« Je sou­haite vous faire part d’une affaire judi­ciaire grave et scan­da­leuse » : la lettre ouverte de Sylvaine Grévin, après la mort de sa sœur vic­time de vio­lences conjugales

"Je sou­haite vous faire part d’une affaire judi­ciaire grave et scan­da­leuse qui illustre le dévoie­ment de cer­tains membres de vos ins­ti­tu­tions res­pec­tives. Une affaire qui sym­bo­lise à elle seule le sum­mum de la mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle. Cette affaire c’est celle de Bénédicte BELAIR et c’était MA SŒUR. Bénédicte était vic­time de vio­lences conju­gales depuis des années. Elle a sui­vi le par­cours habi­tuel des vic­times, celui qu’on lui a indi­qué : se rendre dans une gen­dar­me­rie de son quar­tier, dépo­ser plainte, subir des exa­mens médi­caux pour consti­tuer son dos­sier pénal et fuir.

Tout com­mence dans les années 2000, Bénédicte ren­contre un homme dont elle tom­be­ra amou­reuse, quelques années à peine après le début de la rela­tion, les vio­lences com­men­ce­ront. En 2009 elle se rend à l’hôpital de Creil dans l’Oise, on lui détecte un bras cas­sé par tor­sion. Son com­pa­gnon à la sor­tie d’un café ou il avait pas­sé la soi­rée lui avait tor­du le bras. L’UMJ rédi­ge­ra un cer­ti­fi­cat médi­cal ini­tial des­crip­tif des lésions (« bras cas­sé par tor­sion ») et une inca­pa­ci­té de 30 jours d’ITT. Ma sœur dépo­se­ra plainte auprès de la gen­dar­me­rie natio­nale à Senlis dans l’Oise. Quelques temps plus tard la réponse judi­ciaire tombe, c’est un clas­se­ment sans suite émis par le par­quet de Senlis.

Bénédicte fuit le domi­cile pour se rendre en Bretagne. Elle quitte tout, son emploi, ses amis, sa vie. Faute d’avoir trou­vé un emploi en pro­vince, elle retourne en région pari­sienne et inves­ti ses res­sources dans la créa­tion d’une entre­prise de Diagnostic Immobilier. Malheureusement son ex-​compagnon reprend contact avec elle et la rela­tion reprend. Son conjoint exer­çait un contrôle sys­té­ma­tique à son encontre. Pourtant elle pen­sait mai­tri­ser la situa­tion et le dis­sua­der de toute vio­lence, elle était tota­le­ment sous emprise. La socié­té de Bénédicte fait faillite, elle change de tra­vail. Là encore, la vio­lence conti­nue, ses col­lègues en son témoin : œil au beurre noir l’empêchant d’aller tra­vailler. De mul­tiples pas­sages aux ser­vices des urgences de Senlis et Creil, de nom­breux arrêts de tra­vail égrènent son parcours.

Entre 2007 et 2011 elle dépo­se­ra 5 plaintes auprès de la Gendarmerie natio­nale à la caserne de Senlis et Pont-​Sainte-​Maxence dont 3 pour agres­sion et 2 pour ten­ta­tive de vol et des­truc­tion de son véhi­cule dont elle nous indi­que­ra qu’il s’agissait d’actes de ven­geance. L’une de ces plaintes fini­ra par abou­tir à une condam­na­tion de son ex-​compagnon par le TJ de Senlis à 3 mois de pri­son avec sur­sis pour vio­lences aggra­vées envers conjoint, 90 euros d’amende, 2 ans de mise à l’épreuve, aucune mesure d’éloignement du domi­cile n’ayant été prise à son encontre.

