Ce texte vivement contesté, à l'initiative de la cheffe de file de la majorité Aurore Bergé et d'un autre député Renaissance, prévoit d'alourdir les peines de prison pour les squatteurs, et veut en créer pour les locataires qui ne quittent pas les lieux malgré une décision d’expulsion.
Inquiétude sur le front du droit au logement. Signée par Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » examinée dès ce lundi à l'Assemblée nationale provoque l'ire des associations de défense des droits.
La patronne du groupe Renaissance de l'Assemblée et un de ses collègues de la majorité, Guillaume Kasbarian, élu de l'Eure-et-Loir, entendent, avec ce texte, répondre à deux phénomènes différents : d'un côté, le squat de logements inoccupés. De l'autre, les impayés locatifs.
Au chapitre de la lutte contre le squat, l'article 1er de la proposition de loi vise à renforcer « les sanctions pesant sur les auteurs du délit de violation de domicile, afin de les aligner[…]
