3 questions à Gisèle Jourda, sénatrice socialiste de l’Aude, rapporteuse de la commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols.
Causette : Quels sont les enseignements du rapport ?
Gisèle Jourda : La grande leçon, c’est que nous n’avons pas de définition sur la pollution des sols post-exploitation minière ou industrielle. On a des lois sur l’eau, sur l’air, mais pas de registre législatif sur les sols. Or les impacts peuvent être graves, sur l’environnement, mais aussi sur la santé… Le rapport rappelle aussi que certains lieux n’ont jamais été dépollués, à cause du coût de ces opérations, et qu’il est difficile de rechercher la responsabilité des pollueurs.
Quels outils faudrait-il mettre en place pour changer la donne ?
G. J. : Déjà, une cartographie précise des zones polluées. Elle devrait être évolutive, pour actualiser cet inventaire au gré des variations climatiques, qui réveillent les pollutions. Il faudrait également ouvrir des registres de santé à échelle régionale et permettre, lorsque des analyses montrent qu’une personne est touchée par une pollution, d’engager un suivi épidémiologique et de partager les données. Nous préconisons aussi un fonds de 75 millions d’euros annuels sur quinze à vingt ans pour engager ces travaux et encourager chaque territoire à trouver des solutions de réhabilitation adaptées. Nous souhaitons enfin que la législation minière soit articulée avec des critères environnementaux et que l’on clarifie le droit du sol.
À quel horizon peut-on espérer une avancée ?
G. J. : Nous allons y travailler dès maintenant, mais faire adopter nos propositions législatives peut prendre quelques mois comme plusieurs années.