panorama de l hemicyle de l assemblee nationale 1
L'Assemblée nationale ©Wikimedia Commons/Richard Ying et Tangui Morlier

L'Assemblée natio­nale se pro­nonce pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Examinée dans le cadre d’une niche par­le­men­taire de La France insou­mise (LFI), la pro­po­si­tion de loi visant à ins­crire le droit à l’avortement dans la Constitution a été votée ce jeu­di 24 novembre à l’Assemblée avec l’appui de la majo­ri­té. De son côté, la cheffe de file Renaissance Aurore Bergé a déci­dé de reti­rer son propre texte sur le sujet, qui devait pas­ser au vote lundi.

337 voix pour, 32 contre et 18 abs­ten­tions. L’Assemblée natio­nale a adop­té, en pre­mière lec­ture ce jeu­di 24 novembre, la pro­po­si­tion de loi visant à ins­crire le droit à l’Interruption volon­taire de gros­sesse (IVG) dans la Constitution. Le texte por­té par la pré­si­dente des député·es de La France insou­mise (LFI), Mathilde Panot, fai­sait par­tie des douze textes au menu de la niche par­le­men­taire du groupe LFI, ce jeudi.

L’issue du vote a été accueillie par nombre d’applaudissements sur les bancs du Palais Bourbon. Et pour cause, il s’agit d’une grande pre­mière dans l’hémicycle : le par­ti pré­si­den­tiel Renaissance a voté en faveur d’un texte de la Nupes. Lors des débats, la pré­si­dente du groupe Renaissance Aurore Bergé a déci­dé de reti­rer son propre texte sur le sujet, qui devait pas­ser au vote lun­di, arguant que le texte voté ce jour résul­tait d’un com­pro­mis de « toute l’Assemblée ».

Formulation com­mune

Coalition de gauche et majo­ri­té s’étaient accor­dées, à la mi-​journée, sur une for­mu­la­tion com­mune pour ins­crire ce droit dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garan­tit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volon­taire de gros­sesse ». La pro­po­si­tion ini­tiale LFI men­tion­nait aus­si le droit à la contra­cep­tion, fai­sant craindre à certain·es l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite. Ce chan­ge­ment d’écriture, issu d’un tra­vail trans­par­ti­san, visait donc à lever ces réticences.

Avec ce texte, il s’agit de « se pré­mu­nir d’une régres­sion » comme récem­ment aux États-​Unis ou ailleurs en Europe, a plai­dé la cheffe de file des député·es insoumis·es Mathilde Panot. Devant un hémi­cycle four­ni à gauche, elle a d’abord cité Simone de Beauvoir, comme en com­mis­sion des Lois le 16 novembre der­nier : « Il suf­fi­ra d’une crise poli­tique, éco­no­mique ou reli­gieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question ».

Lire aus­si I IVG dans la Constitution : la pro­po­si­tion de loi LFI adop­tée en com­mis­sion à l’Assemblée

« Petit jeu d’obstruction parlementaire »

L’examen en pre­mière lec­ture du texte n’a rien eu d'un long fleuve tran­quille sur les bancs de l’Assemblée. À la tri­bune, le ministre de la Justice, Eric Dupond-​Moretti – qui a appor­té son sou­tien au texte – a ain­si déplo­ré un « petit jeu d’obstruction par­le­men­taire ». Il a notam­ment cri­ti­qué « les dizaines d’amendements et de sous-​amendements dépo­sés la nuit der­nière » par des député·es des Républicains (LR) et du Rassemblement natio­nal (RN), opposant·es au texte. « Le cor­don sani­taire devient lâche » entre LR et RN, a pour sa part esti­mé Mathilde Panot, évo­quant « un conti­nuum miso­gyne » du côté droit de l’hémicycle.

Par ailleurs, mal­gré l’alliance de cir­cons­tance entre la majo­ri­té pré­si­den­tielle (qui ne s’est pas bous­cu­lée dans l’hémicycle pour voter le texte) et la Nupes, les débats ont d’ailleurs pris une tour­nure par­ti­cu­liè­re­ment vive ce matin quand Prisca Thévenot, dépu­tée de la majo­ri­té pré­si­den­tielle, a accu­sé les député·es insoumis·es de vou­loir faire diver­sion, alors que la for­ma­tion a été de nou­veau rat­tra­pée mer­cre­di par l’affaire Adrien Quatennens. « Hier cer­tains ima­gi­naient com­ment faire reve­nir sur leurs bancs un homme accu­sé de vio­lences sur sa femme », a regret­té l’élue des Hauts-​de-​Seine, sus­ci­tant une bron­ca sur les bancs de l’extrême gauche.

Et main­te­nant ?

Le texte va désor­mais com­men­cer sa navette par­le­men­taire avant d’éventuellement inté­grer la Constitution. Une navette qui s’annonce semée d'embûches. Le texte, dans le cadre d'une modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle, doit d'abord être voté à l'identique par le Sénat. C'est là le pre­mier obs­tacle de taille, sur­tout après le rejet, le 19 octobre der­nier, du texte simi­laire por­té par la séna­trice EELV, Mélanie Vogel. La séna­trice a d’ailleurs réagi à l’adoption dans un com­mu­ni­qué appe­lant « [ses] col­lègues à prendre la mesure de la res­pon­sa­bi­li­té qui est la [leur] et à se mon­trer au rendez-​vous de l’Histoire ».

Lire aus­si I Mélanie Vogel : « Aucun pays n’est immu­ni­sé face aux attaques contre le droit à l’avortement »

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