1599px Assemblée Nationale Seine
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L'Assemblée vote à l'unanimité la sus­pen­sion de l’autorité paren­tale en cas de pour­suites pour inceste ou vio­lences conjugales

Cette pro­po­si­tion de loi exa­mi­née en pre­mière lec­ture intro­duit éga­le­ment la pos­si­bi­li­té pour le·la juge de reti­rer l'autorité paren­tale lorsqu'il·elle condamne un parent pour inceste ou vio­lences conju­gales ayant entraî­né une ITT de plus de huit jours.

« Un homme violent ne peut pas être un bon père ». Ce slo­gan fémi­niste, c'est l'esprit de la pro­po­si­tion de loi de la dépu­tée Isabelle Santiago, votée à 232 voix (0 contre) dans la soi­rée de jeu­di. C'est à l'occasion d'une niche par­le­men­taire du par­ti socia­liste (PS) que la dépu­tée du Val-​de-​Marne a pu pré­sen­ter en pre­mière lec­ture son texte visant à « pro­té­ger plus effi­ca­ce­ment un enfant du parent violent ».

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