Depuis plusieurs semaines, certains hommes accusés de viol affirment ne pas se souvenir de leurs actes, invoquant un trouble sexuel du sommeil très rare, la sexomnie. Mais cet argument pourrait-il être accepté par la Justice française lors de procès ? Éléments de réponse avec l’avocate Séverine Dupuy-Busson.
Des violeur·ses somnambules, ça existe vraiment ? Réaliser un acte sexuel en dormant est bien le propre d'une pathologie extrêmement rare, dénommée « sexomnie ». Depuis plusieurs semaines, plusieurs hommes accusés de viol ont justifié des actes relevant du viol par le fait d'être sexomniaques et ne pas avoir été conscients lors des faits. Mais l’alibi de la sexomnie est-il un argument recevable par la Justice française ? Si en Suède, au Canada, ou au Royaume-Uni, quelques rares affaires de viol ou d’inceste se sont soldées par un acquittement pour cause de somnambulisme sexuel, aucune décision de justice n’a encore été prononcée à ce sujet en France.
Récemment, à Nantes, un ancien serveur a invoqué cette maladie méconnue après avoir été accusé de viol par trois jeunes femmes, dont une qui indique avoir été réveillée par l’homme qui la pénétrait. La jeune femme a également raconté avoir signalé aux enquêteur·rices que le barman était en demande constante de sexe et qu'il utilisait ses problèmes de sommeil comme excuse. Lors de l’examen de sa demande de remise en liberté le 21 juillet, le[…]