Combien coûte à un·e plaignant·e une procédure judiciaire à la suite d’un viol ou d’une agression sexuelle ? Causette a tenté de démêler les fils de cette pelote de flous et de non-dits. Quelques repères pour les survivant·es dans leur parcours d’obstacles.
« C’est une info que nous n’avons pas. À ma connaissance, aucune étude n’a jamais été faite sur le sujet et on n’a pas de données officielles. » Tel est le retour type à la question « Combien peut coûter une procédure judiciaire pour violences sexuelles ? » Ici, la réponse vient de Véronique Le Goaziou, sociologue et autrice de Viol, que fait la justice ? (Presses de Sciences Po, 2019). À la même interrogation, la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a répondu que notre question a permis de réaliser qu’il n’existait en effet aucune brochure sur les aspects financiers d’une plainte. Le projet serait désormais en discussion.
Jusqu’à aujourd’hui, pour les survivant·es, les infos se trouvent par bribe. « 7 500 euros de frais de justice », précisait une victime de # MeTooTheatre, dans le cadre du mouvement #DoublePeine fin 2021 sur Twitter. 2 000 euros pour un acte de justice ponctuel, rapportait encore sur Twitter une membre de #MeTooInceste, contre 500 euros pour le même acte, selon une autre victime qui témoigne également sur les réseaux sociaux. Tout cela alors que « pour certaines, la procédure peut être quasi gratuite », rappelle Véronique Le Goaziou. Pour y voir plus clair, « il faudrait lister les coûts qui interviennent à chaque étape du processus ». Mission acceptée.
Le dépôt de plainte
Déposer plainte, « c’est sur le plan financier la phase la moins chère, mais la plus coûteuse sur le plan moral » prévient l’avocate féministe Anne Bouillon. On peut la préparer. Établir une chronologie, recenser les documents pertinents à apporter (lettres de proches, attestations[…]
Vous êtes arrivé.e à la fin de la page, c’est que Causette vous passionne !
Aidez nous à accompagner les combats qui vous animent, en faisant un don pour que nous continuions une presse libre et indépendante.
Faites un don
