Que peuvent les États géné­raux de la justice ?

Lancés fin 2021 par Emmanuel Macron pour dres­ser un pano­ra­ma de cette ins­ti­tu­tion, les États géné­raux de la jus­tice doivent rendre leur rap­port cet été (alors que c’était ini­tia­le­ment pré­vu avant les élec­tions légis­la­tives). Sauf qu’une par­tie des docu­ments a fui­té dans la presse mi-​juin. Le tableau prend acte de la « jus­tice mal­trai­tée et mal­trai­tante » que dénonce le per­son­nel depuis belle lurette, concède Claire Dujardin, membre du Syndicat des avocat·es de France. Parmi les pistes de réforme évo­quées : « le recru­te­ment mas­sif de gref­fiers et de magis­trats », sou­ligne Kim Reuflet, pré­si­dente du Syndicat de la magis­tra­ture, « davan­tage d’indépendance au par­quet », la reva­lo­ri­sa­tion de la jus­tice de pre­mière ins­tance, une réforme de la répar­ti­tion des cours d’appel, ou encore la limi­ta­tion de la judi­cia­ri­sa­tion des affaires et le recours à la prison. 

Mais les professionnel·les dénoncent aus­si la méthode uti­li­sée : une « consul­ta­tion » en ligne pour recueillir le point de vue des citoyen·nes et des ate­liers avec les « par­te­naires » de la jus­tice (magistrat·es, avocat·es…). Un « exer­cice de com, dixit Claire Dujardin, qui ne repose sur aucune contrainte ». Selon le jour­na­liste spé­cia­liste du droit Pierre Januel, ce genre de bilan est « assez régu­lier avant les grandes réformes ». Par rap­port à de pré­cé­dents états des lieux, le fonc­tion­ne­ment des États géné­raux est, analyse-​t-​il, « plus indé­pen­dant », car fon­dé sur un comi­té de douze « sages ». Outre ce qui res­semble à des pro­messes, le bilan « ferme aus­si des portes à cer­taines choses, précise-​t-​il, comme la sup­pres­sion du juge d’instruction ». Claire Dujardin résume : « On pour­ra au moins s’appuyer des­sus si jamais le gou­ver­ne­ment pro­pose une réforme qui va à l’encontre de ce constat. »