woman leaning against a wall in dim hallway
© Eric Ward

Harcèlement sco­laire : la créa­tion d'un délit spé­ci­fique est-​elle une « sur­en­chère pénale » ?

Créer un délit spé­ci­fique de har­cè­le­ment sco­laire, pas­sible de pri­son. Portée par le dépu­té Modem Erwan Balanant, la pro­po­si­tion de loi qui sera dis­cu­tée au Sénat le 12 jan­vier ne convainc pas les asso­cia­tions de pré­ven­tion, ni certain·es parlementaires.

Mercredi 1er décembre, l'Assemblée natio­nale a voté une pro­po­si­tion de loi sou­te­nue par le gou­ver­ne­ment, à l'unanimité des suf­frages expri­més – 69 voix, tan­dis que 5 dépu­tés de gauche se sont abs­te­nus. Côté pré­ven­tion, l'heure est à la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des adultes et des éta­blis­se­ments sco­laires. La pro­po­si­tion por­tée par le dépu­té Modem Erwan Balanant sou­haite ren­for­cer les outils à dis­po­si­tion, grâce à, notam­ment, l'obligation de for­ma­tion du per­son­nel édu­ca­tif et de la défi­ni­tion d'un pro­to­cole de prise en charge des vic­times dans chaque éta­blis­se­ment. Mais le volet répres­sif du texte inter­roge. « Aucune loi péna­li­sant les élèves har­ce­leurs n’aura le moindre effet[…]

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