Le gendarme français de l’audiovisuel demandait aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de cinq sites pornographiques en France. Une procédure retardée, la présidente du tribunal judiciaire de Paris ayant constaté, ce mardi 24 mai, une erreur de procédure.
Un répit pour les sites pornographiques en France. Le gendarme français de l’audiovisuel a échoué, mardi 24 mai, à obtenir le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet de cinq sites pornographiques en France parce qu’ils n’empêchent pas correctement les mineur·es de les consulter. L’examen par le tribunal judiciaire de Paris du blocage de ces sites a en effet été retardé d’au moins un mois, en raison du dépassement d’un délai dans la procédure en référé initiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les principaux fournisseurs d’accès à Internet français avaient été assignés par l’Arcom fin décembre, qui souhaitait que ces derniers bloquent l’accès à Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub, basés à Chypre, en République tchèque et au Portugal.
Lors de l’audience, des représentants des opérateurs télécoms sommés de mettre en place le blocage étaient prêts à émettre leurs positions. Mais l’Arcom, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour informer le tribunal judiciaire de Paris qu’elle avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux opérateurs, n’a effectué cet acte que le jour même, c’est-à-dire aujourd’hui. L’assignation a donc été déclarée caduque et il appartient désormais à l’Arcom d’assigner à nouveau les fournisseurs d’accès à Internet devant la justice. Cette décision décale la procédure d’un mois, a estimé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier.
Si la justice confirme le blocage, les sites ne seront plus accessibles à partir du territoire français et les internautes « seront alors automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant » ce blocage, précise l’Arcom. Le gendarme de l’audiovisuel pourra également de nouveau saisir la justice si « les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d’autres adresses (des sites “miroirs”) » et « demeurent accessibles aux mineurs ». L’Arcom pourra aussi « demander au juge d’ordonner » leur déréférencement « par les moteurs de recherche ».
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Pour endiguer l’accès de plus en plus précoce des mineur·es aux contenus pornographiques, la loi du 30 juillet 2020 oblige désormais les sites X accessibles depuis la France à mettre en place un strict contrôle de l’âge de leurs internautes. Jusqu’alors, les éditeurs de sites pornographiques pouvaient se contenter de demander aux internautes une simple déclaration sur l’honneur, dans laquelle iels certifient qu’iels sont majeur·es.
Après Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster, l’Arcom s’est attaqué en avril à deux autres mastodontes du porno en ligne, YouPorn et Redtube. L’un et l’autre se voient reprocher de se contenter d’une simple déclaration de majorité pour contrôler l’âge des visiteur·euses sur leur page d’accueil, comme le faisait constater l’Arcom par huissier de justice le 10 février. Ils ont été mis en demeure le 27 avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineur·es dans un délai de quinze jours. Ce délai étant dépassé, les deux sites pourraient faire partie d’une procédure prochainement initiée par l’Arcom, si cette dernière montre que ces sites sont toujours accessibles librement sur simple déclaration d’honneur.
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Deux asso de protection de l'enfance, déboutées dans une procédure parallèle
Il y a quelques mois, deux associations de protection de l’enfance – e-Enfance et La Voix de l’enfant – avaient elles aussi assigné neuf sites porno accessibles depuis la France afin de limiter l’exposition de leurs contenus aux mineur·es. La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 mai, le premier jugement prononcé en octobre qui avait débouté les deux associations de protection de l’enfance.
D’après RTL, la cour d’appel de Paris fonde sa décision sur la forme : elle reproche aux associations de ne pas avoir agi, ni tenté d’agir contre les neufs sites visés alors même que leurs éditeurs sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne. La cour estime que le blocage par les opérateurs télécoms ne peut intervenir qu'en dernier recours, lorsque les requérants ont démontré « l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux ».
