fbpx

Clémence Pajot : « Ce n’est plus admis­sible qu’en France, les forces de l’ordre ne soient pas auto­ma­ti­que­ment aver­ties lorsqu’un ex-​conjoint violent approche sa femme »

À l’heure où quarante-​huit femmes sont déjà mortes tuées par leur conjoint ou ex-​conjoint depuis le début de l’année, les récents fémi­ni­cides de Mérignac et d’Hayange ont mon­tré des défaillances consi­dé­rables dans le sui­vi judi­ciaire des hommes vio­lents. À chaque fois, les vic­times avaient en effet aler­té les forces de l’ordre sur la dan­ge­ro­si­té de leur ex-​compagnon, en vain.

clemence pajot
©DR

Dans une cir­cu­laire envoyée le 27 mai der­nier, la Chancellerie demande aux magistrat·es de ren­for­cer la mise en œuvre du bra­ce­let anti-​rapprochement pour lut­ter contre les vio­lences conju­gales. Selon les chiffres du minis­tère de la Justice, on comp­tait 47 bra­ce­lets actifs au 11 mai, et désor­mais 78, soit une hausse de 65 % en trois semaines. Mis en place en sep­tembre 2020 à la suite du Grenelle contre les vio­lences conju­gales, ce dis­po­si­tif de sur­veillance élec­tro­nique ordon­né par un juge pénal ou civil per­met de géo­lo­ca­li­ser une femme et un auteur réel ou pré­su­mé de vio­lences conju­gales, en don­nant l’alerte aux forces de l’ordre dès qu’un cer­tain péri­mètre est fran­chi. Pour la direc­trice de la Fédération natio­nale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), Clémence Pajot, il est urgent d’accélérer le déploie­ment de cette mesure de pro­tec­tion, à l’heure où 48 femmes ont déjà été tuées par leur conjoint ou ex-​conjoint en 2021.

Causette : Pourquoi les bra­ce­lets anti-rap­pro­che­ments sont-​ils effi­caces en matière de lutte contre les vio­lences conju­gales ? 
Clémence Pajot : Le dis­po­si­tif en France est trop récent pour en avoir une éva­lua­tion pré­cise, mais on sait que c’est une pro­tec­tion effi­cace pour les femmes si on regarde les effets du dis­po­si­tif espa­gnol Cometa, mis en place il y a dix ans. En Espagne, on comp­tait, en 2020, 1 955 bra­ce­lets actifs et 8 157 cumu­lés depuis le démar­rage. En 2019, il y a eu 55 fémi­ni­cides en Espagne contre 149 en France. 
Le bra­ce­let anti-​rapprochement n’est pas suf­fi­sam­ment déployé sur notre ter­ri­toire, il tarde à se géné­ra­li­ser. Trop de magis­trats hésitent encore à l’utiliser alors qu’aujourd’hui on sait per­ti­nem­ment que le fémi­ni­cide de Mérignac [Chahinez fut brû­lée vive le 4 mai der­nier par son ex-​compagnon, déjà empri­son­né pour vio­lences conju­gales, ndlr] aurait pu être évi­té si l’homme avait été équi­pé d’un bra­ce­let. Les forces de l’ordre auraient été aler­tées lorsqu’il se serait rap­pro­ché de la vic­time.
Il est impé­ra­tif de recou­rir aux 1 000 bra­ce­lets mis à dis­po­si­tion des juges ain­si que d’augmenter le stock dis­po­nible. Ce n’est plus admis­sible qu’en 2021, en France, les forces de l’ordre ne soient pas auto­ma­ti­que­ment aver­ties lorsqu’un homme violent approche sa femme ou son ex-​femme. 