« Bénédicte ten­tait de vivre son quo­ti­dien comme tout le monde »

Bénédicte ten­tait de vivre son quo­ti­dien comme tout le monde, elle était deve­nue béné­vole pour un groupe de musique en paral­lèle de son emploi. Mais là aus­si son com­pa­gnon exige d’être avec elle alors qu’il n’était pas invi­té lors des concerts orga­ni­sés pour ce groupe. Le contrôle coer­ci­tif encore… Le retour au domi­cile est cin­glant : voi­ture fra­cas­sée contre un mur afin qu’elle ne puisse plus s’en ser­vir, coups répé­tés. Puis Bénédicte perd son tra­vail se replie sur elle-​même, à l’occasion consomme de l’alcool, prend des anti dépres­seurs, se laisse aller… Appelle quand elle en a le cou­rage. Elle prend régu­liè­re­ment des pho­to­gra­phies d’elle-même le visage bleui, ses lunettes cas­sées, son corps tumé­fié. Répète à ma mère : « N’appelle pas la gen­dar­me­rie autre­ment il me tue­ra, j’ai peur mais ça ne sert plus à rien de por­ter plainte ! »

Elle s’enfonce, jusqu’au jour où le 25 mars 2017 elle m’appelle, d’une voix che­vro­tante, elle m’explique tout : les vio­lences quo­ti­diennes, les humi­lia­tions, la séques­tra­tion, les coups répé­tés dans les côtes et dans le ventre sans rai­son, par­fois quand elle dor­mait, sa chute au sol sur l’arrière de la tête la veille soir, sa peur vis­cé­rale de lui. Les menaces avec la cara­bine dont elle avait fait l’objet par le pas­sé avec l’un de ses amis. Elle a peur… Je suis pani­quée mais je prends la déci­sion d’appeler les secours et leur explique la situa­tion, j’indique la condam­na­tion anté­rieure de son ex-​compagnon. La gen­dar­me­rie de Pont-​Sainte-​Maxence arrive sur place, ils sont 2 gen­darmes, l’un prend le visage de Bénédicte en pho­to, car elle est tumé­fiée, son œil est abimé.Ils inter­rogent ma sœur en pré­sence de son concu­bin. Elle indique avoir été frap­pée au visage, puis se rétracte téta­ni­sée par la peur en expli­quant qu’elle est tom­bée dans les esca­liers. La mai­son est de plain-​pied et ne com­porte pas d’étage…

La caserne de Pont-​Sainte-​Maxence me contacte alors pour me deman­der de venir récu­pé­rer ma sœur à son domi­cile afin qu’elle dépose plainte… Je demande si le com­pa­gnon a été pla­cé en GAV, on m’indique que vrai­sem­bla­ble­ment ce sera le cas. Je suis ras­su­rée. J’appelle Bénédicte et lui indique que je vais pas­ser la récu­pé­rer. Je sens qu’elle est inquiète, elle refuse de par­tir de chez elle. Je rap­pelle que son com­pa­gnon déte­nait une cara­bine. On reporte l’échéance au len­de­main. Sans suc­cès. J’apprendrais plus tard que le com­pa­gnon n’aura pas été inquié­té, il a été lais­sé libre à son domi­cile en pré­sence de Bénédicte en état de grande fragilité.

Circulez, y'a rien à voir ! 

La der­nière fois que j’ai eu ma sœur au télé­phone ce sera le 28 mars, jour de son anni­ver­saire, ma famille et moi-​même avons appe­lé les jours sui­vants l’agression implo­rant Bénédicte de por­ter plainte à nou­veau. Nous étions tota­le­ment dému­nis, lais­sés pour comptE par les forces de l’ordre, qui n’ont pas pris la mesure de la gra­vi­té de la situa­tion par com­plai­sance vis-​à-​vis d’un homme pour­tant condam­né pour des faits de vio­lences conju­gales et pour déten­tion et trans­port de stupéfiants.

Dix jours plus tard, le 04 avril 2017, Bénédicte était retrou­vée sans vie à son domi­cile par ce même com­pa­gnon. L’ensemble de son corps pré­sen­tait de mul­tiples bles­sures : plu­sieurs frac­tures de côtes, une cin­quan­taine d’hématomes sur l’ensemble du corps tête, face, ventre, dos, bras et jambes, un héma­tome sous-​dural au cer­veau, des muti­la­tions au niveau orbi­tal. Là encore un clas­se­ment sans suite inter­vient le 07 août 2017 soit 4 mois après le décès de Bénédicte !

