Les États généraux de la justice vont rendre leur rapport cet été pour faire le point sur la situation au sein de l'institution. Mais peuvent-ils vraiment régler les défaillances constatées par le personnel ?
Lancés fin 2021 par Emmanuel Macron pour dresser un panorama de cette institution, les États généraux de la justice doivent rendre leur rapport cet été (alors que c’était initialement prévu avant les élections législatives). Sauf qu’une partie des documents a fuité dans la presse mi-juin. Le tableau prend acte de la « justice maltraitée et maltraitante » que dénonce le personnel depuis belle lurette, concède Claire Dujardin, membre du Syndicat des avocat·es de France. Parmi les pistes de réforme évoquées : « le recrutement massif de greffiers et de magistrats », souligne Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, « davantage d’indépendance au parquet », la revalorisation de la justice de première instance, une réforme de la répartition des cours d’appel, ou encore la limitation de la judiciarisation des affaires et le recours à la prison.
Mais les professionnel·les dénoncent aussi la méthode utilisée : une « consultation » en ligne pour recueillir le point de vue des citoyen·nes et des ateliers avec les « partenaires » de la justice (magistrat·es, avocat·es…). Un « exercice de com, dixit Claire Dujardin, qui ne repose sur aucune contrainte ». Selon le journaliste spécialiste du droit Pierre Januel, ce genre de bilan est « assez régulier avant les grandes réformes ». Par rapport à de précédents états des lieux, le fonctionnement des États généraux est, analyse-t-il, « plus indépendant », car fondé sur un comité de douze « sages ». Outre ce qui ressemble à des promesses, le bilan « ferme aussi des portes à certaines choses, précise-t-il, comme la suppression du juge d’instruction ». Claire Dujardin résume : « On pourra au moins s’appuyer dessus si jamais le gouvernement propose une réforme qui va à l’encontre de ce constat. »
