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© Guillaume de Germain

Délit d’écocide : la pro­po­si­tion du gou­ver­ne­ment déçoit les éco­los

C’était l’une des 149 mesures pro­po­sées par la Convention citoyenne pour réduire de 40 % nos émis­sions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pourtant, ce n’est pas le « crime » d’écocide qui sera ins­crit dans le Code pénal, mais un simple délit géné­ral de pol­lu­tion. Un chan­ge­ment de cinq lettres, annon­cé le 22 novembre der­nier, qui passe mal pour de nom­breux militant·es éco­lo­gistes.

Du crime au délit. Dans leur rap­port final remis au gou­ver­ne­ment en juin der­nier, les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le cli­mat deman­daient la créa­tion du crime d’écocide. Cinq mois plus tard, le 22 novembre, la ministre de la Transition éco­lo­gique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux, Éric Dupond-​Moretti, annoncent, dans un entre­tien accor­dé au Journal du dimanche, la créa­tion non pas d’un crime, mais d’un « délit d’écocide », visant à pré­ve­nir et à sanc­tion­ner les atteintes graves, éten­dues et durables à l’environnement. Exit donc la notion de crime. Le garde des Sceaux fai­sant valoir un pro­blème de consti­tu­tion­na­li­té à l’égard du mot « crime ». « Avec Éric Dupond-​Moretti, on[…]

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