L’enquête pré­li­mi­naire menée par les deux gen­darmes aujourd’hui visés par la jus­tice a été sys­té­ma­ti­que­ment orien­tée vers une seule thèse, le pos­tu­lat d’un acci­dent basé sur une consom­ma­tion d’alcool par ma sœur. Les inves­ti­ga­tions les plus élé­men­taires en matière d’enquête cri­mi­nelle n’ont pas été mises en œuvre, une simple véri­fi­ca­tion suc­cincte de l’emploi du temps du com­pa­gnon, un dos­sier médi­cal non réqui­si­tion­né, des élé­ments de l’enquête détruits. Ma sœur n’a pas été enten­due de son vivant, mais on ten­te­ra aus­si de l’invisibiliser après sa mort.

Dès lors la mort de Bénédicte plon­geait notre famille dans le néant abso­lu avec un par­cours judi­ciaire jalon­né de dys­fonc­tion­ne­ments majeurs met­tant en lumière l’incompétence des magis­trats en charge du dos­sier et des forces de l’ordre. Il aura fal­lu se battre, avec mes conseils Maître MORICE et Célia CHAUFFRAY, nous avons dépo­sé plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile, assi­gné l’état en dys­fonc­tion­ne­ment du ser­vice public de la jus­tice en 2020 pour que l’on prenne la mesure de l’étendue du désastre et des défaillances mul­tiples de vos ins­ti­tu­tions res­pec­tives Messieurs les ministres.

Nous avons obte­nu la condam­na­tion de l’état pour faute lourde en 2021 sanc­tion­nant les actes de des­truc­tion des scel­lés par le pro­cu­reur en poste à l’époque, nous avons fait des­sai­sir une juge d’instruction par la chambre de l’instruction en 2022 dont la ges­tion catas­tro­phique du dos­sier a contri­bué lar­ge­ment au trai­te­ment scan­da­leux ini­tia­li­sé dans cette affaire. Nous avons obte­nu l’ouverture de deux enquêtes à l’encontre des OPJ de la gen­dar­me­rie natio­nale char­gés de l’enquête préliminaire.

Aujourd’hui, 6 ans après les faits, l’ex-compagnon a été mis en exa­men pour vio­lences aggra­vées entre 2015 et le 4 avril 2017 jour du décès de Bénédicte. Il est mis en cause dans le meurtre de Bénédicte mais pla­cé sous le sta­tut de témoin assis­té. Cette déci­sion est tota­le­ment scan­da­leuse et incom­pré­hen­sible au vu des élé­ments du dos­sier, cela est encore une façon de pro­té­ger l’institution des défaillances et man­que­ments gra­vis­simes des magis­trats char­gés de l’enquête en 2017.

« L’affaire Bénédicte BELAIR est pour­tant un cas d’école qui méri­te­rait une ana­lyse poussée »

Que dire des muta­tions « dans l’intérêt du ser­vice » qui consiste à lais­ser en poste par la voie de dépla­ce­ment cer­tains col­la­bo­ra­teurs de la Gendarmerie natio­nale ou des magis­trats man­quant de pro­bi­té sur d’autres uni­tés ou juri­dic­tions. Ces pra­tiques m’apparaissent très pré­oc­cu­pantes. Pour preuve en 2021 l’officier de police judi­ciaire étant inter­ve­nu au domi­cile de ma sœur 10 jours avant son décès avait été condam­né pour des faits de vio­lences conju­gales à l’encontre de sa com­pagne par le TJ de Beauvais en 2012, dépla­cé sur une autre uni­té de l’Oise, il sera à nou­veau muté pour d’autres faits vers la caserne de Pont-​Sainte-​Maxence, où il conti­nue­ra d’exercer sa car­rière, puis pro­mu OPJ par sa hié­rar­chie. Pire on lui confie­ra les inves­ti­ga­tions de l’enquête pré­li­mi­naire menée après le décès de ma sœur. Nous appren­drons en 2022 que ce gen­darme sera mis en exa­men en 2021 dans le cadre d’une autre affaire par le par­quet de Senlis pour atteinte sur per­sonne vul­né­rable. Des armes et des stu­pé­fiants non auto­ri­sés seront retrou­vés éga­le­ment à son domi­cile. Il fini­ra par être radié de la gen­dar­me­rie en juin 2022.

