C’était l’une des 149 mesures proposées par la Convention citoyenne pour réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pourtant, ce n’est pas le « crime » d’écocide qui sera inscrit dans le Code pénal, mais un simple délit général de pollution. Un changement de cinq lettres, annoncé le 22 novembre dernier, qui passe mal pour de nombreux militant·es écologistes.
Du crime au délit. Dans leur rapport final remis au gouvernement en juin dernier, les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat demandaient la création du crime d’écocide. Cinq mois plus tard, le 22 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, annoncent, dans un entretien accordé au Journal du dimanche, la création non pas d’un crime, mais d’un « délit d’écocide », visant à prévenir et à sanctionner les atteintes graves, étendues et durables à l’environnement. Exit donc la notion de crime. Le garde des Sceaux faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ». « Avec Éric Dupond-Moretti, on[…]
