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« Les impacts de la pol­lu­tion des sols post-​exploitation peuvent être graves sur l’environnement »

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© Dion Beetson

3 ques­tions à Gisèle Jourda, séna­trice socia­liste de l’Aude, rap­por­teuse de la com­mis­sion d’enquête du Sénat sur la pol­lu­tion des sols.

Causette : Quels sont les ensei­gne­ments du rap­port ?
Gisèle Jourda : La grande leçon, c’est que nous n’avons pas de défi­ni­tion sur la pol­lu­tion des sols post-​exploitation minière ou indus­trielle. On a des lois sur l’eau, sur l’air, mais pas de registre légis­la­tif sur les sols. Or les impacts peuvent être graves, sur l’environnement, mais aus­si sur la san­té… Le rap­port rap­pelle aus­si que cer­tains lieux n’ont jamais été dépol­lués, à cause du coût de ces opé­ra­tions, et qu’il est dif­fi­cile de recher­cher la res­pon­sa­bi­li­té des pollueurs. 

Quels outils faudrait-​il mettre en place pour chan­ger la donne ? 
G. J. : Déjà, une car­to­gra­phie pré­cise des zones pol­luées. Elle devrait être évo­lu­tive, pour actua­li­ser cet inven­taire au gré des varia­tions cli­ma­tiques, qui réveillent les pol­lu­tions. Il fau­drait éga­le­ment ouvrir des registres de san­té à échelle régio­nale et per­mettre, lorsque des ana­lyses montrent qu’une per­sonne est tou­chée par une pol­lu­tion, d’engager un sui­vi épi­dé­mio­lo­gique et de par­ta­ger les don­nées. Nous pré­co­ni­sons aus­si un fonds de 75 mil­lions d’euros annuels sur quinze à vingt ans pour enga­ger ces tra­vaux et encou­ra­ger chaque ter­ri­toire à trou­ver des solu­tions de réha­bi­li­ta­tion adap­tées. Nous sou­hai­tons enfin que la légis­la­tion minière soit arti­cu­lée avec des cri­tères envi­ron­ne­men­taux et que l’on cla­ri­fie le droit du sol.

À quel hori­zon peut-​on espé­rer une avan­cée ?
G. J. : Nous allons y tra­vailler dès main­te­nant, mais faire adop­ter nos pro­po­si­tions légis­la­tives peut prendre quelques mois comme plu­sieurs années. 

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