Statut des femmes au Maroc : la com­plexi­té d’une évo­lu­tion en marche

Hakima Fassi Fihri, Sorbonne Université

Au moment où l’actualité au Maroc est mar­quée par la cam­pagne #STOP490, lan­cée en février 2021 par le col­lec­tif « Hors la Loi », fon­dé en 2019 pour deman­der notam­ment la dépé­na­li­sa­tion des rela­tions sexuelles hors mariage, et que demeure ouverte depuis plus de deux ans la demande de chan­ge­ment de la loi rela­tive à l’héritage des femmes au Maroc, se pose plus que jamais la ques­tion du modèle de socié­té atten­du par une par­tie de plus en plus audible de la socié­té marocaine.

À cette ques­tion vient s’ajouter celle, sous-​jacente, de l’articulation entre islam et moder­ni­té au Maroc – un pays où, de par la Constitution, l’islam est reli­gion d’État.

Une réforme en faveur des droits des femmes et de l’enfant

Les indi­ca­teurs montrent des avan­cées encou­ra­geantes en matière de sta­tut des femmes au Maroc depuis les années 2000, y com­pris concer­nant leurs droits au sein de la famille, avec en pre­mier lieu la réforme du Code de la famille de février 2004, qui avait répon­du à une attente natio­nale forte, en écho avec le mou­ve­ment inter­na­tio­nal consi­dé­rant la lutte contre les inéga­li­tés hommes-​femmes comme fac­teur de déve­lop­pe­ment et de cohé­sion sociale, à l’aune notam­ment du 5ᵉ objec­tif des Objectifs de déve­lop­pe­ment durable 2015–2030 de l’ONU, rela­tif à l’égalité entre les sexes.

Cette réforme avait consa­cré l’égalité entre les époux dans la direc­tion du foyer, à tra­vers leur cores­pon­sa­bi­li­té au sein de la famille – et, par là même, la dis­pa­ri­tion du concept de l’homme chef de famille.

De plus, elle avait ins­tau­ré le droit de la femme à deman­der le divorce, une pré­ro­ga­tive aupa­ra­vant uni­que­ment réser­vée aux hommes par le biais de la répu­dia­tion ; la pos­si­bi­li­té du divorce pour mésen­tente ; la fixa­tion de l’âge du mariage à 18 ans pour filles et gar­çons ; l’abolition de la tutelle sur la femme majeure, lui per­met­tant de se marier sans l’accord d’un tuteur.

Un pro­ces­sus pro­met­teur en marche

Cette réforme avait éga­le­ment tou­ché l’intérêt de l’enfant, en per­met­tant pour la pre­mière fois en matière d’héritage aux petits-​enfants du côté de la fille d’hériter de leur grand-​père, au même titre que les petits-​enfants du côté du fils. Autoriser les petits-​enfants de la fille d’hériter de leur grand-​parent mater­nel avait consti­tué une inno­va­tion de la loi maro­caine, y com­pris par rap­port à la loi islamique.

Le code de 2004 avait éga­le­ment éta­bli pour la pre­mière fois le droit de l’enfant illé­gi­time à la recon­nais­sance de sa pater­ni­té dans le cas où il serait né d’une rela­tion hors mariage en rai­son de force majeure, élar­gis­sant le champ des preuves légales à pré­sen­ter au juge, alors qu’auparavant, la règle était la non-​reconnaissance sys­té­ma­tique de l’enfant né hors mariage.

Cette réforme avait été per­çue comme une libé­ra­tion de la femme maro­caine du sta­tut de « subor­don­née », et de « mineure à vie », qu’elle avait aupa­ra­vant, et avait eu le mérite de mon­trer que les men­ta­li­tés au Maroc n’étaient pas res­tées figées dans le pas­sé, offrant l’espoir de nou­velles réformes à venir. Elle avait eu le mérite, aus­si, d’avoir eu un rôle d’accélérateur du chan­ge­ment, démys­ti­fiant l’idée long­temps domi­nante selon laquelle il était très dif­fi­cile, voire, incon­ce­vable, de réfor­mer le code maro­cain de la famille, per­çu comme un cor­pus « sacré » en rai­son du fait qu’il puise sa source prin­ci­pale du rite malé­kite sun­nite musulman.

Inadéquations entre muta­tion sociale et lois en vigueur

Si la mise en place des réformes et les pro­grès réa­li­sés pour com­battre les dis­cri­mi­na­tions basées sur le genre sont en marche, des dés­équi­libres per­durent, et des chan­tiers res­tent ouverts pour conso­li­der et géné­ra­li­ser la maté­ria­li­sa­tion de l’égalité hommes-​femmes au Maroc ain­si que la pro­tec­tion des droits des femmes, plus en confor­mi­té avec l’article 19 de la Constitution de 2011 qui consacre le prin­cipe d’égalité sur le plan des droits pour tous les Marocains.

