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Esther Benbassa © Mariana Pires da Silva

La séna­trice Esther Benbassa sou­haite ins­crire la notion de consen­te­ment dans le Code pénal

Le mar­di 28 juin, la séna­trice de Paris Esther Benbassa a pré­sen­té à la presse sa pro­po­si­tion de loi « seul un oui est un oui », visant à ins­crire la notion de consen­te­ment sexuel « libre et éclai­ré » dans le droit français.

« C’est un moment émou­vant », débute Esther Benbassa, séna­trice de Paris indé­pen­dante, face à ses collaborateur·rices et aux jour­na­listes, dans la salle mise à dis­po­si­tion par le Sénat. La femme poli­tique a pré­sen­té devant la presse, mar­di 28 juin, sa pro­po­si­tion de loi « seul un oui est un oui » pour ins­tau­rer les termes de « consen­te­ment libre et éclai­ré » dans le Code pénal. L’objectif : appor­ter une réelle défi­ni­tion juri­dique à ce terme, l’inscrire, pour la pre­mière fois, dans la loi, et ain­si lut­ter contre les dif­fi­cul­tés de la jus­tice à condam­ner les viols. Car en France, seule­ment « 1,3% des plaintes pour viol abou­tissent à une condam­na­tion par la jus­tice, selon l’Observatoire natio­nal des vio­lences faites aux femmes », indique la séna­trice. Si cette loi est adop­tée, tout acte sexuel sera consi­dé­ré comme une infrac­tion dès lors que le consen­te­ment n’a pas été clai­re­ment mani­fes­té et exprimé. 

En effet, jusqu’ici, le Code pénal pré­cise dans les articles 222–22 et 222–23 que tout acte sexuel com­mis avec « vio­lence, contrainte, menace ou sur­prise » défi­nit une agres­sion sexuelle ou un viol. Pour qua­li­fier un acte de viol ou d’agression sexuelle, il néces­site donc de prou­ver un de ces quatre motifs. Comme Esther Benbassa l’écrit dans son expo­sé de motifs, « actuel­le­ment, le défaut de consen­te­ment ne consti­tue pas en lui-​même une condi­tion pour qua­li­fier une vio­lence sexuelle ». Mais avec sa pro­po­si­tion de loi[…]

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