La député insoumise Clémentine Autain a dénoncé le refus de l’Assemblée de lever l’immunité parlementaire du député Libertés et Territoires, Benoît Simian, accusé de harcèlement par son ex-femme.
« L’immunité parlementaire n’est pas faite pour protéger des hommes qui violentent leurs femmes », a lancé le 8 janvier la députée La France Insoumise (LFI), Clémentine Autain au micro de France Info. Elle dénonce ainsi le refus de l’Assemblée nationale de ne pas avoir levé, en décembre 2020, l’immunité parlementaire du député Libertés et Territoires et ex-LREM Benoît Simian. Ce dernier sera prochainement jugé pour des faits de harcèlements envers son ex-femme.
« J’ai vraiment eu l’impression de me faire avoir par le président de l’Assemblée nationale et l’ensemble du bureau »
Clémentine Autain, députée LFI de Seine‑S.aint Denis.
Le bureau de la chambre basse a en effet rejeté, il y a un an, la demande de levée d’immunité du député de Gironde formulée à l’époque par le parquet de Bordeaux. La justice souhaitait alors le placer en garde à vue pour l'entendre dans une enquête ouverte pour harcèlement moral par conjoint. « Les magistrats ont demandé à l’Assemblée nationale de statuer pour lever son immunité parlementaire. J’étais au bureau de l’Assemblée quand la décision a été prise, en catimini, avec un ordre du jour où ça n’était pas clair. J’ai vraiment eu l’impression de me faire avoir par le président de l’Assemblée nationale et l’ensemble du bureau », a dénoncé la députée de Seine-Saint Denis sur le plateau de France Info.
Convocations de la justice
L’Assemblée justifiait à l’époque son refus par le fait que Benoît Simian avait « toujours déféré » aux convocations de la justice et aux auditions libres. « Il répond à ses convocations mais il ne peut pas être mis en garde à vue. Or, on sait très bien qu’avec ces affaires-là, une garde à vue est un moment important pour intimider et faire en sorte que l’homme n’aille pas plus loin », a rétorqué la députée insoumise.
Le 5 janvier dernier, à l’occasion des débats sur l’application de la loi contre les violences familiales, Clémentine Autain pointait déjà son collègue sans le nommer à la tribune du Palais Bourbon : « Notre hémicycle compte un député qui multiplie harcèlement et menaces à l’encontre de son ex-femme. Elle est pourtant titulaire d’un téléphone grand-danger, bénéficie d’une ordonnance de protection, et je rappelle que le bureau de l’Assemblée a refusé de lever son immunité parlementaire ».
« Je souhaite que le président de l’Assemblée nationale sorte de son silence et de sa complicité coupable. »
Clémentine Autain, députée LFI de Seine-Saint Denis.
« Quand j’ai exprimé ces propos à la tribune, il y a eu un silence glaçant, a regretté la députée sur le plateau de France info. Je n’ai vu personne prendre fait et cause pour dire que c’est inadmissible, au moment même où nous disions que ces violences sont insupportables. » Clémentine Autain a ensuite appelé Richard Ferrand à « taper du poing sur la table », ajoutant son souhait « que le président de l’Assemblée nationale sorte de son silence et de sa complicité coupable ».
Visé par une enquête ouverte en août 2020 pour des faits présumés de harcèlement sur son ex-femme dans le cadre de leur divorce, le député ex-LREM Benoît Simian jouit pour l’instant d’une immunité parlementaire. Ce dernier a été renvoyé en correctionnelle pour harcèlement dont le procès se tiendra à Bordeaux le 24 mars prochain. De son côté, la présidence de l’Assemblée, contactée par France info, a assuré que « la justice suit son cours en toute liberté aujourd’hui comme hier » et que « le président [de l’Assemblée nationale Richard Ferrand] suit le dossier. »
Comment s'exerce l’immunité parlementaire ?
Un·e député·é est un justiciable presque comme les autres. Presque, car si il·elle peut être mis en examen dans les mêmes conditions que n’importe quel·le citoyen·ne, il·elle bénéficie toutefois d’une immunité parlementaire. Prévue par l’article 26 de la Constitution, l’immunité protège le·la parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat mais aussi de toute mesure privatives ou restrictives de liberté à son encontre (comme une garde à vue par exemple) en dehors de son mandat, qui nécessite alors pour se faire d’une levée de son immunité par le bureau de l’Assemblée.
