Vanessa Mendoza Cortes
© Capture écran amnesty.org

Andorre : une mili­tante pro-​IVG mena­cée par la jus­tice pour atteinte au "pres­tige des institutions"

Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l'association Stop Violences en Andorre, pourrait être condamnée pour "diffamation envers les institutions d'Andorre" et comparaissait devant la justice lundi 4 décembre.

La principauté d'Andorre est le seul pays en Europe où l'avortement est interdit en toutes circonstances. Cette situation a valu à Vanessa Mendoza Cortés, 43 ans, présidente de l'association Stop Violences, de comparaître lundi 4 décembre devant la justice andorrane pour atteinte au "prestige des institutions" en 2019. Douze mille euros d'amende et de dommages et intérêts ainsi que l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant six mois ont été requis à Andorre-la-Vieille à l'encontre de la militante des droits des femmes et pour le droit à l'avortement.

Au coeur du débat, son rapport présenté en 2019, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) de l'ONU, insistant sur la nécessité de dépénaliser l'avortement. D'après le gouvernement andorran, le procès de Mme Mendoza n'est dû "en aucun cas à son militantisme, légitime et admis par la loi en Andorre, ni à sa défense du droit à l'avortement libre". La présidente de l'association Stop Violences aurait notamment "accusé à tort et sans preuves" les responsables des services sociaux "de forcer des filles mineures enceintes et sans ressources à avoir leurs enfants et à les confier en adoption", poursuit-il lundi dans un communiqué. Selon le ministère public, "les droits des fonctionnaires ont été attaqués avec des affirmations qui ne sont pas prouvées".

"La liberté d'expression est un droit reconnu dans la constitution andorrane" et "poursuivre une personne sur la base du prestige de l'État viole ce droit de manière flagrante", a estimé de son côté l'avocat de la défense, Miquel Bellera. Il s'agit "d'une manœuvre délibérée et choquante pour sanctionner une défenseure respectée des droits fondamentaux en raison de sa participation à une réunion des Nations unies", a dénoncé Amnesty International, présente aux côtés de Vanessa Mendoza Cortés pour ce procès.

Le 29 décembre dernier, le Conseil de l'Europe, via sa Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, déclarait que "les poursuites pénales engagées contre la défenseure des droits des femmes Vanessa Mendoza Cortés portent atteinte à sa liberté d'expression et ont un effet paralysant sur les défenseurs des droits humains, ainsi que sur d'autres personnes qui agissent en faveur des droits des femmes et des filles en Andorre". La décision de justice sera rendue le 17 janvier.

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