Les enfants des professionnel·les du secteur public qui auront fait preuve de bravoure ou exercé leur métier dans des « circonstances exceptionnelles », déterminées par décret, et seront « morts pour le service de la République » deviendront pupilles de la République.
Le décret doit paraître à l’été. Plus d’un an après le début de la crise liée au Covid, les enfants de soignant·es ayant perdu l’un de leurs parents dans l’exercice de ses fonctions doivent bénéficier d’un nouveau statut : celui de pupilles de la République. « L’idée revient à mon collègue François Jolivet, député de l’Indre, raconte Sophie Beaudouin-Hubière, élue LREM dans la Haute-Vienne. Très ému par le décès, en mars 2020, d’une aide-soignante en réanimation mère de quatre enfants, il m’a sollicitée pour créer un dispositif similaire à celui des pupilles de la nation. »
L’article figure dans la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers, adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, seul·es les fils et filles de militaires décédé·es en opération pouvaient obtenir un accompagnement matériel. Désormais, les enfants des professionnel·les du secteur public qui auront fait preuve de bravoure ou exercé leur métier dans des « circonstances exceptionnelles », déterminées par décret, et seront « morts pour le service de la République » – mention inscrite sur l’acte de décès – deviendront pupilles de la République. Si leur dossier est accepté, ces enfants recevront un soutien moral et matériel comme des bourses ou des aides jusqu’à l’âge de 21 ans inclus ainsi que des exonérations fiscales lors de la succession.
« Ce dispositif rétroactif va s’appliquer à tous les décès survenus depuis mars 2016 et va concerner les pompiers, les sauveteurs en mer et, évidemment, le personnel soignant », détaille Sophie Beaudouin-Hubière, qui précise qu’il ne s’agit pas de se substituer à la famille, mais de témoigner de la « reconnaissance de l’État. »