossesse). L’instance juridique justifie son inaction actuelle par des « questions nouvelles de procédure », soit un recours contre la loi mené au civil.
Des tergiversations autour du droit à l’IVG se sont également fait sentir le 1er décembre passé, lors de l’examen d’une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Les six juges conservateurs ont alors semblé prêts à revenir sur l’arrêt Roe v. Wade. Si une telle chose venait à se produire, l’avortement serait limité voire banni dans presque la moitié des États américains selon Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights.
Le 10 mars, quarante États américains avaient déjà introduit plus de 500 mesures anti-avortement depuis début 2022.