Pour exemple, en matière d’héritage, si les règles demeurent presque les mêmes qua­torze siècles après l’avènement de l’islam, il est dif­fi­cile de nier que l’état d’esprit de soli­da­ri­té qui les jus­ti­fiait au temps du pro­phète, consis­tant notam­ment en la prise en charge des femmes par les hommes de leur famille, règle sociale incon­tour­nable durant des siècles, a évo­lué vers plus d’individualisme dans la socié­té maro­caine contemporaine.

En effet, cette der­nière, en quelques décen­nies, est pas­sée d’une struc­ture tra­di­tion­nelle de nature patriar­cale et tri­bale à la famille nucléaire de plus en plus urba­ni­sée, dans laquelle la femme s’autonomise par le tra­vail et contri­bue finan­ciè­re­ment à la marche du foyer. Dans son « Rapport sur la Parité », publié en octobre 2015, le Conseil natio­nal des droits de l’homme (CNDH) avait esti­mé que « la légis­la­tion suc­ces­so­rale inéga­li­taire par­ti­cipe à aug­men­ter la vul­né­ra­bi­li­té des femmes à la pauvreté ».

Lois matri­mo­niales en lien avec le religieux

Autre exemple d’inégalités en droits, le mariage entre une femme maro­caine musul­mane et un non-​musulman non conver­ti à l’islam n’est pas per­mis en droit maro­cain. Une règle qui ne s’applique pas à l’homme maro­cain, qui peut épou­ser une femme des trois reli­gions du livre sans obli­ga­tion de conver­sion à l’islam. Si la femme maro­caine musul­mane épouse – hors du Maroc – un non-​musulman non conver­ti à l’islam, les enfants nés de cette union sont consi­dé­rés comme des enfants non légi­times au regard de la loi maro­caine, qui ne recon­naît pas cette union.

Cette situa­tion est consi­dé­rée par nombre de Marocaines et de Marocains comme étant non conforme à la Constitution de 2011, dont l’article 19 consacre l’égalité en droits entre tous les citoyens indis­tinc­te­ment de leur genre. Se trouve ain­si posée la ques­tion d’offrir un sta­tut juri­dique plus juste aux femmes maro­caines qui épousent des non-​musulmans et aux enfants nés de ces unions, et par exten­sion, la ques­tion d’une éven­tuelle recon­nais­sance des mariages civils contrac­tés à l’étranger entre une femme maro­caine musul­mane et un non-​musulman non conver­ti à l’islam, afin de trou­ver une issue équi­table à une situa­tion juri­di­que­ment et socia­le­ment inconfortable.

Le mariage des mineures

Par ailleurs, le contexte social et édu­ca­tif, ain­si que l’application impar­faite de cer­taines dis­po­si­tions du Code de la famille, res­tent un frein à la concré­ti­sa­tion de l’égalité entre les sexes au Maroc.

Ainsi, l’application du Code de la famille se heurte encore aujourd’hui à des dif­fi­cul­tés sur le ter­rain, notam­ment en zone rurale en ce qui concerne le mariage des mineures. En dépit de la fixa­tion de l’âge de la majo­ri­té matri­mo­niale à 18 ans pour les deux sexes lors de la réforme du Code de la famille de 2004, 9 % des mariages contrac­tés au Maroc pour l’année 2018 étaient des mariages de mineurs. 90 % concer­naient des filles, alors même que le Code de la famille ne pré­voit de déro­ga­tion par voie judi­ciaire avant 18 ans qu’à titre excep­tion­nel, et en tenant compte en prio­ri­té de l’intérêt de la mineure, à la lumière d’une enquête sociale, encore rare­ment appliquée.

Les sta­tis­tiques montrent aus­si que l’avis favo­rable des juges sur les demandes de déro­ga­tion est autour de 90 %, et il est à sup­po­ser que le consen­te­ment de la mineure pour se marier ne va pas de soi. Une cam­pagne natio­nale sur le mariage des mineures avait été lan­cée en mars 2019 par le CNDH, dans le but de mobi­li­ser toutes les par­ties pre­nantes autour de ce phé­no­mène inquié­tant. Les asso­cia­tions demandent aujourd’hui une révi­sion du Code de la famille en sup­pri­mant toute pos­si­bi­li­té de mariage des mineurs, et des par­tis poli­tiques se sont éga­le­ment empa­rés de la ques­tion en sou­met­tant récem­ment un pro­jet de loi visant à l’interdire.

Inégalité d’accès au mar­ché de l’emploi et paradoxes

Sur le ter­rain, d’autres sources d’inégalités sont liées au fait que les femmes sont fai­ble­ment inté­grées au mar­ché de l’emploi for­mel, puisque seule­ment 22 % des femmes tra­vaillent. Elles sont davan­tage expo­sées au chô­mage, struc­tu­rel­le­ment plus éle­vé que le chô­mage mas­cu­lin : 14 % contre 7 % pour les hommes selon le Haut Commissariat au Plan.

