Congé mens­truel : le groupe socia­liste dépose une pro­po­si­tion de loi à l’Assemblée

Les député·es socia­listes Fatiha Keloua (Seine-​Saint-​Denis) et Mickaël Bouloux (Île-​et-​Vilaine) ont dépo­sé ce mer­cre­di 10 mai une pro­po­si­tion de loi pour ins­tau­rer un congé mens­truel dans la loi, rap­porte le Huffington Post. Alors que la san­té mens­truelle fait déjà l’objet de plu­sieurs ini­tia­tives indi­vi­duelles d’entreprises ou de muni­ci­pa­li­tés en France, elle n’a pas encore été trai­tée sur le plan légis­la­tif, ce qui place un grand nombre de salarié·es dans une situa­tion de fragilité.

Concrètement, le texte cosi­gné par une tren­taine de député·es socia­listes et com­po­sé de huit articles pro­pose de « faire entrer le congé mens­truel dans notre Code du tra­vail et lever le tabou autour des cycles mens­truels et de leurs consé­quences phy­siques et men­tales ». Les député·es rap­pellent dans l'exposé des motifs de leur pro­po­si­tion de loi les réper­cus­sions néfastes et han­di­ca­pantes des règles dou­lou­reuses sur la san­té : dou­leurs abdo­mi­nales, crampes, spasmes, fatigue, diar­rhées, maux de tête, ver­tiges, nau­sées et vomis­se­ments. Des symp­tômes qui peuvent s’aggraver pour les per­sonnes tou­chées par des patho­lo­gies comme l’endométriose.

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Treize jours maxi­mum valable par an

C’est pour­quoi le pre­mier article du texte pré­voit la pos­si­bi­li­té, pour un·e méde­cin ou un·e sage-​femme, « de pres­crire un arrêt mala­die de treize jours maxi­mum valable un an, pour une durée ne pou­vant pas excé­der deux jours par mois, pour les per­sonnes souf­frant de mens­trua­tions inca­pa­ci­tantes ». L’article pré­cise que les per­sonnes arrê­tées seront « indem­ni­sées dès leur pre­mier jour d’absence, sans délai de carence » par la sécu­ri­té sociale. Il pré­cise éga­le­ment qu’il leur sera pro­po­sé un par­cours de soin avec « une consul­ta­tion annuelle autour de la ques­tion des règles ».

Afin d’améliorer le confort des salarié·es et d’assurer une meilleure prise en charge de la san­té mens­truelle dans le monde du tra­vail, le texte pré­voit aus­si « l’inscription dans le règle­ment inté­rieur des entre­prises » de l’installation de sani­taires avec point d’eau ou de la mise à dis­po­si­tion de pro­tec­tion hygié­niques au sein de l’entreprise. L’un des articles du texte vise aus­si à per­mettre aux salarié·es souf­frant de règles dou­lou­reuses de deman­der à être en télé­tra­vail – cette dis­po­si­tion ne pour­ra pas rem­pla­cer le congé mens­truel, pré­cise la pro­po­si­tion de loi.

Cinq jours de congé en cas d’IVG et de fausse couche

La pro­po­si­tion de loi du groupe socia­liste entend par ailleurs « ouvrir aux femmes qui ont recours à une inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse ou qui subissent une inter­rup­tion invo­lon­taire de gros­sesse [fausse couche] le droit à des jours de congés sup­plé­men­taires ». Le texte pré­voit dans ces deux situa­tions l’octroi de cinq jours de congé pour la femme et son·sa conjoint·e, pré­cise le Huff Post. Sur l'amélioration de la prise en charge des fausses couches, la majo­ri­té porte une pro­po­si­tion de loi simi­laire, créant un arrêt mala­die pour les femmes et leur conjoint·e, votée à l'unanimité jeu­di 4 mai au Sénat.

« On a audi­tion­né une quin­zaine d’interlocuteurs, venant d’organisations fémi­nistes, de syn­di­cats de san­té ou du monde de l’entreprise. Mais le tra­vail n’est pas ter­mi­né, ce n’est qu’un début et on espère que d’autres forces poli­tiques, au-​delà de la gauche, pour­ront s’en sai­sir », a indi­qué le dépu­té Mickaël Bouloux au Huff Post. Le dépu­té Europe Écologie Les Verts (EELV) de Dordogne, Sébastien Peytavie, en col­la­bo­ra­tion avec ses col­lègues EELV Sandrine Rousseau et Marie-​Charlotte Guérin, a d'ores et déjà annon­cé auprès du Journal du dimanche se pré­pa­rer à dépo­ser à son tour une pro­po­si­tion de loi sur le sujet le 26 mai pro­chain. Cette der­nière por­te­ra sur « treize jours de congé sur pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal et sans jour de carence, avec une liber­té quant au nombre de jours consé­cu­tifs pris ».

En ce qui concerne l’avenir de la pro­po­si­tion de loi du groupe socia­liste, ce der­nier envi­sage selon le Huffington Post de l’inclure dans sa pro­chaine niche par­le­men­taire dont la date sera fixée au mois de sep­tembre. En pre­nant le che­min légis­la­tif, la France emboite le pas de l’Espagne qui a défi­ni­ti­ve­ment adop­té le 16 février der­nier un pro­jet de loi pour créer un congé mens­truel pour les femmes souf­frant de règles dou­lou­reuses. Le pays est le pre­mier – et le seul à ce jour – à avoir légi­fé­ré sur la ques­tion en Europe.