Nous avons sai­si l’IGGN en juin der­nier avec mes conseils Maître MORICE et Célia CHAUFFRAY, la réponse qui a été faite à notre cour­rier est par­fai­te­ment inac­cep­table consi­dé­rant que la jus­tice s’intéressant aux pro­ta­go­nistes, il n’était pas fait droit à notre demande d’enquêter sur le fonc­tion­ne­ment de la caserne de Pont-​Sainte-​Maxence à l’époque des faits.

L’affaire Bénédicte BELAIR est pour­tant un cas d’école qui méri­te­rait une ana­lyse pous­sée de vos ins­ti­tu­tions res­pec­tives pour com­prendre com­ment de tels agis­se­ments et dys­fonc­tion­ne­ments ont pu exis­ter afin d’éviter la repro­duc­tion de ces dérives. Cela pose ques­tion aus­si sur les modes de fonc­tion­ne­ment des uns et des autres. Selon le Canadian femi­cide obser­va­to­ry for jus­tice and accoun­ta­bi­li­ty, plu­sieurs pays occi­den­taux ont mis en place des comi­tés d’examen des décès dus à la vio­lence domes­tique qui exa­minent rétro­ac­ti­ve­ment les cas de vio­lences domes­tiques afin d’identifier des amé­lio­ra­tions à effec­tuer dans leurs sys­tèmes. Ces ini­tia­tives existent au niveau natio­nal en Australie, Canada, Etats unis et plus récem­ment au Portugal. Je sol­li­cite dès lors une ins­pec­tion par vos ser­vices géné­raux ain­si qu’une atten­tion par­ti­cu­lière por­tée à ce dossier.

Il est à rap­pe­ler que der­niè­re­ment un autre offi­cier de l’Oise a été mis en exa­men pour des faits d’agression sexuelle sur de jeunes recrues puis déta­ché à la caserne de Noyon enfin muté « dans l’intérêt du ser­vice » à Pont-​Sainte-​Maxence. Un blâme a été déci­dé par votre minis­tère Mr DARMANIN, une unique sanc­tion qui gèle sa car­rière pen­dant 5 ans. Selon Le Courrier Picard il aurait été condam­né par la jus­tice en mai der­nier à 7 mois de pri­son avec sur­sis pour agres­sion sexuelle envers ses jeunes col­lègues des faits qu’il aurait com­mis entre 2021 et 2023. Le gen­darme a fait appel de la décision.

À tra­vers l’histoire de ma sœur ce sont toutes les vic­times qui en ont assez d’être lais­sées pour compte, pas pro­té­gées, sou­vent mépri­sées, appau­vries par des années de pro­cé­dure, elles se battent avec cou­rage contre des ins­ti­tu­tions qui ne les entendent pas ou si peu. Entre le ven­dre­di 21 juillet et le same­di 23 juillet ce sont 3 femmes qui sont mortes des mains de leurs conjoints ou ex de façon effroyable. Au total nous dénom­brons depuis le début de l’année 61 vic­times de fémi­ni­cides intimes. Le nombre d’orphelins de mère explose !

