Le gendarme français de l’audiovisuel demandait aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de cinq sites pornographiques en France. Une procédure retardée, la présidente du tribunal judiciaire de Paris ayant constaté, ce mardi 24 mai, une erreur de procédure.
Un répit pour les sites pornographiques en France. Le gendarme français de l’audiovisuel a échoué, mardi 24 mai, à obtenir le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet de cinq sites pornographiques en France parce qu’ils n’empêchent pas correctement les mineur·es de les consulter. L’examen par le tribunal judiciaire de Paris du blocage de ces sites a en effet été retardé d’au moins un mois, en raison du dépassement d’un délai dans la procédure en référé initiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les principaux fournisseurs d’accès à Internet français avaient été assignés par l’Arcom fin décembre, qui souhaitait que ces[…]
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