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© Pascal Gros

L'école à la mai­son : un pro­blème vraiment ?

Dans le viseur de l’État, car soup­çon­née de contre­ve­nir aux prin­cipes répu­bli­cains, l’instruction en famille, jusqu’alors libre, devra désor­mais faire l’objet d’une déro­ga­tion. Les asso­cia­tions de parents adeptes de ce mode d’instruction ultra­mi­no­ri­taire en France sont vent debout. 

« C’est une néces­si­té. J’ai pris une déci­sion, sans doute l’une des plus radi­cales depuis les lois de 1882 et celles assu­rant la mixi­té sco­laire entre gar­çons et filles en 1969. Dès la ren­trée 2021 […], l’instruction à domi­cile sera stric­te­ment limi­tée. » Ainsi par­lait Emmanuel Macron, lors de son dis­cours contre les sépa­ra­tismes, aux Mureaux (Yvelines), le 2 octobre 2020. Le « pro­blème » qui jus­ti­fie sa déci­sion est clai­re­ment dési­gné : le sépa­ra­tisme isla­miste, qui se mani­fes­te­rait notam­ment par des « désco­la­ri­sa­tions » d’enfants. Depuis, le pro­jet de loi sur les sépa­ra­tismes (renom­mé de manière plus consen­suelle « pro­jet de loi confor­tant les prin­cipes répu­bli­cains ») a été lar­ge­ment débat­tu, puis voté le 23 juillet der­nier et vali­dé pour l’essentiel par le Conseil consti­tu­tion­nel le 13 août. L’instruction en famille (IEF) voit ses règles se dur­cir : alors qu’elle dépen­dait jusque-​là d’une simple décla­ra­tion, elle sera sou­mise à un régime d’autorisation à par­tir de la ren­trée 2022. Elle ne pour­ra être accor­dée que pour rai­son de san­té, situa­tion de han­di­cap, pra­tique artis­tique ou spor­tive, iti­né­rance de la famille, éloi­gne­ment d’un éta­blis­se­ment ou « situa­tion propre à l’enfant moti­vant le pro­jet édu­ca­tif ». 

Un choix qui reste très marginal

L’annonce a fait l’effet d’une bombe par­mi les familles qui ont choi­si ce mode d’instruction. Et les a plon­gées dans l’inquiétude. Elles y voient la sup­pres­sion du libre choix du modèle péda­go­gique pour leurs enfants et un risque de déci­sion arbi­traire de l’État.

En effet, si l’instruction est obli­ga­toire de 3 à 16 ans, la fré­quen­ta­tion de l’école, elle, ne l’est pas. Les parents peuvent opter pour l’apprentissage à la mai­son. Dans les faits, ce choix reste extrê­me­ment mar­gi­nal. En France, la quasi-​totalité des enfants et des adolescent·es d’âge sco­laire (99,7 %) est ins­crite dans un éta­blis­se­ment. L’IEF concerne seule­ment trente mille élèves envi­ron, très majo­ri­tai­re­ment âgé·es de 6 à 10 ans. Toutefois, bien que très faibles, ces effec­tifs sont en augmentation :[…]

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