De plus, 18,4 % des ménages au Maroc sont diri­gés par des femmes, dont 22 % vivant seules, et dont une majo­ri­té sont sans qua­li­fi­ca­tion. De plus, sept femmes chefs de ménage sur dix sont veuves ou divor­cées, 65,6 % par­mi elles sont illet­trées et la majo­ri­té (75 %) est inactive.

Paradoxalement, à côté de ces réa­li­tés dif­fi­ciles, l’Unesco relève dans son der­nier rap­port sur la science publié le 11 février 2021 que le Maroc, à l’instar d’autres pays arabes, compte un pour­cen­tage impor­tant de femmes diplô­mées en ingé­nie­rie (42,2 %), alors qu’il est très faible dans le monde, y com­pris dans les pays de l’OCDE, avec des taux qui n’atteignent pas les 28 % (20 % aux USA, 26 % en France, 14 % au Japon).

On peut dire que, mal­gré des réa­li­sa­tions pro­met­teuses au niveau de l’émancipation des femmes par le tra­vail – y com­pris infor­mel – et par les droits nou­veaux dont elles béné­fi­cient, de nom­breuses inéga­li­tés per­sistent entre les hommes et les femmes au Maroc.

L’égalité à l’épreuve des résis­tances culturelles

Pour ajou­ter à cette com­plexi­té, cha­cun peut consta­ter que, pas seule­ment au Maroc mais par­tout, les men­ta­li­tés ont la peau dure, en cela qu’elles mettent plus de temps à évo­luer que les lois.

En effet, les Marocaines doivent faire face aux inéga­li­tés en matière d’héritage ; à l’existence de diverses formes de vio­lences faites aux femmes en dépit d’une loi dédiée (loi 103.13 de février 2018). En ce qui concerne le mar­ché de l’emploi, la repré­sen­ta­tion des femmes dans les ins­tances poli­tiques et dans les ins­tances déci­sion­nelles dans les entre­prises reste encore faible et l’intégration des femmes dans le mar­ché du tra­vail for­mel est lente. Les dis­pa­ri­tés sala­riales ; l’éducation des filles dans le monde rural ; la désco­la­ri­sa­tion et les chiffres encore éle­vés des mariages des filles mineures rendent plus dif­fi­cile l’émancipation des femmes au Maroc.

S’ajoutent à cela la situa­tion des mères céli­ba­taires, et la per­sis­tance des assi­gna­tions des femmes dans des rôles socia­le­ment pré-​établis et de cer­taines atti­tudes miso­gynes visant à contrô­ler la femme dans son corps, sa parole ou dans ses mou­ve­ments. Les per­cep­tions méfiantes qui per­durent concer­nant l’idée de la « libé­ra­tion de la femme » dans l’imaginaire col­lec­tif à domi­nance patriar­cale font que, comme le sou­ligne l’historienne Michelle Perrot, « les che­mins qui mènent vers l’égalité sont interminables ».

Les femmes, comme la jeu­nesse maro­caine, sou­haitent incar­ner leur rôle au sein de la socié­té et s’inscrire dans le déve­lop­pe­ment du pays. La pour­suite des réformes juri­diques pro­tec­trices des droits des femmes et des liber­tés indi­vi­duelles est très atten­due, comme le montrent les cam­pagnes actuel­le­ment por­tées par la socié­té civile.

Interprétation des textes reli­gieux et évo­lu­tion des lois

Les débats en cours à ce pro­pos touchent inévi­ta­ble­ment à l’articulation entre les idées de liber­té et d’égalité, et l’islam, reli­gion d’État au Maroc.

Si les uns les voient par­fai­te­ment en cohé­rence, à la condi­tion d’une lec­ture éga­li­ta­riste et contex­tua­li­sée des textes sacrés de l’islam qu’ils consi­dèrent comme favo­rable au sta­tut de la femme et des liber­tés en géné­ral ; d’autres défendent l’idée de lois régis­sant la vie pri­vée, indé­pen­dantes de toute source religieuse.

D’autres encore avancent l’argument de l’immuabilité du Coran pour défendre une exé­gèse (« ijti­had ») très ortho­doxe, et jus­ti­fier ain­si leur résis­tance au chan­ge­ment des lois dès lors qu’elles touchent aux liber­tés indi­vi­duelles et à l’égalité des sexes. Il est inté­res­sant de rele­ver que « ijti­had » en arabe, pro­vient du verbe « ijta­ha­da » qui signi­fie « s’efforcer ». L’interprétation serait un acte qui découle d’un effort, elle ne vient pas de soi, ne coule pas de source. S’efforcer à inter­pré­ter donc. Surtout lorsque la ques­tion du modèle de socié­té en est l’enjeu.

L’autrice est inter­ve­nante au col­loque Femmes et reli­gions en Méditerranée du Collège des Bernardins.

Hakima Fassi Fihri, Coordinatrice opé­ra­tion­nelle du pro­jet euro­péen 4EU+ /​Chercheure en droit de la famille et fémi­nisme dans le monde arabo-​musulman, Sorbonne Université

Cet article est repu­blié à par­tir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article ori­gi­nal.