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L’Affaire du siècle : « La justice prend l’État au mot et va le contraindre à respecter ses engagements climatiques »

« Un jugement historique. » C’est ainsi que l’Affaire du siècle (le collectif regroupant Notre affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, la fondation Nicolas Hulot) qui avait porté plainte contre l’État français pour inaction climatique a salué la condamnation, mercredi 3 février, par le tribunal administratif de Paris, de l’État pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Entretien avec Me Clémentine Baldon, qui a accompagné pendant deux ans la Fondation Nicolas Hulot dans cette lutte judiciaire.

Causette : Pour la première fois, l’État français a été condamné pour inaction climatique. Plus précisément, le tribunal administratif de Paris a reconnu le préjudice moral des ONG requérantes, lésées dans leur combat faute d’action suffisante de l’État français. En quoi est-​ce une décision importante ?
Me Clémentine Baldon :
Faire reconnaître l’existence de ce préjudice moral, c’était une condition juridique préalable nous permettant de faire reconnaître par la justice le point suivant : l’État est responsable de manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le tribunal a reconnu l’existence d’un triptyque menant à cette conclusion, c’est-à-dire une faute (ne pas en faire assez pour respecter ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre), un préjudice (un préjudice écologique et un préjudice aux ONG requérantes, pénalisées dans leurs actions contre le réchauffement climatique) et un lien[…]

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