Dans le viseur de l’État, car soupçonnée de contrevenir aux principes républicains, l’instruction en famille, jusqu’alors libre, devra désormais faire l’objet d’une dérogation. Les associations de parents adeptes de ce mode d’instruction ultraminoritaire en France sont vent debout.
« C’est une nécessité. J’ai pris une décision, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. Dès la rentrée 2021 […], l’instruction à domicile sera strictement limitée. » Ainsi parlait Emmanuel Macron, lors de son discours contre les séparatismes, aux Mureaux (Yvelines), le 2 octobre 2020. Le « problème » qui justifie sa décision est clairement désigné : le séparatisme islamiste, qui se manifesterait notamment par des « déscolarisations » d’enfants. Depuis, le projet de loi sur les séparatismes (renommé de manière plus consensuelle « projet de loi confortant les principes républicains ») a été largement débattu, puis voté le 23 juillet dernier et validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 août. L’instruction en famille (IEF) voit ses règles se durcir : alors qu’elle dépendait jusque-là d’une simple déclaration, elle sera soumise à un régime d’autorisation à partir de la rentrée 2022. Elle ne pourra être accordée que pour raison de santé, situation de handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement ou « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Un choix qui reste très marginal
L’annonce a fait l’effet d’une bombe parmi les familles qui ont choisi ce mode d’instruction. Et les a plongées dans l’inquiétude. Elles y voient la suppression du libre choix du modèle pédagogique pour leurs enfants et un risque de décision arbitraire de l’État.
En effet, si l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, la fréquentation de l’école, elle, ne l’est pas. Les parents peuvent opter pour l’apprentissage à la maison. Dans les faits, ce choix reste extrêmement marginal. En France, la quasi-totalité des enfants et des adolescent·es d’âge scolaire (99,7 %) est inscrite dans un établissement. L’IEF concerne seulement trente mille élèves environ, très majoritairement âgé·es de 6 à 10 ans. Toutefois, bien que très faibles, ces[…]