L’Espagne est régu­liè­re­ment citée comme un modèle de lutte contre les vio­lences conju­gales, comme le rap­pe­lait le rap­port du centre fran­ci­lien Hubertine Auclert – dont vous êtes l’ancienne direc­trice – publié en novembre 2020. Pourquoi notre voi­sin euro­péen fait figure d’exemplarité et pour­quoi la France peine-​t-​elle à rat­tra­per cet écart ? 
C.P. : Il y a en Espagne une culture de la pro­tec­tion des femmes. En par­ti­cu­lier depuis le vote à l’unanimité en 2004 d’une « loi de pro­tec­tion inté­grale contre les vio­lences de genre » consi­dé­rée comme l’une des lois les plus pro­tec­trices pour les vic­times dans le monde. Une culture que nous n’avons pas en France, du moins pas encore suf­fi­sam­ment.
L’Espagne alloue éga­le­ment un bud­get plus consé­quent à la lutte contre ces vio­lences. Le pays a voté en 2017 un pacte d’État doté d’un mil­liard d’euros ajou­té au bud­get exis­tant. Pour com­pa­rer, en 2020, les vio­lences conju­gales ont coû­té aux Espagnols, 16 euros par habi­tant, en France, 5 euros.
Concrètement, les juges espa­gnols émettent dix-​sept fois plus d’ordonnance de pro­tec­tion qu’en France. Le nombre de plaintes et de condam­na­tions pour vio­lence est aus­si beau­coup plus éle­vé. Là-​bas, des uni­tés de police et des tri­bu­naux sont aus­si spé­cia­li­sés uni­que­ment dans le trai­te­ment des vio­lences de genre.
Nous sommes à la traîne, car il y a un véri­table manque de coor­di­na­tion entre la police et la jus­tice, ain­si qu’un manque de moyens et de for­ma­tion dans la lutte contre les vio­lences conju­gales sur notre ter­ri­toire. La com­mu­ni­ca­tion doit être struc­tu­rée pour deve­nir sys­té­ma­tique et fonc­tion­nelle entre la police, la jus­tice, les ser­vices péni­ten­tiaires, les ser­vices sociaux et les asso­cia­tions spé­cia­li­sées. Afin d’adapter le niveau de pro­tec­tion au degré de dan­ger encou­ru par la vic­time, à l’instar de la pla­te­forme espa­gnole, VioGén, qui peut être consul­tée et com­plé­tée à tout moment par les acteurs et actrices qui luttent contre les vio­lences. Nous avons impé­ra­ti­ve­ment besoin du même outil infor­ma­tique pour offrir une meilleure pro­tec­tion aux femmes. 

Comment observez-​vous les récents efforts du gou­ver­ne­ment pour déployer les bra­ce­lets et leurs usages ?
C.P. : On observe en effet la mobi­li­sa­tion d’un cer­tain nombre d'acteurs ins­ti­tu­tion­nels et pri­vés. On constate des efforts mais ce n’est pas encore ça. Il est tou­jours dif­fi­cile pour les femmes vic­times de vio­lences conju­gales de por­ter plainte et ce n’est pas nor­mal. On a besoin d’une police for­mée et spé­cia­li­sée pour abou­tir sur le ter­rain à une meilleure pro­tec­tion.
Hélas, on consi­dère encore aujourd’hui que la femme doit appor­ter à la jus­tice la preuve du dan­ger. Dans le cadre des ordon­nances de pro­tec­tion, les CIDFF nous font régu­liè­re­ment remon­ter que les femmes se voient refu­ser cette mesure si elles n’ont pas un cer­ti­fi­cat médi­cal de moins de deux mois et un dépôt de plainte [Toute per­sonne vic­time de vio­lences conju­gales peut deman­der au juge aux affaires fami­liales une ordon­nance de pro­tec­tion, sans dépôt de plainte préa­lable, ndlr]. Ce n’est pas admis­sible. La jus­tice et les forces de l’ordre doivent croire ces femmes lorsqu'elles disent qu’elles res­sentent du dan­ger et non attendre qu’elles en four­nissent la preuve.


Lutter loca­le­ment contre les vio­lences

Fondée en 1972, la Fédération natio­nale des centres d’informations sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) compte cent trois asso­cia­tions locales spé­cia­li­sées répar­ties sur tout le ter­ri­toire. Elles visent à favo­ri­ser l’accès des femmes à l’information sur leurs droits en pro­po­sant notam­ment un accom­pa­gne­ment juri­dique aux vic­times de vio­lences.

Partager

Cet article vous a plu ? Et si vous vous abonniez ?

Chaque jour, nous explorons l’actualité pour vous apporter des expertises et des clés d’analyse. Notre mission est de vous proposer une information de qualité, engagée sur les sujets qui vous tiennent à cœur (féminismes, droits des femmes, justice sociale, écologie...), dans des formats multiples : reportages inédits, enquêtes exclusives, témoignages percutants, débats d’idées… 
Pour profiter de l’intégralité de nos contenus et faire vivre la presse engagée, abonnez-vous dès maintenant !  

 

Une autre manière de nous soutenir…. le don !

Afin de continuer à vous offrir un journalisme indépendant et de qualité, votre soutien financier nous permet de continuer à enquêter, à démêler et à interroger.
C’est aussi une grande aide pour le développement de notre transition digitale.
Chaque contribution, qu'elle soit grande ou petite, est précieuse. Vous pouvez soutenir Causette.fr en donnant à partir de 1 € .

Articles liés