Photo libre de droit Gérald Darmanin ministre de lIntérieur datant de 2021
Gérald Darmanin © Wikimedia Commons

Titre de séjour « métier en ten­sion », accé­lé­ra­tion de l'application des OQTF… Les grandes lignes du pro­jet de loi immi­gra­tion dévoilées

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont annon­cé ce mer­cre­di dans Le Monde plu­sieurs mesures en matière d'asile et d'immigration conte­nues dans un futur pro­jet de loi. L'Intérieur dur­cit le ton sur les OQTF, tan­dis que le minis­tère du Travail com­pense sur l'accueil des migrant·es inséré·es professionnellement.

« Je dirais qu’on doit désor­mais être méchants avec les méchants et gen­tils avec les gen­tils. » Dans un long entre­tien publié ce mer­cre­di dans les colonnes du Monde, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont dévoi­lé plu­sieurs mesures conte­nues dans le futur pro­jet de loi immi­gra­tion, qui sera débat­tu au Parlement début 2023. 

Quelques semaines après le meurtre de Lola, dont la sus­pecte était visée par une obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais (OQTF), le loca­taire de Beauvau annonce vou­loir deman­der aux pré­fec­ture de réa­li­ser un sui­vi de toutes les per­sonnes sous OQTF, et pas seule­ment des per­sonnes « dan­ge­reuses » comme c'est aujourd'hui le cas (sans pré­ci­ser s'il s'agit de per­sonnes condam­nées). « Le pré­fet veille­ra à leur rendre la vie impos­sible, par exemple en s’assurant qu’elles ne béné­fi­cient plus de pres­ta­tions sociales ni de loge­ment social », assure-​t-​il, après avoir déjà dit sur France inter sou­hai­ter « rendre impos­sible la vie des per­sonnes sous OQTF en France ».

Gérald Darmanin estime qu'il est pos­sible de « lar­ge­ment amé­lio­rer l’exécution des OQTF » en Hexagone. Lors de son pre­mier man­dat pré­si­den­tiel, Emmanuel Macron avait lan­cé une poli­tique de réduc­tion de délais de trai­te­ment des dos­siers confiés à l'Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et apa­trides, qu'il sou­hai­tait « infé­rieur à six mois ». Dans son entre­tien au Monde, Gérard Darmanin affirme que ces délais d'instruction des dos­siers confiés à l'Ofpra ont été réduits, sans pré­ci­ser leur durée moyenne. En paral­lèle, afin de dimi­nuer les délais d'instruction de la Cour natio­nale du droit d'asile (CNDA, sai­sie en cas de contes­ta­tion des déci­sions de l'Ofpra), le gou­ver­ne­ment veut répar­tir ses chambres sur le ter­ri­toire et orga­ni­ser des audiences en vidéo. « S’il n’y a pas d’appel contre le rejet de la demande d’asile par l’Ofpra, celui-​ci vau­dra OQTF avec pos­si­bi­li­té de recours sous quinze jours », ajoute-​t-​il. Une dis­cus­sion sera orga­ni­sée au Parlement concer­nant les per­sonnes dont la demande d'asile a été refu­sée, à qui une OQTF a été déli­vrée, mais qu'il n'est pas pos­sible d'expulser car elles sont Syriennes ou Afghanes et que « la France n'a pas de rela­tion diplo­ma­tique avec Bachar Al-​Assad ou les tali­bans ». Il entend éga­le­ment « ins­crire toutes les OQTF au fichier des per­sonnes recher­chées », pour « consta­ter que la per­sonne repart » bien dans son pays, se défend-t-il.

Métier en tension

Après ces dur­cis­se­ments de la loi, les deux ministres annoncent éga­le­ment des assou­plis­se­ments. Comme le renou­vel­le­ment auto­ma­tique des titres plu­ri­an­nuels des per­sonnes « qui ne posent aucun pro­blème, qui n’ont aucun casier judi­ciaire ». « Cela repré­sente quelques cen­taines de mil­liers de per­sonnes qui seront dis­pen­sées de files d’attente dans les pré­fec­tures », sou­ligne Gérald Darmanin. 

Ils pré­sentent sur­tout la créa­tion d'un titre de séjour « métier en ten­sion », pour les étrangers·ères en situa­tion irré­gu­lière et qui sou­haitent tra­vailler dans ces branches, leur per­met­tant d'avoir accès à « une pro­tec­tion sociale adé­quate ». « Ce titre de séjour spé­ci­fique sera là pour régu­la­ri­ser une situa­tion parce qu’on démontre qu’on tra­vaille dans un métier en ten­sion. Et le RN ne pour­ra pas nous faire le coup du tra­vail volé aux Français car on est sur des postes qui sont déjà occu­pés par des tra­vailleurs en situa­tion irré­gu­lière jus­te­ment parce qu’ils res­tent vacants », explique Olivier Dussopt.

À la ren­trée, Emmanuel Macron avait jus­ti­fié l'importance d'un nou­veau pro­jet de loi immi­gra­tion, jugeant la poli­tique fran­çaise en matière d'asile et d'immigration « à la fois inef­fi­cace et inhu­maine », avant d'ajouter : « Inefficace parce que nous nous retrou­vons avec plus d’étrangers en situa­tion irré­gu­lière que nombre de nos voi­sins, inhu­maine parce que cette pres­sion fait qu’on les accueille trop sou­vent mal. »

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