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Blocage de sites por­no­gra­phiques : la pro­cé­dure de l’Arcom retardée

Le gen­darme fran­çais de l’audiovisuel deman­dait aux four­nis­seurs d’accès à Internet le blo­cage de cinq sites por­no­gra­phiques en France. Une pro­cé­dure retar­dée, la pré­si­dente du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris ayant consta­té, ce mar­di 24 mai, une erreur de procédure.

Un répit pour les sites por­no­gra­phiques en France. Le gen­darme fran­çais de l’audiovisuel a échoué, mar­di 24 mai, à obte­nir le blo­cage par les four­nis­seurs d’accès à Internet de cinq sites por­no­gra­phiques en France parce qu’ils n’empêchent pas cor­rec­te­ment les mineur·es de les consul­ter. L’examen par le tri­bu­nal judi­ciaire de Paris du blo­cage de ces sites a en effet été retar­dé d’au moins un mois, en rai­son du dépas­se­ment d’un délai dans la pro­cé­dure en réfé­ré ini­tiée par l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numé­rique (Arcom). Les prin­ci­paux four­nis­seurs d’accès à Internet fran­çais avaient été assi­gnés par l’Arcom fin décembre, qui sou­hai­tait que ces der­niers bloquent l’accès à Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub, basés à Chypre, en République tchèque et au Portugal. 

Lors de l’audience, des repré­sen­tants des opé­ra­teurs télé­coms som­més de mettre en place le blo­cage étaient prêts à émettre leurs posi­tions. Mais l’Arcom, qui avait jusqu’à la veille de l’audience pour infor­mer le tri­bu­nal judi­ciaire de Paris qu’elle avait cor­rec­te­ment déli­vré l’assignation à com­pa­raître aux opé­ra­teurs, n’a effec­tué cet acte que le jour même, c’est-à-dire aujourd’hui. L’assignation a donc été décla­rée caduque et il appar­tient désor­mais à l’Arcom d’assigner à nou­veau les four­nis­seurs d’accès à Internet devant la jus­tice. Cette déci­sion décale la pro­cé­dure d’un mois, a esti­mé auprès de l’AFP le conseil de l’Arcom Antoine Beauquier. 

Si la jus­tice confirme le blo­cage, les sites ne seront plus acces­sibles à par­tir du ter­ri­toire fran­çais et les inter­nautes « seront alors auto­ma­ti­que­ment redi­ri­gés vers une page d’information expli­quant » ce blo­cage, pré­cise l’Arcom. Le gen­darme de l’audiovisuel pour­ra éga­le­ment de nou­veau sai­sir la jus­tice si « les sites blo­qués sont ren­dus acces­sibles à par­tir d’autres adresses (des sites “miroirs”) » et « demeurent acces­sibles aux mineurs ». L’Arcom pour­ra aus­si « deman­der au juge d’ordonner » leur déré­fé­ren­ce­ment « par les moteurs de recherche ».

Lire aus­si I L’Arcom demande à la jus­tice de blo­quer cinq sites por­no tou­jours acces­sibles aux mineur·es

Pour endi­guer l’accès de plus en plus pré­coce des mineur·es aux conte­nus por­no­gra­phiques, la loi du 30 juillet 2020 oblige désor­mais les sites X acces­sibles depuis la France à mettre en place un strict contrôle de l’âge de leurs inter­nautes. Jusqu’alors, les édi­teurs de sites por­no­gra­phiques pou­vaient se conten­ter de deman­der aux inter­nautes une simple décla­ra­tion sur l’honneur, dans laquelle iels cer­ti­fient qu’iels sont majeur·es.

Après Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster, l’Arcom s’est atta­qué en avril à deux autres mas­to­dontes du por­no en ligne, YouPorn et Redtube. L’un et l’autre se voient repro­cher de se conten­ter d’une simple décla­ra­tion de majo­ri­té pour contrô­ler l’âge des visiteur·euses sur leur page d’accueil, comme le fai­sait consta­ter l’Arcom par huis­sier de jus­tice le 10 février. Ils ont été mis en demeure le 27 avril par l’Arcom d’empêcher leur accès aux mineur·es dans un délai de quinze jours. Ce délai étant dépas­sé, les deux sites pour­raient faire par­tie d’une pro­cé­dure pro­chai­ne­ment ini­tiée par l’Arcom, si cette der­nière montre que ces sites sont tou­jours acces­sibles libre­ment sur simple décla­ra­tion d’honneur.

Lire aus­si : Pornographie : YouPorn et RedTube ont quinze jours pour blo­quer leur accès aux mineur·es


Deux asso de pro­tec­tion de l'enfance, débou­tées dans une pro­cé­dure parallèle 

Il y a quelques mois, deux asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’enfance – e‑Enfance et La Voix de l’enfant – avaient elles aus­si assi­gné neuf sites por­no acces­sibles depuis la France afin de limi­ter l’exposition de leurs conte­nus aux mineur·es. La cour d’appel de Paris a confir­mé, jeu­di 19 mai, le pre­mier juge­ment pro­non­cé en octobre qui avait débou­té les deux asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’enfance.

D’après RTL, la cour d’appel de Paris fonde sa déci­sion sur la forme : elle reproche aux asso­cia­tions de ne pas avoir agi, ni ten­té d’agir contre les neufs sites visés alors même que leurs édi­teurs sont iden­ti­fiables et com­mu­niquent une adresse située dans l’Union euro­péenne. La cour estime que le blo­cage par les opé­ra­teurs télé­coms ne peut inter­ve­nir qu'en der­nier recours, lorsque les requé­rants ont démon­tré « l'impossibilité d'agir effi­ca­ce­ment et rapi­de­ment contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du conte­nu liti­gieux ».

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