Nous devons repen­ser et refon­der le sys­tème de prise en charge des vic­times. Il ne s’agit pas de vagues com­mu­ni­ca­tion met­tant en exergue les bonnes pra­tiques des uns mais sur­tout les uni­for­mi­ser au niveau natio­nal. Il existe trop d’inégalités de prise en charge des vic­times par les forces de l’ordre ou les juri­dic­tions, Nous devons appor­ter des moyens consé­quents pour qu’une réelle poli­tique de prise en charge des vic­times soit mise en œuvre à l’instar de l’Espagne. 1 Milliard serait nécessaire.

La pré­ven­tion vis-​à-​vis des auteurs est fon­da­men­tale, pour­tant les moyens alloués au CPCA ou au SPIP sont insuf­fi­sants. Vos ins­ti­tu­tions Messieurs les ministres ont un devoir d’exemplarité. Combien d’auteurs condam­nés pour­tant réci­di­vistes res­sortent sans véri­table sui­vi, pour preuve récem­ment près d’Angers un homme condam­né à 12 ans de pri­son pour ten­ta­tive de fémi­ni­cide a obte­nu une auto­ri­sa­tion de sor­tie, alors qu’il était pour­tant consi­dé­ré comme extrê­me­ment dan­ge­reux selon le par­quet de la juri­dic­tion concer­née. Cet homme en 2 jours a fait 3 vic­times ! Tout cela n’est plus supportable !

Dans l’espoir d’être enten­due, je vous prie de croire Messieurs les ministres en l’expression de mes salu­ta­tions les plus respectueuses.

Sylvaine BELAIR GREVIN
Présidente FNVF

LISTE DES SIGNATAIRES
Mme Ghada HATEM Médecin et Fondatrice Maison des femmes de Saint-​Denis
Mme Isabelle SANTIAGO Députée
Mme Sabine SALMON Présidente Association Solidarité Femmes
Mme Andréa BESCOND Actrice et Réalisatrice
Mme Fatima Le GRIGUER-​ATIG Psychologue coor­di­na­trice USAP CHI R.Ballanger
Mme Isabelle MOTROT Directrice de la rédac­tion du Magazine CAUSETTE
Mme Pauline RONGIER Avocate à la cour de Paris
Mme Nathalie COUGNY Présidente Association Les Maltraitances Moi j’en parle
Mme Nathalie TOMASINI Avocate à la cour de Paris
Mr Noel AGOSSA Présidente Association AFVF
Mme Florence Elie Association ELIEN REBIRTH
Mme Diana OLSSON Fondatrice de ZENDIVISION Réalisatrice docu­men­taires
Mme Lydie DRAME Journaliste
Mme Virginie PEYRE Conférencière
Maitre Myriam BENAYOUN Avocate à la cour de Toulouse
Mr Ousmane CISSOKO Conseiller Municipal Commune de BOUCHEMAINE
Mme Laurence AULNETTE Pédopsychiatre Centre Hospitalier St Malo
Mme Delphine HERROU Photographe
Mme Mélanie BODY Illustratrice
Mme Laetitzia CONSTANTINI Association Donne Di Corsica
Mr Arnaud GALLAIS Président Be BRAVE France
Mme Nathalie ZUCCO Présidente Association SAME 42 et famille de fémi­ni­cide
Association les Foulées du Sourire
Mme Sandrine BURGHOFFER Militante fémi­niste NOUS TOUTES
Mr Eric SAVIGNAC-​Magdaliniuk 1er Conseiller FNVF
Mr Pascal GREVIN Trésorier FNVF
Mme Emmanuelle BLANCHIER Secrétaire FNVF
Mme Marie-​Annick Kadeline Famille FNVF
Mme Patricia LEGRAND Famille FNVF
Mr Régis LEGRAND Famille FNVF
Mr Elie DAOUD Famille FNVF
Mme Nathalie ROBERT famille FNVF
Mme Marie-​Laure RUBOD Famille FNVF
Mr Alain Suze Famille FNVF
Mme Chrystelle SUZE Famille FNVF
Mme Sylvie Bernard DERENSY Famille FNVF
Mme Alexandra HOSPITAL Famille FNVF
Mme Marina DIAS Famille FNVF