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Clémence Pajot : « Ce n’est plus admissible qu’en France, les forces de l’ordre ne soient pas automatiquement averties lorsqu’un ex-​conjoint violent approche sa femme »

À l’heure où quarante-​huit femmes sont déjà mortes tuées par leur conjoint ou ex-​conjoint depuis le début de l’année, les récents féminicides de Mérignac et d’Hayange ont montré des défaillances considérables dans le suivi judiciaire des hommes violents. À chaque fois, les victimes avaient en effet alerté les forces de l’ordre sur la dangerosité de leur ex-​compagnon, en vain.

clemence pajot
©DR

Dans une circulaire envoyée le 27 mai dernier, la Chancellerie demande aux magistrat·es de renforcer la mise en œuvre du bracelet anti-​rapprochement pour lutter contre les violences conjugales. Selon les chiffres du ministère de la Justice, on comptait 47 bracelets actifs au 11 mai, et désormais 78, soit une hausse de 65 % en trois semaines. Mis en place en septembre 2020 à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, ce dispositif de surveillance électronique ordonné par un juge pénal ou civil permet de géolocaliser une femme et un auteur réel ou présumé de violences conjugales, en donnant l’alerte aux forces de l’ordre dès qu’un certain périmètre est franchi. Pour la directrice de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), Clémence Pajot, il est urgent d’accélérer le déploiement de cette mesure de protection, à l’heure où 48 femmes ont déjà été tuées par leur conjoint ou ex-​conjoint en 2021.

Causette : Pourquoi les bracelets anti-rapprochements sont-​ils efficaces en matière de lutte contre les violences conjugales ? 
Clémence Pajot : Le dispositif en France est trop récent pour en avoir une évaluation précise, mais on sait que c’est une protection efficace pour les femmes si on regarde les effets du dispositif espagnol Cometa, mis en place il y a dix ans. En Espagne, on comptait, en 2020, 1 955 bracelets actifs et 8 157 cumulés depuis le démarrage. En 2019, il y a eu 55 féminicides en Espagne contre 149 en France. 
Le bracelet anti-​rapprochement n’est pas suffisamment déployé sur notre territoire, il tarde à se généraliser. Trop de magistrats hésitent encore à l’utiliser alors qu’aujourd’hui on sait pertinemment que le féminicide de Mérignac [Chahinez fut brûlée vive le 4 mai dernier par son ex-​compagnon, déjà emprisonné pour violences conjugales, ndlr] aurait pu être évité si l’homme avait été équipé d’un bracelet. Les forces de l’ordre auraient été alertées lorsqu’il se serait rapproché de la victime.
Il est impératif de recourir aux 1 000 bracelets mis à disposition des juges ainsi que d’augmenter le stock disponible. Ce n’est plus admissible qu’en 2021, en France, les forces de l’ordre ne soient pas automatiquement averties lorsqu’un homme violent approche sa femme ou son ex-​femme. 

L’Espagne est régulièrement citée comme un modèle de lutte contre les violences conjugales, comme le rappelait le rapport du centre francilien Hubertine Auclert – dont vous êtes l’ancienne directrice – publié en novembre 2020. Pourquoi notre voisin européen fait figure d’exemplarité et pourquoi la France peine-​t-​elle à rattraper cet écart ? 
C.P. : Il y a en Espagne une culture de la protection des femmes. En particulier depuis le vote à l’unanimité en 2004 d’une « loi de protection intégrale contre les violences de genre » considérée comme l’une des lois les plus protectrices pour les victimes dans le monde. Une culture que nous n’avons pas en France, du moins pas encore suffisamment.
L’Espagne alloue également un budget plus conséquent à la lutte contre ces violences. Le pays a voté en 2017 un pacte d’État doté d’un milliard d’euros ajouté au budget existant. Pour comparer, en 2020, les violences conjugales ont coûté aux Espagnols, 16 euros par habitant, en France, 5 euros.
Concrètement, les juges espagnols émettent dix-​sept fois plus d’ordonnance de protection qu’en France. Le nombre de plaintes et de condamnations pour violence est aussi beaucoup plus élevé. Là-​bas, des unités de police et des tribunaux sont aussi spécialisés uniquement dans le traitement des violences de genre.
Nous sommes à la traîne, car il y a un véritable manque de coordination entre la police et la justice, ainsi qu’un manque de moyens et de formation dans la lutte contre les violences conjugales sur notre territoire. La communication doit être structurée pour devenir systématique et fonctionnelle entre la police, la justice, les services pénitentiaires, les services sociaux et les associations spécialisées. Afin d’adapter le niveau de protection au degré de danger encouru par la victime, à l’instar de la plateforme espagnole, VioGén, qui peut être consultée et complétée à tout moment par les acteurs et actrices qui luttent contre les violences. Nous avons impérativement besoin du même outil informatique pour offrir une meilleure protection aux femmes. 

Comment observez-​vous les récents efforts du gouvernement pour déployer les bracelets et leurs usages ?
C.P. : On observe en effet la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs institutionnels et privés. On constate des efforts mais ce n’est pas encore ça. Il est toujours difficile pour les femmes victimes de violences conjugales de porter plainte et ce n’est pas normal. On a besoin d’une police formée et spécialisée pour aboutir sur le terrain à une meilleure protection.
Hélas, on considère encore aujourd’hui que la femme doit apporter à la justice la preuve du danger. Dans le cadre des ordonnances de protection, les CIDFF nous font régulièrement remonter que les femmes se voient refuser cette mesure si elles n’ont pas un certificat médical de moins de deux mois et un dépôt de plainte [Toute personne victime de violences conjugales peut demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, sans dépôt de plainte préalable, ndlr]. Ce n’est pas admissible. La justice et les forces de l’ordre doivent croire ces femmes lorsqu’elles disent qu’elles ressentent du danger et non attendre qu’elles en fournissent la preuve.


Lutter localement contre les violences

Fondée en 1972, la Fédération nationale des centres d’informations sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) compte cent trois associations locales spécialisées réparties sur tout le territoire. Elles visent à favoriser l’accès des femmes à l’information sur leurs droits en proposant notamment un accompagnement juridique aux victimes de violences.

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